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Fiscalité immobilière
06.02.2017 - 07:09     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Suppression du crédit d’impôt sur le revenu pour primes d’assurance contre les impayés de loyer au 1er janvier 2017
L’administration fiscale revient sur la suppression, à compter du 1er janvier 2017, du crédit d’impôt sur le revenu pour primes d’assurance contre les impayés de loyer.3
19.01.2017 - 07:56     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Tarifs 2017 de la taxe sur les locaux à usage de bureaux et de la taxe sur les surfaces de stationnement Ile-de-france
L’administration fiscale fixe les tarifs pour 2017 de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France et de la taxe sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d’Ile-de-france.
03.01.2017 - 07:47     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE)
Publication au JO d'un arrêté modifiant les critères d'éligibilité au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE).
28.12.2016 - 07:27     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taux de la redevance d'archéologie préventive pour 2017
Un arrêté du 21 décembre 2016, publié au Journal officiel du 27 décembre 2016, fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,53 € par mètre carré pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
19.12.2016 - 07:11     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Taxe sur le foncier bâti pour les locaux commerciaux
Une réponse ministérielle apporte des précisions quant à la taxe sur le foncier bâti et les locaux commerciaux.
01.12.2016 - 07:02     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Les terrains de golf sont-ils soumis à la TFPB ou à la TFPNB ?
Une réponse ministérielle précise dans quels cas les terrains aménagés pour le golf relèvent de la TFPB ou de la TFPNB.
21.11.2016 - 07:00     Fiscalité immobilière › Travaux parlementaires
Exonération de la taxe d’habitation de manière systématique les étudiants boursiers : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à exonérer de la taxe d’habitation de manière systématique les étudiants boursiers a été déposée à l’Assemblée nationale.
16.11.2016 - 07:35     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taxe d'habitation : télétransmission par les organismes HLM des informations relatives aux locaux loués et à leurs occupants
Publication au JO d'un arrêté relatif à la télétransmission par les organismes HLM des informations relatives aux locaux loués et à leurs occupants nécessaires à l'établissement de la taxe d'habitation.
16.11.2016 - 07:14     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Aide fiscale à l'investissement outre-mer : création du fichier "Agrume"
Selon un arrêté du 6 octobre 2016, publié au Journal officiel du 16 novembre 2016, la direction générale des finances publiques (DGFiP) met en œuvre un traitement informatisé dénommé "Agrume", dont l'objet est l'enregistrement, la gestion et le suivi...
10.11.2016 - 07:00     Fiscalité immobilière › Rapport
Cour des comptes : efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable
La Cour des comptes publie un rapport sur l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable.
03.11.2016 - 07:43     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Dispositif "Besson neuf" : perte de l'avantage fiscal en cas de cession de la nue-propriété du logement
Une réponse ministérielle précise que, concernant la cession de la nue-propriété du logement, la mesure de tempérament applicable dans le dispositif "Besson ancien" n’est pas transposable aux autres dispositifs fiscaux.
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