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Fiscalité des entreprises
15.03.2017 - 07:31     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Frais de carburant en euro au kilomètre pour l’année 2016
Une actualité du 1er février 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le barème relatif aux frais de carburant en euro au kilomètre a été actualisé au titre de l’année 2016 dans la documentation fis...
15.03.2017 - 07:26     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Barème 2017 de la taxe sur les salaires
L’administration fiscale actualise le barème et l’abattement de la taxe sur les salaires pour 2017.
14.03.2017 - 07:24     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Compte courant d’associés : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2017
L’administration fiscale actualise le taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2017 des comptes courants d’associés.
13.03.2017 - 07:14     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
CJUE : exclusion de l’application d’un taux réduit de TVA à la fourniture de livres numériques par voie électronique
Exclure les livres, journaux et périodiques numériques fournis par voie électronique de l’application du taux réduit de TVA est compatible avec le principe d’égalité de traitement.
10.03.2017 - 07:14     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
IS : limitation de l'imputation des crédits d'impôt de source étrangère
L'administration fiscale revient sur la limitation de l'imputation des crédits d'impôt de source étrangère.
07.03.2017 - 07:08     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Crédit d'impôt spectacles vivants : modification du délai d'obtention de l'agrément définitif
L'administration fiscale prévise la modification du délai d'obtention de l'agrément définitif concernant le crédit d'impôt spectacles vivants.
07.03.2017 - 07:05     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exonérations et abattements facultatifs de CVAE en ZUD : actualisation des plafonds pour 2016
L'administration fiscale actualise les plafonds pour 2016 des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté.
02.03.2017 - 07:33     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
BIC et BNC : seuils et limites de déduction des frais de repas pour 2017
Une actualité du 1er février 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et com...
28.02.2017 - 07:53     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Imposition forfaitaire sur les pylônes pour 2017
L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2017.
24.02.2017 - 07:32     Fiscalité des entreprises
UE : accord ATAD 2 pour lutter contre l’évasion fiscale via les dispositifs hybrides
L'accord ATAD 2 empêchera les entreprises multinationales d'éluder l'impôt sur les sociétés en exploitant les différences entre les systèmes fiscaux des Etats membres et ceux des pays tiers ("dispositifs hybrides").
24.02.2017 - 07:06     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) pour 2017
L’administration fiscale fixe, pour 2017, le taux applicable aux tarifs de l’Ifer et le coefficient de réévaluation du tarif applicable à chacun des éléments de l’Ifer.
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