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Fiscalité des entreprises
19.01.2016 - 07:53     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taxe sur les transactions financières : liste des sociétés françaises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre 2015
L’administration fiscale actualise la liste des sociétés françaises dont les titres sont soumis à la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2015.
18.01.2016 - 07:10     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Publication du 4ème tableau des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées de 2014
Une actualité du 6 janvier 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des...
14.01.2016 - 07:50     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Crédit d’impôt cinéma : taux de 30 % pour les oeuvres cinématographiques avec un budget de production inférieur à 4 M€
L’administration fiscale précise que le taux du crédit d’impôt cinéma est dorénavant de 30 % lorsque le budget de production de l’œuvre est inférieur à 4 millions d’euros.
13.01.2016 - 07:00     Fiscalité des entreprises
UE : le régime belge d’exonération des bénéfices excédentaires est illégal
La Commission européenne estime que le régime belge d’exonération des bénéfices excédentaires est illégal et ordonne la récupération d’environ 700 millions d’euros auprès de 35 multinationales.
28.12.2015 - 07:07     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Transfert du droit à déduction en matière de TVA
Abrogation de l'article 210 de l'annexe II au CGI prévoyant la procédure du transfert du droit à déduction en matière de TVA et modification du 1 du V de l'article 207 de l'annexe II au CGI afin de supprimer la référence à l'article 210.
24.12.2015 - 07:41     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
CJUE : TVA portant sur le transfert du savoir-faire permettant l’exploitation d'un site érotique entre deux Etats membres
Le transfert du savoir-faire permettant l’exploitation du site érotique livejasmin.com de la Hongrie à Madère où un taux de TVA moins élevé s’applique ne constitue pas une pratique abusive, à moins que son objectif soit de dissimuler le fait que le site est en réalité exploité depuis la Hongrie.
23.12.2015 - 07:05     Fiscalité des entreprises › Travaux parlementaires
UE : mesures juridiques du Parlement pour lutter contre l’optimisation fiscale des entreprises
Le Parlement européen énonce les mesures juridiques pour lutter contre l’optimisation fiscale agressive des sociétés et contre l’évasion fiscale.
23.12.2015 - 07:00     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Exonération de taxe professionnelle : association hippique
Une association hippique peut bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle sous certaines conditions, notamment un caractère non lucratif et de non concurrence.
22.12.2015 - 07:06     Fiscalité des entreprises › Rapport
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur la TVA
Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relève que la TVA est un instrument d’incitation économique et de redistribution peu efficace et qu'il est nécessaire de la recentrer sur sa finalité budgétaire.
21.12.2015 - 07:42     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Déduction spéciale pour dépenses d’acquisition d’oeuvres d’artistes vivants : condition d’exposition de l’œuvre
L’administration fiscale apporte des précisions concernant le bénéfice de la déduction des dépenses pour acquisition d’œuvres d’artistes vivants.
17.12.2015 - 07:29     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Détermination de la cotisation minimale de taxe professionnelle
Le Conseil d'Etat revient sur l'évaluation de la cotisation minimale de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.
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