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Fiscalité immobilière
16.11.2016 - 07:14     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Aide fiscale à l'investissement outre-mer : création du fichier "Agrume"
Selon un arrêté du 6 octobre 2016, publié au Journal officiel du 16 novembre 2016, la direction générale des finances publiques (DGFiP) met en œuvre un traitement informatisé dénommé "Agrume", dont l'objet est l'enregistrement, la gestion et le suivi...
10.11.2016 - 07:00     Fiscalité immobilière › Rapport
Cour des comptes : efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable
La Cour des comptes publie un rapport sur l’efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable.
03.11.2016 - 07:43     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Dispositif "Besson neuf" : perte de l'avantage fiscal en cas de cession de la nue-propriété du logement
Une réponse ministérielle précise que, concernant la cession de la nue-propriété du logement, la mesure de tempérament applicable dans le dispositif "Besson ancien" n’est pas transposable aux autres dispositifs fiscaux.
26.10.2016 - 07:40     Fiscalité immobilière › Travaux parlementaires
Encadrement de l’évolution du taux de la TFPB : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi tendant à encadrer l’évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
21.10.2016 - 07:29     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Exonération de taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques
L’administration fiscale revient sur la nature des documents à fournir pour bénéficier de l’exonération de taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques.
12.10.2016 - 07:17     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Plafonds d’exonération de CFE des établissements situés en zone urbaine en difficulté
L'administration fiscale actualise les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté.
11.10.2016 - 07:59     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
L’étudiant qui loue un meublé pendant une partie de l'année doit-il payer la taxe d’habitation ?
Un étudiant qui loue un logement meublé pour au moins neuf mois continus par an et à titre de résidence principale est redevable de la taxe d’habitation.
07.10.2016 - 07:48     Fiscalité immobilière › Travaux parlementaires
Encadrer l’évolution du taux de TFPB : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi tendant à encadrer l’évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
05.10.2016 - 07:37     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Amortissement "Robien" : reprise de l’avantage fiscal en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail n'étant pas assimilable à un licenciement à l'initiative de l'employeur, l'exception à la remise en cause de l'avantage fiscal dans le cadre de l'amortissement "Robien" ne trouve pas à s'appliquer en cas de non-respect par un contribuable de son engagement de location.
03.10.2016 - 07:35     Fiscalité immobilière
Taxe foncière : paiement jusqu’au 17 octobre 2016
Le paiement de la taxe foncière est possible jusqu’au 17 octobre 2016, et jusqu'au 22 octobre 2016 en cas de télépaiement.
23.09.2016 - 07:42     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers
L’administration fiscale commente les règles relatives au vote des taux des impôts fonciers.
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