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Fiscalité des entreprises
24.09.2018 - 07:45     Fiscalité des entreprises
OCDE : l’Arabie Saudite a signé la Convention multilatérale BEPS
Le 18 septembre 2018, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé que l'Arabie Saudite avait signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'éro...
24.09.2018 - 07:31     Fiscalité des entreprises
Prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers : déclaration unique depuis le 17 septembre 2018
Les prélèvements et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers (RCM) sont, à compter des déclarations pour le mois de septembre 2018, regroupés dans un formulaire "unique" 2777, qui fait l'objet d'une télédéclaration et d'un télépaiement obligatoires.
20.09.2018 - 07:30     Fiscalité des entreprises › Questions-réponses parlementaires
Est-il envisageable d'appliquer un taux de TVA réduit pour les produits reconditionnés ?
Le ministère de l’Economie et des Finances précise que le gouvernement n’envisage pas, en raison de plusieurs éléments, d’appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit pour les produits reconditionnés.
18.09.2018 - 07:28     Fiscalité des entreprises › Questions-réponses parlementaires
Inégalités de traitement fiscal concernant les artistes-auteurs
Le ministère de l’Economie et des Finances apporte des précisions sur le régime fiscal applicable aux artistes-auteurs et ses futures modifications.
17.09.2018 - 07:55     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
CIR nouvelles collections : prise en compte des dépenses afférentes aux ingénieurs et techniciens de production
Le crédit d’impôt recherche nouvelles collections tient compte des dépenses afférentes aux ingénieurs et techniciens de production chargés de la réalisation de prototypes ou d'échantillons non vendus.
10.09.2018 - 07:22     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
CFE : actualisation 2018 du barème de la base minimum et exonération de plein droit de cotisation minimum
L'administration fiscale actualise, pour 2018, le barème de la base minimum de cotisation foncière des entreprises et commente l'exonération de plein droit de cotisation minimum en faveur des redevables réalisant moins de 5.000 € de chiffre d'affaires ou de recettes.
07.09.2018 - 07:18     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Compte courant d’associés : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2018
Une actualité du 5 septembre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l’...
03.09.2018 - 07:41     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Fraude à la TVA : pas de déduction de TVA quand les dépenses ont une finalité étrangère à l'activité de l'entreprise
Une entreprise de démolition ne peut déduire la TVA afférente à l’achat de boissons alcoolisées.
03.09.2018 - 07:00     Fiscalité des entreprises
OCDE : la Macédoine rejoint le cadre inclusif sur le BEPS
Le 23 août 2018, l’ancienne République yougoslave de Macédoine est devenue la 117ème juridiction à adhérer au cadre inclusif sur le BEPS (Inclusive Framework on BEPS - IF).
31.08.2018 - 07:48     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires pour 2018
Un arrêté du 28 août 2018, publié au Journal officiel du 31 août 2018, fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale à 11,39852 % pour l'année 2018, contre 13,997 1 % pour l'année 2017. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa p...
31.08.2018 - 07:42     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taux de la contribution de solidarité territoriale 2018
Un arrêté du 28 août 2018, publié au Journal officiel du 31 août 2018, fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale à 0,34213 % pour l'année 2018, contre 0,943 % pour l'année 2017. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publi...
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