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Fiscalité immobilière


17.04.2019 - 07:06     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Investissement immobilier locatif : actualisation pour 2019 des plafonds de loyer et de ressources des locataires
L’administration fiscale actualise pour 2019 les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif.
12.04.2019 - 07:53     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (taxe Apparu) : fixation des seuils pour 2019
L’administration fiscale actualise pour 2019 le seuil d’application de la “Taxe Apparu” sur les loyers élevés des logements de petite surface.
09.04.2019 - 07:48     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Loueur en meublé professionnel : caractère professionnel de l’activité et actualisation 2019 du seuil de tolérance administrative
L’administration fiscale supprime la condition tenant à l’inscription au RCS pour définir le caractère professionnel de l’activité de loueur en meublé et actualise pour 2019 le seuil de tolérance administrative.
02.04.2019 - 07:26     Fiscalité immobilière › Rapport
Rapport de la Cour des comptes : les aides fiscales au logement
La Cour des comptes recommande de limiter la durée d’existence des aides fiscales au logement et de ne conserver que celles qui ont fait la preuve de leur efficience.
29.03.2019 - 07:56     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Taux des taxes départementales sur les droits de mutations afférents aux ventes d’immeuble
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les taux des taxes départementales pratiqués concernant les droits de mutations afférents aux ventes d'immeuble.
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