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Fiscalité des entreprises
06.07.2018 - 07:20     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Inclusion des rémunérations des membres du directoire dans l’assiette de la taxe sur les salaires
L’administration fiscale prend acte de la jurisprudence relative à l’inclusion des rémunérations des membres du directoire dans l’assiette de la taxe sur les salaires.
05.07.2018 - 07:16     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Verdissement de la taxe sur les véhicules des sociétés
L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements de la taxe sur les véhicules des sociétés.
27.06.2018 - 07:23     Fiscalité des entreprises
UE : de nouveaux instruments pour réduire les lacunes du système de TVA
Un accord politique a été mis en place entre les Etats membres de l’Union européenne (UE) pour instaurer de nouveaux instruments afin de remédier aux lacunes du système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
27.06.2018 - 07:17     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
UE : taux normal minimal de TVA
Publication au JOUE d'une directive modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'obligation de respecter un taux normal minimal.
26.06.2018 - 07:01     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Règles applicables à l’activité de parachutisme ascensionnel nautique
Une actualité du 6 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), publie un rescrit précisant que le parachutisme ascensionnel nautique doit être regardé, lorsqu’il est proposé aux estivants qui fréquentent les ...
25.06.2018 - 07:30     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
L’indemnité d’occupation sans titre n'est pas soumise à la TVA
Lorsque qu’une indemnité est accordée au créancier pour le préjudice subi par l’occupation sans titre, par le débiteur, des locaux précédemment loués, celle-ci n’est pas soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
22.06.2018 - 07:14     Fiscalité des entreprises › Questions-réponses parlementaires
Régime fiscal applicable aux écoles de pilotage
Le ministère de l’Economie et des Finances apporte des précisions sur le régime fiscal applicable aux écoles de pilotage.
19.06.2018 - 07:21     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Usage constant entre commerçants et cession d'un terrain appartenant à une SCI en liquidation judiciaire
Un usage constant entre commerçants ne peut pas s’appliquer pour la cession d’un terrain lors de la liquidation judiciaire d’une société civile immobilière.
15.06.2018 - 07:23     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Départ des salariés et dépréciation du fonds de commerce
Après la reprise d’un fonds de commerce, le départ des salariés ne suffit pas à justifier la constitution d’une provision à hauteur de 100 % du prix d'acquisition pour dépréciation de fonds de commerce.  
08.06.2018 - 07:50     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Augmentation des seuils des régimes d’imposition des micro-entreprises
L’administration fiscale commente la modification des seuils des régimes d’imposition des micro-entreprises.
06.06.2018 - 07:25     Fiscalité des entreprises › Questions-réponses parlementaires
Minoration sur la contribution à l’audiovisuel public pour les chambres d’hôtes
Le ministère de l’Economie et des Finances précise que la minoration sur la contribution à l’audiovisuel public applicable aux hôtels peut également être appliquée aux chambres d’hôtes si celles-ci justifient d'une période d'activité n'excédant pas la même période de neuf mois.
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