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Fiscalité des entreprises
19.05.2014 - 19:42     > Texte officiel
Provisions réglementées : suppression des provisions pour risques afférents à des opérations de crédit

L'administration fiscale supprime les provisions pour risques afférents à des opérations de crédit.
 
16.05.2014 - 16:54     > Rapport
La fiscalité locale et les entreprises

Tout en saluant la réforme de la taxe professionnelle, le Conseil des prélèvements obligatoires préconise de rationaliser la fiscalité locale des entreprises en limitant le nombre de taxes à faible rendement.
 
14.05.2014 - 11:10     > Texte officiel
IFER : imposition étendue aux canalisations de transport de produits chimiques

Une actualité du 15 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'imposition forfaitaire sur les ent...
 
13.05.2014 - 10:13     > Texte officiel
Entreprises d'assurances de dommages : modalités déclaratives de la taxe sur les excédents de provisions

Une actualité du 10 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 1° du XVIII et le XXIII de l'art...
 
13.05.2014 - 10:11     > Texte officiel
IFER sur le matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour le transport de voyageurs

L'administration fiscale présente le dispositif d'imposition progressive et les nouvelles obligations déclaratives en matière d'imposition forfaire sur les entreprises de réseaux (IFER) portant sur le matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs.
 
12.05.2014 - 16:22     > Jurisprudence
Imposition des bénéfices sur une moyenne triennale et réalisation de déficits agricoles

Le Conseil d'Etat est d'avis qu'en instituant le régime d'imposition des bénéfices agricoles selon une moyenne triennale, le législateur n'a pas entendu exclure l'application du mécanisme d'imputation des déficits catégoriels.
 
05.05.2014 - 16:32     > Texte officiel
Taux réduits de TVA sur les opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité

L'administration fiscale présente les nouveaux taux réduits de TVA s'appliquant aux opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité.
 
02.05.2014 - 16:42     > Texte officiel
Assiette du crédit d’impôt recherche : mise à jour du BOFiP

L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative au crédit d’impôt recherche.
 
30.04.2014 - 19:37     > Texte officiel
TGAP 2014 : composantes, modalités de déclaration et paiement

Une circulaire présente les composantes de la TGAP ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe.
 
29.04.2014 - 19:39     > Texte officiel
Actualisation en matière de titres restaurant

L'administration fiscale actualise les limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant et de chèques vacances par ses salariés et les conditions d'émission et d'utilisation des titres-restaurants.
 
25.04.2014 - 16:53     > Jurisprudence
Exonération de taxe professionnelle : un petit redevable peut-il être considéré comme un prestataire de services ?

Un redevable doit être considéré comme un prestataire de services si son activité de maçonnerie consiste à rénover ou construire des bâtiments pour le compte de propriétaires immobiliers, et que les matières premières qu'il achète sont, en leur totalité, intégrées aux services qu'il facture à l'occasion des travaux qu'il effectue.
 
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