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Fiscalité des entreprises
19.06.2015 - 07:53     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale
Publication au JORF d'une ordonnance portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale.
17.06.2015 - 09:42     Fiscalité des entreprises › Travaux parlementaires
Octroi de mer : travaux parlementaires
Le projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer a été adopté  à l'Assemblée nationale après passage en CMP.
16.06.2015 - 16:41     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
CJUE : conditions pour être considérée comme brasserie indépendante et bénéficier du taux d’accise réduit
Si une brasserie fabrique sa bière conformément à un accord en vertu duquel elle est autorisée à utiliser les marques et le procédé de fabrication d’un tiers, alors elle ne remplit pas les conditions pour être considérée comme "petite brasserie indépendante" et ne peut bénéficier du taux d’accise réduit.
15.06.2015 - 16:39     Fiscalité des entreprises
OCDE : recommandations de mise en œuvre pour les déclarations pays par pays des multinationales
L’OCDE a publié des recommandations de mise en œuvre pour les déclarations pays par pays par les entreprises multinationales dans le cadre du Projet BEPS.
12.06.2015 - 16:21     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
TVA : exonérations de certaines opérations afférentes aux navires de commerce affectés à la navigation en haute mer
L’administration fiscale prend acte de la jurisprudence européenne relative à l'application des exonérations de TVA à certaines opérations afférentes aux navires de commerce affectés à la navigation en haute mer.
10.06.2015 - 16:05     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Mise à jour des listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA
L’administration fiscale met à jour les listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA.
09.06.2015 - 16:05     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Modalités déclaratives de la taxe sur les boues d’épuration urbaines et industrielles
L’administration fiscale commente les modalités déclaratives de la taxe sur les boues d’épuration urbaines et industrielles.
05.06.2015 - 08:53     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Mise à jour du code général des impôts
Publication au JORF d'un décret de codification et d'un arrêté destinés à la mise à jour du code général des impôts.
02.06.2015 - 16:28     Fiscalité des entreprises › Questions-réponses parlementaires
Les entreprises de métiers d'art qui réalisent des prestations de services sont-elles éligibles au CIMA ?
Les entreprises de métiers d'art qui réalisent des prestations de services ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métiers d'art (CIMA) réservé aux entreprises exerçant une activité de création d'ouvrages uniques.
01.06.2015 - 16:27     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
TVA : aménagements du régime simplifié d’imposition
L'administration fiscale apporte des précisions sur le régime simplifié d'imposition en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
28.05.2015 - 16:12     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
BIC : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2015
Une actualité du 6 mai 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l'articl...
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