Accès abonnés

   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Applications mobiles


Pour être informé de nos produits/services,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :
Fiscalité des entreprises
26.08.2013 - 11:02     > Texte officiel
Plafonnement de la déduction des charges financières nettes des sociétés membres ou non d'un groupe fiscal

Suite à la consultation publique du 29 mars 2013 au 26 avril 2013, une actualité du 6 août 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts...
 
26.08.2013 - 09:58     > Texte officiel
Suppression de la retenue à la source sur les dividendes distribués par des sociétés françaises à des OPC étrangers

L'administration fiscale commente les dispositions relatives à la suppression de la retenue à la source sur les dividendes distribués par des sociétés françaises à des organismes de placement collectifs étrangers.
 
21.08.2013 - 16:01    
OCDE : livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert en consultation publique

L'OCDE a mis en consultation publique son Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert jusqu'au 1er octobre 2013.
 
21.08.2013 - 10:55     > Questions-réponses parlementaires
Toutes les associations n'ont pas le droit au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)

Une réponse ministérielle précise que les associations qui ne se livrent pas à des activités concurrentielles sont placées hors du champ des impôts commerciaux, et donc hors du champ du CICE.
 
21.08.2013 - 10:32     > Texte officiel
TVA : mise à jour des seuils de franchise en base

Une actualité du 2 août 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise les commentaires relatifs au régime d'im...
 
16.08.2013 - 09:03     > Texte officiel
Dépôt des déclarations de TVA pour les personnes non établies dans l'UE

Modification du lieu de dépôt des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article 286 et au 1 de l'article 287 du code général des impôts.
 
14.08.2013 - 14:14     > Texte officiel
Redevance d'affermage : transfert des droits à déduction de TVA

L'administration fiscale commente les dispositions relatives au transfert des droits à déduction de TVA dans le cadre de la redevance d'affermage.
 
05.08.2013 - 14:19    
OCDE : plan d’action pour empêcher les entreprises de se soustraire à l’impôt et proposition de coopération fiscale internationale

L'OCDE a présenté son Plan d’action pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) ainsi qu'une proposition destinée à renforcer la coopération fiscale internationale et la transparence en encourageant l’échange automatique de renseignements.
 
02.08.2013 - 15:09     > Texte officiel
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2013

Une actualité du 18 juillet 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au ...
 
30.07.2013 - 16:48     > Texte officiel
Taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles

L'administration fiscale apporte des précisions quant à l'assiette de la taxe destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles.
 
29.07.2013 - 15:54     > Jurisprudence
Actes de médecine esthétique soumis à TVA

Le Conseil d'Etat confirme que les actes de médecine esthétique non remboursés par la sécurité sociale seront soumis à la TVA.
 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 10 de 106