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Fiscalité des entreprises
17.04.2018 - 07:33     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
CICE : baisse du taux et suppression du dispositif
L’administration fiscale commente les aménagements du champ d’application du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), et notamment la baisse du taux en 2018 et la suppression du dispositif en 2019.
12.04.2018 - 07:21     Fiscalité des entreprises › Travaux parlementaires
Exclure de la base d’imposition de la TVA les taxes concernant la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à exclure de la base d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau.
12.04.2018 - 07:04     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Franchise des impôts commerciaux 2018
L’administration fiscale met à jour le montant de la franchise d’impôt sur les sociétés (IS) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires.
04.04.2018 - 07:49     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Agriculture biologique : prorogation et relèvement de crédit d’impôt
L’administration fiscale commente les aménagements du crédit d’impôt pour l’agriculture biologique.
30.03.2018 - 07:29     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Retrait des commentaires relatifs au crédit d’impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d’intéressement
L’administration fiscale précise que les commentaires relatifs au crédit d’impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d’intéressement sont retirés du BOFiP-Impôts.
29.03.2018 - 07:43     Fiscalité des entreprises
OCDE : entrée en vigueur de la Convention multilatérale sur le BEPS le 1er juillet 2018
La Convention multilatérale sur le BEPS entrera en vigueur le 1er juillet 2018 suite au dépôt du cinquième instrument de ratification par la Slovénie le 22 mars 2018.
28.03.2018 - 07:54     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Suppression d’avantages fiscaux relatifs à la prospection commerciale et à l’adhésion à un groupement de prévention agréé
L’administration fiscale revient sur le régime fiscal applicable à la prospection commerciale et au crédit d’impôt pour dépenses d’adhésion à un groupement de prévention agréé.
26.03.2018 - 07:53     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) pour 2018
L’administration fiscale fixe, pour 2018, le taux applicable aux tarifs de l’Ifer et le coefficient de réévaluation du tarif applicable à chacun des éléments de l’Ifer.
23.03.2018 - 07:45     Fiscalité des entreprises
UE : taxation des géants du numérique
La Commission européenne propose de nouvelles mesures pour garantir que toutes les entreprises paient leur juste part d'impôt dans l'Union européenne.
22.03.2018 - 07:56     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exonérations et abattements facultatifs de CVAE en ZUD : actualisation des plafonds pour 2017
L’administration fiscale actualise les plafonds pour 2017 des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté.
22.03.2018 - 07:53     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exonération de TVA des opérations effectuées par les associations autorisées
Une actualité du 7 mars 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les opérations réalisées par les associations qui bénéficient d’une autorisation prévue à l’article L. 313-1 du code de l’action soci...
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