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Fiscalité des entreprises
09.09.2016 - 07:55     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés
Publication au JO d'un décret relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variétés prévu à l'article 220 quindecies du CGI.
08.09.2016 - 07:00     Fiscalité des entreprises
UE : près de 160 milliards d'euros de recettes de TVA non perçues en 2014
La Commission européenne annonce un manque à gagner en recettes de TVA non perçues de 159.5 Md € en 2014.
07.09.2016 - 07:54     Fiscalité des entreprises
Taxe sur les métaux précieux, prélèvements sur les jeux et contribution forfaitaire des accidents agricoles : mise à jour des modalités déclaratives
L’administration fiscale met à jour sa doctrine relatives aux modalités déclaratives pour les redevables de la taxe sur les métaux précieux, des prélèvements sur les jeux et de la contribution forfaitaire des accidents agricoles.
06.09.2016 - 07:39     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Obligation d’utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse conforme
L’administration fiscale commente l’obligation d’utiliser un logiciel de comptabilité ou un système de caisse sécurisé.
05.09.2016 - 07:40     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Compte courant d’associés : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2016
L’administration fiscale actualise le taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2016 des comptes courants d’associés.
02.09.2016 - 07:58     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Régime d'amortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les PME innovantes
Publication au JO d'un décret relatif au régime d'amortissement exceptionnel sur cinq ans des investissements réalisés dans les petites et moyennes entreprises innovantes prévu à l'article 217 octies du code général des impôts.
02.09.2016 - 07:03     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
Publication au JO d'un décret fixant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
31.08.2016 - 07:35     Fiscalité des entreprises
UE : la Commission européenne estime qu’Apple doit rembourser 13 Md € à l’Irlande
Selon la Commission européenne, l'Irlande a accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros, car illégaux au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat.
30.08.2016 - 07:05     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Action en responsabilité pécuniaire civile des dirigeants : actualisation jurisprudentielle et précisions doctrinales
L’administration fiscale met à jour sa doctrine relative à l’action en responsabilité pécuniaire civile des dirigeants.
23.08.2016 - 07:00     Fiscalité des entreprises
Dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises au profit des organismes d’aide alimentaire : consultation publique
L’administration fiscale ouvre une consultation publique relative aux réductions d’impôt au titre des dons en faveur des organismes visés à l’article 238 bis du CGI, jusqu’au 30 septembre 2016.
19.08.2016 - 07:58     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Redressement fiscal fondé sur la théorie de risque manifestement excessif
Le Conseil d'Etat abandonne la théorie de risque manifestement excessif retenu dans certains arrêts en matière de redressement fiscal.
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