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Urbanisme
31.05.2007 - 08:00     Urbanisme › Texte officiel
Rénovation urbaine : réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles
Publié au Journal officiel du 16 mai 2007, le décret n° 2007-936 du 15 mai 2007 relatif à la réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles modifie le code de l'urbanisme en y insérant deux articles dans la "Partie Régleme...
25.05.2007 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Droit de préemption urbain et zones d'aménagement différé
Plusieurs arrêts viennent préciser la jurisprudence "Bour" rendue le 26 février 2003 par le Conseil d'Etat, relative aux conséquences de l'annulation d'une décision de préemption dans le cas où cette décision a réalisé la cession du bien immobilier a...
20.05.2007 - 08:00     Urbanisme › Texte officiel
Publication au JO du 28 mars 2007 du décret relatif aux secteurs sauvegardés et modifiant le code de l'urbanisme
Le décret relatif aux secteurs sauvegardés, publié au JO du 28 mars 2007, modifie le code de l'urbanisme sur plusieurs aspects. Ce décret précise que les secteurs sauvegardés sont créés par arrêté préfectoral, qui en délimite le périmètre, à la deman...
25.04.2007 - 08:00     Urbanisme
La maîtrise d'oeuvre des opérations de réhabilitation de bâtiments
La mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a publié une nouvelle fiche "médiations" dans laquelle elle apporte des précisions sur la maîtrise d'oeuvre des opérations de réhabilitations de bâtiments. Cette fiche...
25.04.2007 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Qu'est-ce que le pignon d'un bâtiment ?
Par arrêté du 26 juin 2006, le maire de la commune a autorisé Mme R et M. G à accoler, perpendiculairement à la maison d'une surface hors oeuvre nette de 74 m2 qu'ils possèdent, un bâtiment à usage d'habitation d'une surface hors oeuvre nette de 96 m...
18.04.2007 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Rejet de l'autorisation accordée par le maire de Marseille pour la construction de la grande mosquée
Le 17 avril 2007, le Tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du conseil municipal autorisant le maire à signer un bail emphytéotique avec l'association de la Mosquée de Marseille. Il estime que le projet viole la loi de 1905 sur ...
05.04.2007 - 08:00     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Loi "littoral" : précisions sur la notion de hameau
Dans une question posée par Mme Zimmermann au ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, ce dernier a précisé la notion de hameau dont il est fait référence dans loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection e...
13.03.2007 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Conditions de l'attribution d'un permis de construire au profit d'une exploitation agricole
En vertu de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme et en l'absence de plan local d'urbanisme (PLU), un agriculteur souhaite aménager un gîte rural à proximité de son exploitation. Au regard du champs d'application du décret du 4 janvier 1988 dét...
13.03.2007 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Conditions de l'attribution d'un permis de construire au profit d'une exploitation agricole
En vertu de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme et en l'absence de plan local d'urbanisme (PLU), un agriculteur souhaite aménager un gîte rural à proximité de son exploitation. Au regard du champs d'application du décret du 4 janvier 1988 dét...
13.02.2007 - 08:00     Urbanisme
Urbanisme commercial : Renaud Dutreil s'apprête à faire connaître les mesures qu'il propose
Le 24 octobre 2006, Renaud Dutreil a installé la Commission de modernisation du l'urbanisme commercial afin de travailler à faire évoluer la législation en vigueur dans ce domaine, et notamment afin de réformer la loi Raffarin. La toute dernière réun...
12.02.2007 - 08:00     Urbanisme
Les avancées significatives de la loi Borloo en matière d'urbanisme
Sous la rubrique des Echos du 12 février 2007, maîtres Patricia Savin et Pierre Denizet détaillent les améliorations apportées par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL). Dite loi Borloo, cette loi apporte d'impo...
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