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Fiscalité des entreprises
05.05.2014 - 16:32     > Texte officiel
Taux réduits de TVA sur les opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité

L'administration fiscale présente les nouveaux taux réduits de TVA s'appliquant aux opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité.
 
02.05.2014 - 16:42     > Texte officiel
Assiette du crédit d’impôt recherche : mise à jour du BOFiP

L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative au crédit d’impôt recherche.
 
30.04.2014 - 19:37     > Texte officiel
TGAP 2014 : composantes, modalités de déclaration et paiement

Une circulaire présente les composantes de la TGAP ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe.
 
29.04.2014 - 19:39     > Texte officiel
Actualisation en matière de titres restaurant

L'administration fiscale actualise les limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant et de chèques vacances par ses salariés et les conditions d'émission et d'utilisation des titres-restaurants.
 
25.04.2014 - 16:53     > Jurisprudence
Exonération de taxe professionnelle : un petit redevable peut-il être considéré comme un prestataire de services ?

Un redevable doit être considéré comme un prestataire de services si son activité de maçonnerie consiste à rénover ou construire des bâtiments pour le compte de propriétaires immobiliers, et que les matières premières qu'il achète sont, en leur totalité, intégrées aux services qu'il facture à l'occasion des travaux qu'il effectue.
 
22.04.2014 - 10:13     > Texte officiel
Prêt de main d’œuvre : traitement fiscal des frais de gestion refacturés

Une actualité du 25 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le traitement fiscal d...
 
17.04.2014 - 19:29     > Texte officiel
Taux réduits de TVA pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

Une actualité du 25 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux réduit de 5,5 % de taxe ...
 
17.04.2014 - 19:27     > Texte officiel
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs

Une actualité du 27 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d'impôt en faveur des...
 
15.04.2014 - 15:03    
Barèmes 2014 des indemnités forfaitaires petits déplacements

L'Urssaf présente les limites d'exonération 2014 aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité.
 
10.04.2014 - 16:06     > Travaux parlementaires
Appliquer le taux super réduit de TVA aux musées privés

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant appliquer aux musées gérés par une personne morale de droit privé le taux super réduit de TVA (2,10 %) et un abattement significatif de cotisation foncière des entreprises.
 
10.04.2014 - 10:05     > Travaux parlementaires
Appliquer le taux réduit de TVA aux opérations de collecte et de traitement des déchets

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 1er avril 2014 vise à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux opérati...
 
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