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Fiscalité immobilière
10.07.2018 - 07:05     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taux réduit de TVA dans le logement social : date d’appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage
Une actualité du 7 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la date d’appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage au regard de sa composition pour le b...
10.07.2018 - 07:01     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Absence de complément de TVA lors d’une cession en viager occupé d’un bien immobilier
Une actualité du 7 juin 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l’absence de complément de TVA prévu par les dispositions du II de l’article 284 du code général des impôts (CGI) en c...
09.07.2018 - 07:19     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Crédit d’impôt aux dépenses permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap
L’administration fiscale commente les dernières modifications relatives au crédit d’impôt aux dépenses permettant l’adaptation des logements à la perte d’autonomie ou au handicap, concernant notamment sa prorogation et son extension du champ d’application.
04.07.2018 - 07:34     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Entreprises implantées en ZRR : assouplissement de la clause anti-abus et maintien des communes sortantes
L’administration fiscale revient sur l’assouplissement de la clause anti-abus et le maintien des communes sortantes concernant les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale.
04.07.2018 - 07:26     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Régime du loueur professionnel de meublés et contribuable non résident fiscal
Le ministère de l’Economie et des Finances apporte des précisions sur les revenus à prendre en compte pour l’imposition de l’activité de location meublée lorsque celle-ci est exercée à titre professionnel.
03.07.2018 - 07:22     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Suppression des travaux de rénovation des parois vitrées du dispositif CITE
Le ministère de l’Economie et des Finances apporte des précisions sur l'application du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation des parois vitrées.
02.07.2018 - 07:34     Fiscalité immobilière › Texte officiel
IS : cession de locaux à usage de bureau ou à usage commercial ou industriel ou d'un terrain à bâtir
Définition des communes situées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l'offre et la demande de logements pour l'application du taux réduit de l'impôt sur les sociétés prévu à l'article 210 F du CGI et fixation des modalités de l'engagement de construction lorsque ces biens sont des terrains à bâtir.
29.06.2018 - 07:02     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Publication au JORF de trois textes relatifs à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels.
25.06.2018 - 07:27     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Prorogation des exonérations au profit d’organismes en charge du logement social
L’administration fiscale revient sur les exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d’organismes en charge du logement social.
21.06.2018 - 07:20     Fiscalité immobilière › Travaux parlementaires
Prise de garanties immobilières : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à faciliter la prise de garanties immobilières.
20.06.2018 - 07:37     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : documentation fiscale
L’administration fiscale commente le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI).
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