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Fiscalité des entreprises
19.03.2015 - 16:23     Fiscalité des entreprises › Questions-réponses parlementaires
Inapplicabilité de la déduction fiscale aux professions libérales ayant acquis des oeuvres d'artistes vivants
Une réponse ministérielle a apporté des précisions sur la situation fiscale des professions libérales ayant acquis des oeuvres d'artistes vivants.
19.03.2015 - 16:03     Fiscalité des entreprises
UE : mesures de la Commission sur la transparence fiscale des entreprises
La Commission européenne a présenté son paquet de mesures sur la transparence fiscale des entreprises.
19.03.2015 - 09:40     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles : crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée
Hausse du taux du crédit d'impôt à 30 % pour les films dont le budget de production est inférieur à 4 millions d'euros.
17.03.2015 - 16:02     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
CVAE dans les zones urbaines en difficulté : actualisation des plafonds 2014
L’administration fiscale précise les plafonds de CVAE pour 2014 applicables dans certaines zones urbaines en difficulté.
16.03.2015 - 16:50     Fiscalité des entreprises › Questions-réponses parlementaires
La taxe sur les surfaces commerciale peut-elle s'appliquer aux "drives" ?
Les "drives", entrepôts destinés au retrait de marchandises commandées par voie télématique, ne peuvent être soumis à la taxe sur les surfaces commerciales.
12.03.2015 - 16:35     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Barème des frais de carburant 2014
Une actualité du 4 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le barème relatif aux frais de carburant en euro au kilomètre a été actualisé au titre de l'année 2014.
12.03.2015 - 16:26     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Plafond commun de déduction pour les GAEC et les EARL et majoration appliquée à la DPA : consultation publique
L’administration fiscale met en consultation publique les modifications aux règles de calcul du plafond commun de déduction pour les GAEC et les EARL et aux règles de calcul de la majoration appliquée à la DPA non utilisée dans le délai de sept ans jusqu'au 25 mars 2015.
11.03.2015 - 16:59     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Déduction des frais supplémentaires de repas : actualisation 2015
Une actualité du 4 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerci...
11.03.2015 - 16:46     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Autoliquidation de la TVA importation sur les déclarations de chiffre d'affaires : consultation publique
L’administration fiscale met en consultation publique ses commentaires relatifs à l'option pour l'autoliquidation de la TVA afférente à certaines opérations d'importation sur les déclarations de chiffre d'affaires jusqu'au 20 mars 2015 inclus.
11.03.2015 - 16:45     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Suppression de l'impôt sur les spectacles pour les réunions sportives
Une actualité du 4 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 21 de la loi de Finances pour 2015 prévoit que les droits d’entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives ne se...
09.03.2015 - 16:32     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
QPC : seuil d'assujettissement de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés
Le Conseil constitutionnel a jugé l'article 235 ter ZAA du code général des impôts conforme au principe d'égalité découlant de la Constitution.
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