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Fiscalité des entreprises
21.05.2014 - 19:43     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Réforme du crédit d'impôt apprentissage
L'administration fiscale présente la réforme du dispositif du crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage.
21.05.2014 - 16:29     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Faillite personnelle par augmentation frauduleuse du passif
Prononcé d'une mesure de faillite personnelle du dirigeant qui a soustrait volontairement la société à l'impôt en France, engendrant un redressement fiscal ayant entraîné une augmentation des charges de la société et la cessation de ses paiements.
20.05.2014 - 16:28     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Bénéfices agricoles : réforme des régimes de la DPI et de la DPA
L'administration fiscale clarifie les modifications apportées au régime de la déduction pour investissement (DPI) et de la déduction pour aléas (DPA).
19.05.2014 - 19:42     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Provisions réglementées : suppression des provisions pour risques afférents à des opérations de crédit
L'administration fiscale supprime les provisions pour risques afférents à des opérations de crédit.
16.05.2014 - 16:54     Fiscalité des entreprises › Rapport
La fiscalité locale et les entreprises
Tout en saluant la réforme de la taxe professionnelle, le Conseil des prélèvements obligatoires préconise de rationaliser la fiscalité locale des entreprises en limitant le nombre de taxes à faible rendement.
14.05.2014 - 11:10     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
IFER : imposition étendue aux canalisations de transport de produits chimiques
Une actualité du 15 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) prévue par l'article 1519 HA du code général des impôts (imposition ...
13.05.2014 - 10:13     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Entreprises d'assurances de dommages : modalités déclaratives de la taxe sur les excédents de provisions
Une actualité du 10 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 1° du XVIII et le XXIII de l'article 20 de loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 modifie les ...
13.05.2014 - 10:11     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
IFER sur le matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour le transport de voyageurs
L'administration fiscale présente le dispositif d'imposition progressive et les nouvelles obligations déclaratives en matière d'imposition forfaire sur les entreprises de réseaux (IFER) portant sur le matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs.
12.05.2014 - 16:22     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Imposition des bénéfices sur une moyenne triennale et réalisation de déficits agricoles
Le Conseil d'Etat est d'avis qu'en instituant le régime d'imposition des bénéfices agricoles selon une moyenne triennale, le législateur n'a pas entendu exclure l'application du mécanisme d'imputation des déficits catégoriels.
05.05.2014 - 16:32     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taux réduits de TVA sur les opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité
L'administration fiscale présente les nouveaux taux réduits de TVA s'appliquant aux opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité.
02.05.2014 - 16:42     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Assiette du crédit d’impôt recherche : mise à jour du BOFiP
L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative au crédit d’impôt recherche.
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