En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 8, 15, 22 et 29 août
avant de vous retrouver sur un rythme quotidien
à compter du lundi 1er septembre.
Nous vous souhaitons de très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Applications mobiles


Pour être informé de nos produits/services,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :
Fiscalité des entreprises
20.03.2014 - 15:57     > Jurisprudence
Taxe professionnelle : sommes réintégrées sur le fondement de l'article 155 A du CGI

Seules les sommes effectivement encaissées ou mises à la disposition d'un contribuable imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux peuvent entrer dans sa base d'imposition à la taxe professionnelle.
 
18.03.2014 - 15:07     > Texte officiel
Contribution exceptionnelle sur l'IS : augmentation du taux

L'administration fiscale commente l'augmentation du taux de la contribution exceptionnelle sur l'IS.
 
17.03.2014 - 15:35     > Jurisprudence
CJUE : définition du transfert à destination d’un autre Etat membre

Pour que l'expédition ou le transport d'un bien ne soit pas qualifié de transfert à destination d'un autre Etat membre, ce bien, après que les travaux portant sur ce dernier ont été effectués dans l'Etat membre d'arrivée de l'expédition ou du transport dudit bien, doit nécessairement être réexpédié à destination de l'assujetti dans l'État membre à partir duquel il avait été initialement expédié ou transporté.
 
13.03.2014 - 11:29     > Texte officiel
Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation

L'administration fiscale aménage le régime fiscal des véhicules peu polluants.
 
07.03.2014 - 11:02     > Texte officiel
Résolution UE : ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée

Une résolution législative du Parlement européen du 23 octobre 2012 sur la proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de...
 
06.03.2014 - 15:31     > Jurisprudence
Amortissement des droits relatifs à une spécialité pharmaceutique qui n'est plus commercialisée

Est-il possible de pratiquer un amortissement des droits portant sur une spécialité pharmaceutique qui n'est plus commercialisée ?
 
28.02.2014 - 16:11     > Texte officiel
Situations de travaux : conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 %

Une actualité du 4 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, lorsque des travaux immobiliers d...
 
28.02.2014 - 14:26     > Texte officiel
Inversement du redevable de la TVA en cas de travaux de construction

Une actualité du 24 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le champ d'application (ratione te...
 
28.02.2014 - 11:14     > Texte officiel
Abaissement de la TVA applicable à la presse en ligne : publication de la loi

La loi du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne a été publiée a...
 
27.02.2014 - 10:56     > Texte officiel
Taux de TVA applicables à certaines activités équestres

L'administration fiscale commente les modifications des taux de TVA applicables à certaines activités équestres au 1er janvier 2014.
 
26.02.2014 - 16:22     > Jurisprudence
CJUE : discrimination fiscale envers les entreprises liées, au sein d’un groupe, à des sociétés établies dans un autre Etat membre

Un impôt qui défavorise les entreprises liées, au sein d’un groupe, à des sociétés établies dans un autre Etat membre constitue une discrimination indirecte fondée sur le siège des sociétés.
 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 7 de 111