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Fiscalité des entreprises
13.05.2014 - 10:11     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
IFER sur le matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour le transport de voyageurs
L'administration fiscale présente le dispositif d'imposition progressive et les nouvelles obligations déclaratives en matière d'imposition forfaire sur les entreprises de réseaux (IFER) portant sur le matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs.
12.05.2014 - 16:22     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Imposition des bénéfices sur une moyenne triennale et réalisation de déficits agricoles
Le Conseil d'Etat est d'avis qu'en instituant le régime d'imposition des bénéfices agricoles selon une moyenne triennale, le législateur n'a pas entendu exclure l'application du mécanisme d'imputation des déficits catégoriels.
05.05.2014 - 16:32     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taux réduits de TVA sur les opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité
L'administration fiscale présente les nouveaux taux réduits de TVA s'appliquant aux opérations portant sur les œuvres d'art, les objets de collection ou d'antiquité.
02.05.2014 - 16:42     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Assiette du crédit d’impôt recherche : mise à jour du BOFiP
L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative au crédit d’impôt recherche.
30.04.2014 - 19:37     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
TGAP 2014 : composantes, modalités de déclaration et paiement
Une circulaire présente les composantes de la TGAP ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe.
29.04.2014 - 19:39     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Actualisation en matière de titres restaurant
L'administration fiscale actualise les limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant et de chèques vacances par ses salariés et les conditions d'émission et d'utilisation des titres-restaurants.
25.04.2014 - 16:53     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Exonération de taxe professionnelle : un petit redevable peut-il être considéré comme un prestataire de services ?
Un redevable doit être considéré comme un prestataire de services si son activité de maçonnerie consiste à rénover ou construire des bâtiments pour le compte de propriétaires immobiliers, et que les matières premières qu'il achète sont, en leur totalité, intégrées aux services qu'il facture à l'occasion des travaux qu'il effectue.
22.04.2014 - 10:13     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Prêt de main d’œuvre : traitement fiscal des frais de gestion refacturés
Une actualité du 25 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le traitement fiscal des frais de gestion refacturés en cas de prêt de main d’œuvre prévu à l’article L. 8241-1 du co...
17.04.2014 - 19:29     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taux réduits de TVA pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique
Une actualité du 25 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique ainsi qu'au...
17.04.2014 - 19:27     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Une actualité du 27 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs prévu à l'article 244 quater Q du code général des impôts a été prorog...
15.04.2014 - 15:03     Fiscalité des entreprises
Barèmes 2014 des indemnités forfaitaires petits déplacements
L'Urssaf présente les limites d'exonération 2014 aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité.
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