Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité des entreprises
23.12.2015 - 07:05     Fiscalité des entreprises › Travaux parlementaires
UE : mesures juridiques du Parlement pour lutter contre l’optimisation fiscale des entreprises
Le Parlement européen énonce les mesures juridiques pour lutter contre l’optimisation fiscale agressive des sociétés et contre l’évasion fiscale.
23.12.2015 - 07:00     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Exonération de taxe professionnelle : association hippique
Une association hippique peut bénéficier d'une exonération de taxe professionnelle sous certaines conditions, notamment un caractère non lucratif et de non concurrence.
22.12.2015 - 07:06     Fiscalité des entreprises › Rapport
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires sur la TVA
Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relève que la TVA est un instrument d’incitation économique et de redistribution peu efficace et qu'il est nécessaire de la recentrer sur sa finalité budgétaire.
21.12.2015 - 07:42     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Déduction spéciale pour dépenses d’acquisition d’oeuvres d’artistes vivants : condition d’exposition de l’œuvre
L’administration fiscale apporte des précisions concernant le bénéfice de la déduction des dépenses pour acquisition d’œuvres d’artistes vivants.
17.12.2015 - 07:29     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Détermination de la cotisation minimale de taxe professionnelle
Le Conseil d'Etat revient sur l'évaluation de la cotisation minimale de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.
08.12.2015 - 07:47     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
CEDH : contrôle fiscal sur les comptes bancaires d'une avocate opposant le secret professionnel
Concernant la levée du secret professionnel afin de consulter les comptes bancaires d'une avocate pour contrôle fiscal, la CEDH estime que les autorités portugaises n’ont pas ménagé un juste équilibre entre les impératifs de l’intérêt général et les exigences de protection du droit de la requérante au respect de sa vie privée.
04.12.2015 - 07:15     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exonération de TVA : services rendus par certains groupements à leurs membres
L’administration fiscale annonce la suppression des commentaires élargissant la portée du dispositif de l’exonération de TVA pour les services rendus par certains groupements à leurs membres.
03.12.2015 - 07:40     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Modifications du crédit d’impôt phonographique
L’administration fiscale énonce les modifications apportées au dispositif du crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques.
03.12.2015 - 07:26     Fiscalité des entreprises › Travaux parlementaires
Ratification de l’ordonnance sur les obligations comptables des commerçants : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-900 du 23 juillet 2015 relative aux obligations comptables des commerçants.
02.12.2015 - 07:22     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Rectificatif au 3ème tableau des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture imposables au titre de 2014
L’administration fiscale actualise le 3ème tableau des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture imposables au titre de 2014.
01.12.2015 - 07:15     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Modifications du crédit d’impôt jeux vidéo
L’administration fiscale énonce les modifications apportées au dispositif du crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 8 de 139