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Urbanisme
14.12.2011 - 16:16     Urbanisme › Jurisprudence
Laïcité et droit de l'urbanisme
Calcul du ratio entre le nombre de fidèles et le nombre de places de parking nécessaires.
13.12.2011 - 16:06     Urbanisme › Jurisprudence
Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble
Le droit de préemption prévu à l'article L. 210-2 du code de l'urbanisme peut s'appliquer à tout immeuble à usage d'habitation.
13.12.2011 - 11:27     Urbanisme › Travaux parlementaires
Mieux encadrer la DIA
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative aux règles de transmission de la déclaration d'intention d'aliéner.
09.12.2011 - 14:57     Urbanisme › Jurisprudence
Un relais de téléphonie mobile est une construction
Les règles du POS relatives à la hauteur des constructions s'imposent à l'implantation d'un relais de téléphonie mobile.
08.12.2011 - 15:36     Urbanisme › Jurisprudence
La réduction d'une zone non aedificandi
La réduction d'une zone non aedificandi instituée par rapport à l'axe d'une route départementale classée à grande circulation, constitue la réduction d'une protection édictée en raison de risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, et doit donc s'inscrire dans une procédure de révision.
07.12.2011 - 14:51     Urbanisme › Jurisprudence
Application des règles de prospect à la construction d'un garage
Précisions du Conseil d'Etat sur les règles d'exception figurant dans le règlement du plan d'occupation des sols.
07.12.2011 - 10:59     Urbanisme › Texte officiel
Travaux sur constructions existantes
Un décret du 5 décembre 2011 relatif à la simplification des formalités à accomplir pour certaines extensions de constructions existantes a été publié au Journal officiel du 7 décembre 2011.
07.12.2011 - 10:50     Urbanisme › Texte officiel
Produit annuel du prélèvement sur le potentiel financier des HLM : taux du barème progressif
Un arrêté du 30 novembre 2011, publié au Journal officiel du 7 décembre 2011, fixe les taux du barème progressif de l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation permettant d'obtenir le produit annuel du prélèvement sur le potenti...
06.12.2011 - 17:22     Urbanisme
Aménagement du plateau de Saclay
Stanislas Dwernicki (associé) et Elisa Bocianowska, avocats au cabinet Gide Loyrette Nouel donnent leur point de vue sur l'aménagement du plateau de Saclay.
06.12.2011 - 11:00     Urbanisme › Travaux parlementaires
Plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC)
Publication au JORF de la loi relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse.
05.12.2011 - 16:25     Urbanisme › Jurisprudence
Convention d'aménagement et règles de publicité et de mise en concurrence
En l'absence d'un motif impérieux d'intérêt général, l'article 11 de la loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement ne peut faire obstacle à l'application du droit de l'Union européenne.
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