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Fiscalité des entreprises
17.01.2017 - 07:34     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Activités occultes : précisions concernant les obligations déclaratives
L'administration fiscale apporte des précisions concernant les obligations déclaratives en cas d'exercice d'une activité occulte.
17.01.2017 - 07:13     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Publication du 4ème tableau des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de la viticulture de 2015
Une actualité du 4 janvier 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de ...
16.01.2017 - 07:49     Fiscalité des entreprises › Rapport
Impôt sur les sociétés (IS) : rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés.
13.01.2017 - 07:31     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
CIR : dépenses de personnel et dépenses confiées hors de l'entreprise
L'administration fiscale apporte des précisions sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses de personnel et des dépenses confiées hors de l'entreprise.
12.01.2017 - 07:26     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exonération de retenue à la source sur les revenus distribués à des OPC constitués sur le fondement d'un droit étranger
L'administration fiscale revient sur les conditions d'application de l'exonération de retenue à la source sur les revenus distribués à des organismes de placement collectif (OPC) constitués sur le fondement d'un droit étranger.
10.01.2017 - 07:28     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taxe sur les transactions financières : mise à jour de la liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse 1 Md€ au 1er décembre 2016
Une actualité du 20 décembre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la liste des sociétés françaises dont les titres entrent dans le champ de la taxe sur les transactions financières prévue par le...
10.01.2017 - 07:18     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Incidences de la réforme des marchés publics sur les conditions de délivrance des attestations de régularité fiscale
L'administration fiscale précise que la date d'appréciation de la régularité fiscale se fera à la date de la demande de délivrance de l'attestation de régularité fiscale.
06.01.2017 - 07:44     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Crédit d'impôt spectacles vivants
L'administration fiscale commente le dispositif de crédit d'impôt spectacles vivants.
05.01.2017 - 07:11     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Holding : droits à déduction de la TVA
L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence administrative relative aux droits à déduction de la TVA pour les frais liés à la détention de participations dans les filiales supportés par une société holding qui participe à leur gestion.
04.01.2017 - 07:23     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Non-renvoi de QPC : TVA sur les publications en ligne
Le Conseil d’Etat ne renvoie pas au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à la TVA sur les publications en ligne.
04.01.2017 - 07:02     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Taux de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires pour 2016
Un arrêté du 30 décembre 2016, publié au Journal officiel du 31 décembre 2016, fixe le taux de la contribution de solidarité territoriale à 9,613 % pour l'année 2016, contre 12,68 % pour l'année 2015. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publ...
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