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Fiscalité des entreprises
08.09.2014 - 19:44     Fiscalité des entreprises
Bassins d’emploi à redynamiser (BER) : prorogation des exonérations fiscales
L’administration fiscale commente la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER).
05.09.2014 - 19:01     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Entreprises en difficulté : remboursement du report en arrière du déficit et du crédit d'impôt immédiatement remboursables
L’administration fiscale commente les aménagements apportés aux créances fiscales nées du report en arrière du déficit et de crédit d'impôt immédiatement remboursables auprès des entreprises en difficulté.
05.09.2014 - 14:56     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Limitation des charges financières : publication après consultation publique
Suite à consultation publique, une actualité du 5 août 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour sa doctrine relative au dispositif de limitation des charges financières en cas de faible imposition ou...
05.09.2014 - 14:39     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taxe sur les acquisitions de titres : précision sur le redevable
Une actualité du 1er août 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le redevable de la taxe sur les acquisitions de titres lorsque plusieurs prestataires de services d'investissement (...
04.09.2014 - 15:07     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exonération de retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés mères étrangères
L’administration fiscale actualise sa doctrine relative au régime des sociétés mères et filiales et à l'exonération de retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés mères étrangères.
01.09.2014 - 16:30     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Réforme du régime fiscal et social des stock-options
L’administration fiscale tire les conséquences de l'article 11 de la loi de finances pour 2013 qui réforme le régime fiscal et social des options sur titres et des actions gratuites.
01.09.2014 - 16:25     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Agrément d’un apport d’une société étrangère : désignation facultative du représentant fiscal
Une actualité du 16 juillet 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise les modalités de désignation d’un représentant fiscal en France par une société étrangère, dans le cadre d’une demande d’agrément d’u...
01.09.2014 - 16:19     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
TCAS : taxe sur la transformation de contrats en cours en contrats euro-croissance
L’administration fiscale apporte des précisions sur le taxe sur la transformation de contrats en cours en contrats euro-croissance.
27.08.2014 - 10:12     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Actualisation du taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal
Une actualité du 9 juillet 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l’ar...
26.08.2014 - 10:34     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Départementalisation de Mayotte : imposition directe des bénéfices des entreprises
Une actualité du 27 juin 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu’à compter du 1er janvier 2014, la documentation fiscale relative à l’imposition directe des bénéfices des entreprises sont modifiés a...
21.08.2014 - 09:55     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
TICPE : qualification "installation grande consommatrice d’énergie"
Publication au JORF d’un décret fixant les critères permettant de qualifier une installation de grande consommatrice d’énergie au regard des règles applicables en matière de taxe intérieure de consommation.
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