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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
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très bon été !
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Fiscalité immobilière


18.12.2018 - 07:10     Fiscalité immobilière › Travaux parlementaires
Remise sur le marché locatif des hébergements des résidences de tourisme : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme a été déposée à l'Assemblée nationale.
12.12.2018 - 07:36     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Pas de déductibilité sur un logement resté vacant sans justification de location
Afin d'obtenir une déductibilité des charges afférentes à un logement resté vacant, les propriétaires ont l'obligation de justifier leur volonté réelle de le mettre en location. 
10.12.2018 - 07:41     Fiscalité immobilière › Décision/position
QPC : exonération de taxe d’habitation en faveur de certains établissements publics
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le 1° du paragraphe II de l’article 1408 du code général des impôts, relatif à l’exonération de taxe d’habitation en faveur de certains établissements publics.
07.12.2018 - 07:48     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
Publié au Journal officiel du 7 décembre 2018, le décret n° 2018-1092 du 5 décembre 2018 a pour objet de déterminer les modalités de mise en œuvre de la mise à jour annuelle des tarifs ou, le cas échéant, des valeurs locatives des locaux professionne...
29.11.2018 - 07:51     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Plafonnement de l'IFI : revenus à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques
Une actualité du 22 novembre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la détermination des revenus à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments histo...
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