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Fiscalité des entreprises
27.01.2017 - 07:47     Fiscalité des entreprises › Travaux parlementaires
Accord multilatéral en matière d’échange des déclarations pays par pays : adoption en 1ère lecture au Sénat
Adoption en première lecture au Sénat du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des déclarations pays par pays.
26.01.2017 - 07:25     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Crédit d’impôt recherche (CIR) : mise à jour des obligations déclaratives
L’administration fiscale met à jour des obligations déclaratives en matière de crédit d’impôt recherche (CIR).
25.01.2017 - 07:42     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Extinction du dispositif d’exonérations de CFE et de CVAE dans les ZRU
L’administration fiscale apporte des précisiosn quant à l’extinction du dispositif d’exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU).
24.01.2017 - 07:36     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés
L’administration fiscale apporte des précisions quant aux profits réalisés par les marchands de biens et assimilés.
23.01.2017 - 07:12     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
QPC : application dans le temps des nouvelles règles de report en arrière des déficits
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le paragraphe II de l'article 2 de la loi du 19 septembre 2011, relatif à l'application dans le temps de la réforme du régime du report en arrière des déficits pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés.
20.01.2017 - 07:59     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exonération d’impôt pour les entreprises de travail temporaire en ZRR : décompte des effectifs salariés
L’administration les modalités de décompte des salariés des entreprises de travail temporaire en zone de revitalisation rurale (ZRR) pouvant bénéficier d’une exonération d’impôt.
17.01.2017 - 07:34     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Activités occultes : précisions concernant les obligations déclaratives
L'administration fiscale apporte des précisions concernant les obligations déclaratives en cas d'exercice d'une activité occulte.
17.01.2017 - 07:13     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Publication du 4ème tableau des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de la viticulture de 2015
Une actualité du 4 janvier 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et de ...
16.01.2017 - 07:49     Fiscalité des entreprises › Rapport
Impôt sur les sociétés (IS) : rapport du Conseil des prélèvements obligatoires
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié un rapport consacré à l’impôt sur les sociétés.
13.01.2017 - 07:31     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
CIR : dépenses de personnel et dépenses confiées hors de l'entreprise
L'administration fiscale apporte des précisions sur l'éligibilité au crédit d'impôt recherche des dépenses de personnel et des dépenses confiées hors de l'entreprise.
12.01.2017 - 07:26     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exonération de retenue à la source sur les revenus distribués à des OPC constitués sur le fondement d'un droit étranger
L'administration fiscale revient sur les conditions d'application de l'exonération de retenue à la source sur les revenus distribués à des organismes de placement collectif (OPC) constitués sur le fondement d'un droit étranger.
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