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Fiscalité immobilière


08.01.2019 - 07:03     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Interprétation relative à une taxe dans un litige sur une autre taxe : inopposabilité à l’administration fiscale
L'interprétation par l'administration fiscale des dispositions relatives à l'assiette de la TFPB ne lui est pas opposable dans un litige en matière de taxe d'aménagement, alors même que l'assiette de cette dernière est définie par référence aux règles applicables en matière de TFPB.
07.01.2019 - 07:00     Fiscalité immobilière › Travaux parlementaires
Fiscalité des établissements touristiques : dépôt à l’AN
Une proposition de loi relative à la fiscalité des établissements touristiques a été déposée à l'Assemblée nationale.
02.01.2019 - 07:27     Fiscalité immobilière › Travaux parlementaires
Capacité d’accueil des établissements touristiques : dépôt à l’AN
Une proposition de loi relative à la capacité d'accueil des destinations touristiques a été déposée à l'Assemblée Nationale.
24.12.2018 - 07:22     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
Précision quant à la condition d’imputation de la moins-value dans la vente en bloc d’un immeuble acquis par fractions successives
Le ministère de l'Economie précise la condition d'imputation de la moins-value dans la vente en bloc d'un immeuble acquis par fractions successives.
20.12.2018 - 07:26     Fiscalité immobilière › Questions-réponses parlementaires
IFI : imposition des étangs
Le ministère de l’Economie et des finances affirme que les étangs sont imposables à l’IFI.
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