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Fiscalité des entreprises
30.04.2014 - 19:37     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
TGAP 2014 : composantes, modalités de déclaration et paiement
Une circulaire présente les composantes de la TGAP ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe.
29.04.2014 - 19:39     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Actualisation en matière de titres restaurant
L'administration fiscale actualise les limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant et de chèques vacances par ses salariés et les conditions d'émission et d'utilisation des titres-restaurants.
25.04.2014 - 16:53     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Exonération de taxe professionnelle : un petit redevable peut-il être considéré comme un prestataire de services ?
Un redevable doit être considéré comme un prestataire de services si son activité de maçonnerie consiste à rénover ou construire des bâtiments pour le compte de propriétaires immobiliers, et que les matières premières qu'il achète sont, en leur totalité, intégrées aux services qu'il facture à l'occasion des travaux qu'il effectue.
22.04.2014 - 10:13     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Prêt de main d’œuvre : traitement fiscal des frais de gestion refacturés
Une actualité du 25 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le traitement fiscal des frais de gestion refacturés en cas de prêt de main d’œuvre prévu à l’article L. 8241-1 du co...
17.04.2014 - 19:29     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taux réduits de TVA pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique
Une actualité du 25 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique ainsi qu'au...
17.04.2014 - 19:27     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Une actualité du 27 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs prévu à l'article 244 quater Q du code général des impôts a été prorog...
15.04.2014 - 15:03     Fiscalité des entreprises
Barèmes 2014 des indemnités forfaitaires petits déplacements
L'Urssaf présente les limites d'exonération 2014 aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité.
10.04.2014 - 16:06     Fiscalité des entreprises › Travaux parlementaires
Appliquer le taux super réduit de TVA aux musées privés
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant appliquer aux musées gérés par une personne morale de droit privé le taux super réduit de TVA (2,10 %) et un abattement significatif de cotisation foncière des entreprises.
10.04.2014 - 10:05     Fiscalité des entreprises › Travaux parlementaires
Appliquer le taux réduit de TVA aux opérations de collecte et de traitement des déchets
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 1er avril 2014 vise à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux opérations de collecte et de traitement des déchets.
08.04.2014 - 18:27     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Actualisation 2014 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas
Une actualité du 21 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et comm...
08.04.2014 - 10:06     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Prorogation de la provision spéciale des entreprises de presse
L'administration fiscale précise que la provision spéciale des entreprises de presse est prorogée jusqu'aux exercices clos au 31 décembre 2014 inclus.
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