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Fiscalité immobilière
26.10.2016 - 07:40     Fiscalité immobilière › Travaux parlementaires
Encadrement de l’évolution du taux de la TFPB : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi tendant à encadrer l’évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
21.10.2016 - 07:29     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Exonération de taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques
L’administration fiscale revient sur la nature des documents à fournir pour bénéficier de l’exonération de taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques.
12.10.2016 - 07:17     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Plafonds d’exonération de CFE des établissements situés en zone urbaine en difficulté
L'administration fiscale actualise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté.
11.10.2016 - 07:59     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
L’étudiant qui loue un meublé pendant une partie de l'année doit-il payer la taxe d’habitation ?
Un étudiant qui loue un logement meublé pour au moins neuf mois continus par an et à titre de résidence principale est redevable de la taxe d’habitation.
07.10.2016 - 07:48     Fiscalité immobilière › Travaux parlementaires
Encadrer l’évolution du taux de TFPB : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à encadrer l’évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
05.10.2016 - 07:37     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Amortissement "Robien" : reprise de l’avantage fiscal en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail n'étant pas assimilable à un licenciement à l'initiative de l'employeur, l'exception à la remise en cause de l'avantage fiscal dans le cadre de l'amortissement "Robien" ne trouve pas à s'appliquer en cas de non-respect par un contribuable de son engagement de location.
03.10.2016 - 07:35     Fiscalité immobilière
Taxe foncière : paiement jusqu’au 17 octobre 2016
Le paiement de la taxe foncière est possible jusqu’au 17 octobre 2016, et jusqu'au 22 octobre 2016 en cas de télépaiement.
23.09.2016 - 07:42     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers
L’administration fiscale commente les règles relatives au vote des taux des impôts fonciers.
06.09.2016 - 07:54     Fiscalité immobilière › Texte officiel
CFE et TFPB : abattement facultatif de 50 % de la valeur locative des bâtiments industriels affectés à des opérations de recherche
L’administration fiscale commente l’abattement facultatif de 50 % de la valeur locative des bâtiments industriels affectés directement à des opérations de recherche scientifique et technique.
11.08.2016 - 07:00     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme
Le ministère des Finances apporte des précisions sur le paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme.
08.08.2016 - 07:30     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Conséquences de la réforme du régime des concessions de logement de fonction
L'administration fiscale commente les conséquences de la réforme du régime des concessions de logement de fonction.
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