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Urbanisme
05.08.2011 - 11:17     > Questions-réponses parlementaires
Documents d'urbanisme : nombre de registres tenus

Une réponse ministérielle précise qu'il peut y avoir plusieurs registres lors d'une procédure de déclaration d'utilité publique en vue de la création d'une zone d'aménagement concerté.
 
01.08.2011 - 10:38     > Texte officiel
Index national bâtiment “tous corps d'état” (symbole BT01)

En vertu d'un avis publié au Journal officiel du 30 juillet 2011, l'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT01) créé par avis au Journal off...
 
27.07.2011 - 14:57     > Jurisprudence
Incidence des éoliennes sur le fonctionnement des radars météo

Annulation du permis de construire d'un parc éolien pour cause d'entrave aux missions de sécurité climatique confiées à Météo France et de risques pour la sécurité des personnes.
 
26.07.2011 - 15:32     > Jurisprudence
Permis de construire applicable aux paillottes

Le permis délivré pour ces constructions fixe la période pendant laquelle les installations doivent être démontées.
 
19.07.2011 - 14:36     > Jurisprudence
Révision du PLU et contenu du rapport de présentation

Annulation d’une délibération d’un conseil municipal approuvant le plan local d’urbanisme (PLU) pour insuffisance du règlement de la zone AUL et du rapport de présentation.
 
19.07.2011 - 10:55     > Jurisprudence
Annulation sur le fondement de la loi littoral de la révision simplifiée d’un POS

Les projets de centrales solaires photovoltaïques, compte tenu de leurs caractéristiques, constituent une extension de l'urbanisation.
 
13.07.2011 - 09:36     > Texte officiel
Performance environnementale et énergies renouvelables dans la construction et l'habitat

Un décret du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme a été publié au Journal officiel du 13 juillet 2011.
 
11.07.2011 - 10:28     > Texte officiel
Modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Un arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine a été publié au J...
 
08.07.2011 - 09:52     > Jurisprudence
Retrait d'un certificat d'urbanisme et respect des droits de la défense

Est légal le retrait par le maire d'un certificat d'urbanisme erroné dès lors qu'il a préalablement invité son bénéficiaire à présenter ses observations en application de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000, peu importe que ce dernier n'a pas été informé de la possibilité de se faire assister par un mandataire de son choix.
 
06.07.2011 - 15:54     > Jurisprudence
Urbanisation du littoral corse : extension limitée de l'urbanisation près du rivage

Un maire peut refuser un permis de construire près du rivage si le projet ne peut être regardé comme une extension limitée de l'urbanisation existante.
 
04.07.2011 - 11:00     > Travaux parlementaires
Améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption

Le Sénat a adopté le 29 juin 2011 en première lecture la proposition de loi visant à améliorer et à sécuriser l'exercice du droit de préemption.
 
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