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Fiscalité des entreprises
16.06.2017 - 07:12     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : nouveau ressort territorial
Publication au JORF d'un arrêté actualisant les dispositions réglementaires relatives aux commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.
15.06.2017 - 07:24     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Majoration du taux du crédit d’impôt Corse et gel des effets de seuil pour les TPE
L’administration fiscale commente la majoration du taux du crédit d’impôt Corse et gel des effets de seuil pour les très petites entreprises.
14.06.2017 - 07:37     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
JEI : modalités d’appréciation du seuil de 15 % de dépenses de recherche
L’administration fiscale précise les modalités d’appréciation du seuil de 15 % de dépenses de recherche des JEI, notamment pour les entreprises exploitant un ou des établissements stables dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen.
13.06.2017 - 09:20     Fiscalité des entreprises
Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des organismes sans but lucratif
L’administration fiscale présente le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) au bénéfice des organismes sans but lucratif.
12.06.2017 - 07:39     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Sociétés en commandite par actions : traitement fiscal des jetons de présence
Une actualité du 7 juin 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le traitement fiscal des rémunérations allouées aux associés des sociétés en commandite par actions au titre de leur p...
12.06.2017 - 07:17     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
QPC : amende sanctionnant le défaut de production ou le caractère inexact ou incomplet de l’état de suivi des plus-values en sursis ou report d’imposition
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions relatives à l'amende sanctionnant le défaut de production ou le caractère inexact ou incomplet de l’état de suivi des plus-values en sursis ou report d’imposition.
09.06.2017 - 07:53     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Prorogation et aménagements du crédit d’impôt cinéma international
L’administration fiscale commente les aménagements du crédit d’impôt pour dépenses de production de films et oeuvres audiovisuelles étrangers.
09.06.2017 - 07:22     Fiscalité des entreprises
OCDE : de nombreux pays et juridictions signent la convention BEPS
76 pays et juridictions ont signé ou déclaré leur intention de signer la convention fiscale multilatérale visant à prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
08.06.2017 - 07:47     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Titres de participation : aménagement du champ d’application du régime des plus ou moins-values à long terme
L’administration fiscale actualise sa doctrine sur les titres de participation, et notamment sur les aménagements du champ d’application du régime des plus ou moins-values à long terme.
07.06.2017 - 07:52     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
UE : lutte contre les dispositifs hybrides
Publication au JOUE d'une directive relative aux dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers.
06.06.2017 - 07:25     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Compte courant d’associés : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2017
L’administration fiscale actualise le taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2017 des comptes courants d’associés.
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