Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Fiscalité immobilière
22.01.2010 - 11:22     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Les obligations déclaratives des contribuables désirant bénéficier des avantages fiscaux issus du dispositif "Scellier"
Un rescrit fiscal publié le 5 janvier 2010 apporte des précisions sur les documents spécifiques que doivent fournir les contribuables qui font construire un logement au titre de la réduction d'impôt "Scellier". Il résulte des dispositions législativ...
18.01.2010 - 11:53     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Brève : décret relatif aux investissements réalisés dans le secteur locatif social outre-mer
Le décret fixant les modalités d'application de l'article 199 undecies C du code général des impôts relatif aux investissements réalisés dans le secteur locatif social outre-mer, a été publié au Journal officiel du 17 janvier 2010.
15.01.2010 - 10:44     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements et les constructions qui ont fait l'objet de dépenses en faveur des économies d'énergie
En vertu de l’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2006, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, peuvent exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties à conc...
14.01.2010 - 11:12     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Prorogation et aménagement de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme
Depuis l’imposition des revenus de l’année 2005, deux réductions d’impôt sur le revenu sont prévues au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme. Cette réduction d’impôt est accordée au titre de l’année du paiement des d...
14.01.2010 - 10:31     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Instruction fiscale relative à la réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle
L’instruction fiscale du 29 décembre 2009 commente les dispositions de l’article 199 sexvicies du code général des impôts, issu de la loi de finances pour 2009 et modifié par la deuxième loi de finances rectificative pour 2009, qui prévoient une rédu...
07.01.2010 - 09:00     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Instruction fiscale relative au taux réduit de TVA pour les ventes et à la construction de logements neufs pour les bénéficiaires d'un prêt à remboursement différé
Une instruction fiscale précise les dispositions concernant l'extension du bénéfice de TVA issu de l'article 52 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Elle rappelle tout d'abord les règl...
04.01.2010 - 15:54     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Brève : arrêté pris pour l'application de l'article 279-0 bis du CGI relatif au taux de TVA applicable aux travaux portant sur les locaux à usage d'habitation
A été publié au Journal officiel du 31 décembre 2009 l'arrêté du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 279-0 bis du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux travaux portant sur les locaux...
04.01.2010 - 12:06     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Brève : parution d'un arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux dépenses d'équipement de l'habitation principale
Un arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux dépenses d'équipement de l'habitation principale au titre des économies d'énergie et du développement durable est paru au Journal officiel du 1er janvier 2010.
30.12.2009 - 14:53     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Amortissement des droits à construire
Dans un arrêt en date du 28 mai 2009, la cour administrative d’appel de Lyon a rappelé qu’un élément incorporel de l’actif immobilisé ne peut faire l’objet d’une dotation à un compte d’amortissement que s’il est certain, dès sa création ou son acquis...
23.12.2009 - 11:51     Fiscalité immobilière › Texte officiel
L'acquisition à titre onéreux d'un logement issu de la transformation d'un local affecté à un usage autre que l'habitation bénéficie de la réduction d'impôt "Scellier"
Un rescrit fiscal du 22 décembre 2009 précise que ne peut en principe pas être considéré comme neuf au sens de l'article 199 septvicies du code général des impôts un immeuble dont la construction est déjà achevée et qui a fait l'objet de travaux aprè...
21.12.2009 - 14:30     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Une promesse de vente sous seing privé n'est opposable à l'administration que lorsqu'elle est enregistrée ou portée à sa connaissance
Une contribuable a été assujettie à une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2004 à raison des plus-values constatées à l'occasion de la cession d'une propriété agricole par le groupement fo...
<< Début < Préc 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 Suivant > Fin >>

Page 60 de 62