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Fiscalité des entreprises
05.06.2015 - 08:53     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Mise à jour du code général des impôts
Publication au JORF d'un décret de codification et d'un arrêté destinés à la mise à jour du code général des impôts.
02.06.2015 - 16:28     Fiscalité des entreprises › Questions-réponses parlementaires
Les entreprises de métiers d'art qui réalisent des prestations de services sont-elles éligibles au CIMA ?
Les entreprises de métiers d'art qui réalisent des prestations de services ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métiers d'art (CIMA) réservé aux entreprises exerçant une activité de création d'ouvrages uniques.
01.06.2015 - 16:27     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
TVA : aménagements du régime simplifié d’imposition
L'administration fiscale apporte des précisions sur le régime simplifié d'imposition en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
28.05.2015 - 16:12     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
BIC : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2015
Une actualité du 6 mai 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l'articl...
25.05.2015 - 08:26     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exonération des droits d'accises pour les alcools et tabacs manufacturés destinés à l'avitaillement
Fixation des modalités d'octroi de l'exonération des droits d'accises pour les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés destinés à l'avitaillement, aux comptoirs de vente et à la vente à bord des navires et aéronefs.
21.05.2015 - 16:50     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taxe sur les surfaces commerciales : dispense de déclarations
L’administration fiscale apporte des précisions quant aux déclarations de taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom).
19.05.2015 - 16:01     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taux de TVA applicable aux abonnements à des services de télévision
L’administration fiscale commente les aménagements relatifs au taux réduit de 10% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux abonnements de service de télévision.
15.05.2015 - 16:37     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Consultation publique relative au régime fiscal de groupe horizontal
L’administration fiscale lance une consultation relative à l’intégration fiscale horizontale jusqu'au 7 juin 2015.
15.05.2015 - 08:43     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2014 des travailleurs indépendants
Un arrêté du 7 mai 2015, publié au Journal officiel du 14 mai 2015, fixe la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2014 des travailleurs indépendants au 19 mai 2015 à minuit ou au 9 juin 2015 à minuit pour les d...
11.05.2015 - 16:57     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Exonération de TVA sur les spectacles sportifs
Nouveau rejet d'une demande d'un club sportif de restitution de cotisations de taxe sur les salaires et de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.
05.05.2015 - 16:17     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Suppression de taxes pharmaceutiques
La taxe due sur la première vente de dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro, ainsi que la taxe due sur les premières ventes de médicaments et produits de santé, ont été supprimées.
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