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Fiscalité immobilière


29.09.2009 - 10:26     Fiscalité immobilière
Augmentation des impôts locaux en 2009
Les ménages français ont jusqu’au 15 octobre 2009 pour régler la taxe foncière et jusqu’au 16 novembre 2009 pour la taxe d’habitation. En 2009, les impôts locaux vont augmenter de 6,1 %. Cette hausse résulte de la majoration annuelle de la valeur l...
23.09.2009 - 08:00     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Imputation sur le revenu global des déficits BNC provenant d'une activité professionnelle de sous-location d'immeubles nus (non)
Mlle A. a pris à bail, en 1989 un ensemble immobilier construit par son père qui en est resté propriétaire, et y a exécuté des travaux de rénovation afin de sous-louer cent treize appartements. Elle était inscrite au registre du commerce et des socié...
17.09.2009 - 08:00     Fiscalité immobilière › Jurisprudence
Modalités de reversement de la TVA en l'absence de vente d'un immeuble cinq ans après son achèvement
A la suite d'un contrôle sur pièces, l'administration a assujetti une société civile immobilière de construction-vente à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1996, correspondant à la taxation pour li...
15.09.2009 - 08:00     Fiscalité immobilière
Durcissement du régime de la déductibilité des intérêts d'emprunt immobilier
Le dispositif de la loi travail, emploi et pouvoir d’achat du 21 août 2007 sur la déductibilité des intérêts d'emprunt immobilier va être progressivement réservé aux acquéreurs de logements situés dans des "bâtiments basse consommation" (BBC). Le gou...
27.08.2009 - 08:00     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Instruction fiscale relative à la communication des documents de l'enregistrement
En vertu de l’article 14 de l’ordonnance du 29 avril 2009, les documents de l’enregistrement, couverts par le secret professionnel, ne sont librement communicables aux tiers, autres que les parties ou les ayants cause, qu’à l’expiration d’un délai de...
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