Accès abonnés

   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Applications mobiles


Pour être informé de nos produits/services,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :
Fiscalité des entreprises
28.02.2014 - 14:26     > Texte officiel
Inversement du redevable de la TVA en cas de travaux de construction

Une actualité du 24 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le champ d'application (ratione te...
 
28.02.2014 - 11:14     > Texte officiel
Abaissement de la TVA applicable à la presse en ligne : publication de la loi

La loi du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne a été publiée a...
 
27.02.2014 - 10:56     > Texte officiel
Taux de TVA applicables à certaines activités équestres

L'administration fiscale commente les modifications des taux de TVA applicables à certaines activités équestres au 1er janvier 2014.
 
26.02.2014 - 16:22     > Jurisprudence
CJUE : discrimination fiscale envers les entreprises liées, au sein d’un groupe, à des sociétés établies dans un autre Etat membre

Un impôt qui défavorise les entreprises liées, au sein d’un groupe, à des sociétés établies dans un autre Etat membre constitue une discrimination indirecte fondée sur le siège des sociétés.
 
26.02.2014 - 11:21     > Texte officiel
TGAP applicable aux ICPE

Publication au JORF d’un décret relatif à la taxe générale sur les activités polluantes applicable (TGAP) aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
 
19.02.2014 - 12:28     > Texte officiel
Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d'un point de vue fiscal

Une actualité du 22 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au ...
 
18.02.2014 - 11:04     > Travaux parlementaires
Abaissement de la TVA applicable à la presse en ligne : adoption au Sénat en 1ère lecture

Le Sénat a adopté le 17 février 2014 à l'unanimité la proposition de loi visant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne.
 
17.02.2014 - 11:30     > Texte officiel
Crédit d'impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques : prorogation, taux, plafond

L'administration fiscale proroge le crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques, crée un taux de 30% pour les PME et modifie le plafond de crédit d'impôt.
 
14.02.2014 - 11:01     > Texte officiel
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour 2014

Une actualité du 21 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), fixe le taux applicable aux tarifs de l'imposit...
 
05.02.2014 - 10:45     > Texte officiel
Presse en ligne : TVA à 2,10 % au 1er février 2014

Alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter une “proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la pr...
 
04.02.2014 - 16:33     > Jurisprudence
Eligibilité au CIR : le dépôt d'un brevet ne suffit pas

Le dépôt d'un brevet ne suffit pas, à lui seul, à établir le "caractère substantiel d'innovations techniques" nécessaire pour que des dépenses de recherche soient éligibles au crédit d'impôt recherche.
 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 3 de 106