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Fiscalité immobilière


07.01.2019 - 07:00     Fiscalité immobilière › Travaux parlementaires
Fiscalité des établissements touristiques : dépôt à l’AN
Une proposition de loi relative à la fiscalité des établissements touristiques a été déposée à l'Assemblée nationale.
02.01.2019 - 07:27     Fiscalité immobilière › Travaux parlementaires
Capacité d’accueil des établissements touristiques : dépôt à l’AN
Une proposition de loi relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques a été déposée à l'Assemblée Nationale.
24.12.2018 - 07:22     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Précision quant à la condition d’imputation de la moins-value dans la vente en bloc d’un immeuble acquis par fractions successives
Le ministère de l'Economie précise la condition d'imputation de la moins-value dans la vente en bloc d'un immeuble acquis par fractions successives.
20.12.2018 - 07:26     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
IFI : imposition des étangs
Le ministère de l’Economie et des finances affirme que les étangs sont imposables à l’IFI.
18.12.2018 - 07:10     Fiscalité immobilière › Travaux parlementaires
Remise sur le marché locatif des hébergements des résidences de tourisme : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme a été déposée à l'Assemblée nationale.
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