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Fiscalité des entreprises
02.05.2014 - 16:42     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Assiette du crédit d’impôt recherche : mise à jour du BOFiP
L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative au crédit d’impôt recherche.
30.04.2014 - 19:37     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
TGAP 2014 : composantes, modalités de déclaration et paiement
Une circulaire présente les composantes de la TGAP ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe.
29.04.2014 - 19:39     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Actualisation en matière de titres restaurant
L'administration fiscale actualise les limites d'exonération de la contribution de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant et de chèques vacances par ses salariés et les conditions d'émission et d'utilisation des titres-restaurants.
25.04.2014 - 16:53     Fiscalité des entreprises › Jurisprudence
Exonération de taxe professionnelle : un petit redevable peut-il être considéré comme un prestataire de services ?
Un redevable doit être considéré comme un prestataire de services si son activité de maçonnerie consiste à rénover ou construire des bâtiments pour le compte de propriétaires immobiliers, et que les matières premières qu'il achète sont, en leur totalité, intégrées aux services qu'il facture à l'occasion des travaux qu'il effectue.
22.04.2014 - 10:13     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Prêt de main d’œuvre : traitement fiscal des frais de gestion refacturés
Une actualité du 25 mars 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le traitement fiscal des frais de gestion refacturés en cas de prêt de main d’œuvre prévu à l’article L. 8241-1 du co...
17.04.2014 - 19:29     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Taux réduits de TVA pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique
Une actualité du 25 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique ainsi qu'au...
17.04.2014 - 19:27     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Prorogation du crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs
Une actualité du 27 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs prévu à l'article 244 quater Q du code général des impôts a été prorog...
15.04.2014 - 15:03     Fiscalité des entreprises
Barèmes 2014 des indemnités forfaitaires petits déplacements
L'Urssaf présente les limites d'exonération 2014 aux indemnités de petits déplacements dans certains secteurs d'activité.
10.04.2014 - 16:06     Fiscalité des entreprises › Travaux parlementaires
Appliquer le taux super réduit de TVA aux musées privés
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant appliquer aux musées gérés par une personne morale de droit privé le taux super réduit de TVA (2,10 %) et un abattement significatif de cotisation foncière des entreprises.
10.04.2014 - 10:05     Fiscalité des entreprises › Travaux parlementaires
Appliquer le taux réduit de TVA aux opérations de collecte et de traitement des déchets
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale le 1er avril 2014 vise à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux opérations de collecte et de traitement des déchets.
08.04.2014 - 18:27     Fiscalité des entreprises › Texte officiel
Actualisation 2014 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas
Une actualité du 21 février 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et comm...
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