Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité des entreprises
24.07.2015 - 09:15     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Obligations déclaratives des entreprises de presse
Mise en place par décret des obligations déclaratives des entreprises de presse ainsi que des contribuables qui souscrivent au capital de ces entreprises.
24.07.2015 - 08:48     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Obligations comptables des commerçants : deux textes au Journal officiel
Publication au JORF d'une ordonnance et d'un décret relatifs aux obligations comptables des commerçants.
22.07.2015 - 09:03     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Fiscalité applicable au gaz naturel utilisé comme combustible
Une circulaire du 23 juin 2015 ayant pour objet de présenter la fiscalité applicable au gaz naturel utilisé comme combustible, a été publiée le 30 juin 2015.
22.07.2015 - 08:27     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Consultation publique sur la taxation au tonnage des entreprises de transport maritime
L’administration fiscale ouvre une consultation publique relative à la conformité avec le droit européen du régime optionnel de taxation au tonnage des entreprises de transport maritime.
21.07.2015 - 09:18     Fiscalité des entreprises › Travaux parlementaires
Fiscalité des musées privés : dépôt à l'Assemblée nationale
Une proposition de loi visant à revoir la fiscalité des musées privés a été déposée à l'Assemblée nationale.
16.07.2015 - 09:27     Fiscalité des entreprises
UE : les députés préconisent une déclaration pays-par-pays pour aider les pays en développement
Le Parlement européen invite l'UE et ses Etats membres devraient faire en sorte que les multinationales adoptent un régime de déclaration pays par pays pour lutter contre l'évasion fiscale et les flux financiers illicites dans les pays en développement.
13.07.2015 - 07:31     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exonérations fiscales des ZFU-TE
L’administration fiscale précise les conditions pour bénéficier des exonérations fiscales dans les 100 zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE).
09.07.2015 - 16:07     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Remboursement d’une fraction de la TICPE pour les exploitants de transport public en commun de voyageurs
Publication d'une circulaire relative au remboursement d’une fraction de la TICPE pour les exploitants de transport public en commun de voyageurs.
08.07.2015 - 16:04     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exonérations facultatives temporaires de CFE, CVAE, TFPB dans les QPV
L’administration fiscale commente l'instauration d’exonérations facultatives temporaires de CFE, CVAE, TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
01.07.2015 - 16:06     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Exonérations fiscales géographiquement limitées : prorogation et aménagement
L’administration fiscale commente la prorogation et l'aménagement de plusieurs dispositifs fiscaux d'application géographiquement limitée.
30.06.2015 - 16:16     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Octroi de mer : publication de la loi
La loi du 29 juin 2015 modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer a été publiée au Journal officiel.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 9 de 134