Accès abonnés
   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Applications mobiles


youjizz sesso porno vgeciktirici

Pour être informé de nos produits/services,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :
Fiscalité des entreprises
30.04.2013 - 16:45     > Texte officiel
Taxe forfaitaire sur les objets précieux : définition des véhicules de collection

Une actualité du 23 avril 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que pour l'application de la taxe forfai...
 
29.04.2013 - 16:39     > Texte officiel
Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la TVA et des taxes assimilées

L'administration fiscale adapte définitivement sa doctrine suite à la consultation publique relative à la consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées.
 
26.04.2013 - 10:17     > Texte officiel
TVA : factures transmises par voie électronique

Publication au JORF de deux textes relatifs aux règles de facturation électronique en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
 
25.04.2013 - 10:31     > Texte officiel
TVA : obligations de facturation et stockage des factures électroniques

Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et au stockage des factures électroniques.
 
24.04.2013 - 09:56     > Texte officiel
TVA : définition fiscale du livre sur support physique et taux applicable au livre de naissance

L'administration fiscale rappelle la définition fiscale du livre sur support physique et précise que le livre de naissance, ne répondant pas à cette définition, est soumis au taux normal de la TVA.
 
24.04.2013 - 09:50     > Texte officiel
Fiscalité progressive pour les mutuelles et unions de mutuelles

L'administration fiscale précise les modalités de la fiscalité progressive en matière d'impôt sur les sociétés pour les mutuelles et unions de mutuelles.
 
22.04.2013 - 10:05     > Texte officiel
Remise compensatoire en faveur des débitants de tabac

Publié au Journal officiel du 21 avril 2013, un décret redéfinit les modalités de liquidation et de paiement de la remise compensatoire en faveur des d...
 
19.04.2013 - 10:39     > Texte officiel
Le barème kilométrique ne s'applique pas aux véhicules électriques

L'administration fiscale précise que le barème kilométrique n'est pas applicable aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique.
 
19.04.2013 - 10:37     > Texte officiel
Identification à la TVA : non présentation de l'attestation originale d'assujettissement à la TVA

Les assujettis européens n'ont plus à présenter d'attestation originale d'assujettissement à la TVA dans le pays dans lequel ils ont leur siège ou leur principal établissement, dès lors que leur numéro d'identification à la TVA dans cet Etat est valide.
 
17.04.2013 - 10:10     > Texte officiel
Contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribués

L'administration fiscale apporte quelques précisions quant à la contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribués.
 
16.04.2013 - 10:20     > Texte officiel
Prorogation de la contribution exceptionnelle sur l'IS et création d'un versement anticipé

L'administration fiscale précise que la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés a été prorogée jusqu'au 30 décembre 2015.
 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 3 de 94