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Fiscalité immobilière
25.05.2016 - 07:36     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance : notion de ports de plaisance
L’administration fiscale détermine la valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance et précise la distinction entre les ports de plaisance maritimes et non maritimes.
12.05.2016 - 07:40     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Plus-values immobilières : exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d’organismes en charge du logement social
L’administration fiscale revient sur les exonérations d’imposition des plus-values immobilières applicables aux cessions de biens immobiliers réalisées directement ou indirectement au profit d’un organisme en charge du logement social.
11.05.2016 - 07:59     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taxe additionnelle sur les cessions des locaux à usage de bureaux au profit de la région d’Ile-de-France
L’administration fiscale revient sur l’institution au profit de la région d’Ile-de-France d’une taxe additionnelle sur les mutations à titre onéreux de locaux à usage de bureaux.
10.05.2016 - 07:19     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Charges foncières des monuments funéraires classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés “Fondation du patrimoine”
L’administration fiscale publie un rescrit sur les charges foncières afférentes aux monuments funéraires classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou labellisés “Fondation du patrimoine”.
04.05.2016 - 07:35     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Réduction d’impôt Pinel : conditions d’éligibilité des logements
L’administration fiscale revient sur les conditions d’éligibilité des logements à la réduction d’impôt dite "Pinel".
20.04.2016 - 07:15     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Taxe d'aménagement sur les abris de jardin
Une réponse ministérielle rappelle que les collectivités peuvent exonérer les abris de jardin de taxe d'aménagement.
18.04.2016 - 07:39     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Estimation du montant de la taxe d’aménagement lors d'un projet de construction
Une réponse ministérielle précise que le montant de la taxe d’aménagement à verser lors d'un projet de construction peut être estimé sur simulateur.
14.04.2016 - 07:07     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Dégrèvement de TFPNB pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs
L’administration fiscale revient sur le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs.
12.04.2016 - 07:28     Fiscalité immobilière
Déclaration de résultats des sociétés immobilières non soumises à l'IS
Les sociétés immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent effectuer leur déclaration de résultats (n°2072-S) en ligne.
05.04.2016 - 07:05     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Quid de la taxe forfaitaire communale lors des cessions de terrains devenus constructibles lorsque les droits de propriété démembrés sont cédés conjointement ?
Une réponse ministérielle précise qu'en cas de cession à bref délai de la nue-propriété puis de l'usufruit, l'administration est en droit de mettre en œuvre la procédure de l'abus de droit fiscal.
22.03.2016 - 07:39     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Les aires de stationnement et les parkings sont des fractions de propriété distinctes des bureaux
Les aires de stationnement et les parkings d'un immeuble de bureaux doivent être regardés comme des fractions de propriété destinées à une utilisation distincte des bureaux, peu importe qu'ils fassent ou non l'objet d'une exploitation commerciale autonome.
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