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Fiscalité immobilière


25.03.2019 - 07:19     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Performance énergétique des logements anciens : avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation
Publication au JORF de deux textes relatifs aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens.
19.03.2019 - 07:47     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Biens ruraux loués ou donnés à bail à long terme
L’administration fiscale revient sur les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme et sur la déchéance du régime de faveur des biens ruraux donnés à bail à long terme.
14.03.2019 - 07:57     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Taxe sur les bureaux : les locaux devenus vacants sont toujours soumis à la taxe tant qu'ils n'ont pas changé de destination
Les locaux à usage de bureaux devenus vacants sont toujours soumis à la taxe sur les bureaux, s'ils n'ont pas fait l'objet, au 1er janvier de l'année d'imposition, d'un réaménagement en vue de les affecter à une activité ou un usage n'entrant pas dans le champ d'application de cette taxe.
12.03.2019 - 07:54     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Taxe sur les bureaux et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement au profit de la région d’Ile-de-france 2019
L'administration fiscale présente les aménagements apportés à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux en Ile-de-France et les surfaces de stationnement perçue dans la région Ile-de-France.
07.03.2019 - 07:10     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Cite : caractéristiques techniques des équipements, matériaux ou appareils éligibles
Publication au JORF d'un arrêté relatif au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique.
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