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Fiscalité des entreprises
07.07.2014 - 16:29     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Revente des tabacs manufacturés : modèle de déclaration d'engagement
Un arrêté du 11 juin 2014, publié au Journal officiel du 5 juillet 2014, modifie le "Modèle de déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac".
07.07.2014 - 10:10     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Agents généraux d'assurance : adhésion à un organisme agréé en cas d'activités exercées concurremment
L'administration fiscale revient sur l'adhésion à un organisme agréé en cas d'activités exercées concurremment par les agents généraux d'assurance.
04.07.2014 - 16:18     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Amortissement exceptionnel des manipulateurs multi-applications reprogrammables destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation
L'administration fiscale clarifie l'amortissement exceptionnel des manipulateurs multi-applications reprogrammables commandés automatiquement destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation.
04.07.2014 - 09:57     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Provisions comptabilisées dans le cadre de plans d'attribution d'actions gratuites
L'administration fiscale clarifie la déduction des provisions par la société attributrice dans le cadre de plans d'attribution d'actions gratuites au personnel salarié des sociétés ou groupements qui lui sont liés.
03.07.2014 - 16:28     Fiscalité des entreprises
UE : modification du système de TVA au 1er janvier 2015
A compter du 1er janvier 2015, la TVA sur l'ensemble des services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et des services fournis par voie électronique sera due à l'endroit où est établi le client et non plus à l'endroit où se trouve le prestataire.
01.07.2014 - 10:13     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Réduction de 30 % du taux de la TaSCom pour certains commerces de détail
Un arrêté du 17 juin 2014, publié au Journal officiel du 1er juillet 2014, précise que les magasins qui vendent à titre principal des fleurs, des plantes, des graines, des engrais, des animaux de compagnie et des aliments pour ces animaux peuvent bén...
30.06.2014 - 10:30     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Amende ou majoration pour défaut de réponse ou réponse partielle à une mise en demeure de produire des documents ou déclarations
Une actualité du 23 mai 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu'une amende de 1.500 € ou une majoration de 10 % des droits rappelés est prévue en cas de défaut de réponse ou de réponse partielle à u...
30.06.2014 - 10:27     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Rétablissement du dispositif de majoration du taux d'amortissement dégressif pour les entreprises de première transformation du bois
Une actualité du 30 mai 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le A du II de l'article 32 de la loi n° 2013-1279 du 29 septembre 2013 de finances rectificative pour 2013 codifié à l'article 39 AA ...
26.06.2014 - 16:17     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Droits d'exploitation d'un logiciel et base d'imposition de la taxe professionnelle
Dans quelle mesure les droits d'exploitation d'un logiciel, en principe exclu de la base d'imposition de la taxe professionnelle, peuvent-ils être considérés comme des éléments indissociables de leur base physique ?
25.06.2014 - 09:55     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Tarifs applicables dans le département de Mayotte et aux contrats d'assurance maladie
L'administration fiscale clarifie les tarifs applicables dans le département de Mayotte et aux contrats d'assurance maladie.
24.06.2014 - 10:10     Fiscalité des entreprises
Remplacement de "l’écotaxe poids lourds" par un "péage de transit poids lourds"
Le gouvernement a décidé de remplacer "l'écotaxe poids lourds" par un "péage de transit poids lourds".
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