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Fiscalité des entreprises
17.07.2018 - 07:57     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Réduction d’impôt pour souscription au capital des SOFICA : prorogation et modification des taux des amendes fiscales
L’administration fiscale commente les derniers aménagements relatifs à la réduction d’impôt pour souscription au capital des SOFICA.
16.07.2018 - 07:15     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Publication de rescrits fiscaux de portée générale
L'administration fiscale présente la nouvelle série "RES - Rescrits" créée dans la base documentaire BOFiP-Impôts dédiée à la publication de rescrits fiscaux de portée générale.
13.07.2018 - 07:39     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS : publication de la loi
La loi n° 2018-604 du 12 juillet 2018 autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices a été pu...
11.07.2018 - 07:02     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
CVAE : modalités de calcul pour les entreprises d’un même groupe
L’administration fiscale commente les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés.
06.07.2018 - 07:46     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Investissements productifs outre-mer : actualisation de la liste des pièces ou renseignements à joindre à toute demande d'agrément
Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour la liste des pièces ou renseignements à joindre à toute demande d'agrément au titre des aides fiscales aux investissements producti...
06.07.2018 - 07:27     Fiscalité des entreprises › Travaux parlementaires
Mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS : adoption en 1ère lecture à l'AN
Le projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices a été adopté en première lecture par les députés.
06.07.2018 - 07:20     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Inclusion des rémunérations des membres du directoire dans l’assiette de la taxe sur les salaires
L’administration fiscale prend acte de la jurisprudence relative à l’inclusion des rémunérations des membres du directoire dans l’assiette de la taxe sur les salaires.
05.07.2018 - 07:28     Fiscalité des entreprises › Travaux parlementaires
Lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude a été adopté en première lecture par le Sénat.
05.07.2018 - 07:16     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Verdissement de la taxe sur les véhicules des sociétés
L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements de la taxe sur les véhicules des sociétés.
27.06.2018 - 07:23     Fiscalité des entreprises
UE : de nouveaux instruments pour réduire les lacunes du système de TVA
Un accord politique a été mis en place entre les Etats membres de l’Union européenne (UE) pour instaurer de nouveaux instruments afin de remédier aux lacunes du système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
27.06.2018 - 07:17     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
UE : taux normal minimal de TVA
Publication au JOUE d'une directive modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'obligation de respecter un taux normal minimal.
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