Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Urbanisme
30.01.2013 - 15:54     Urbanisme
Consultation publique : simplification du régime des autorisations d’urbanisme
Ouverture d'une consultation publique sur un projet de décret comportant certaines mesures correctives au régime des autorisations d'urbanisme jusqu'au 10 février 2013.
29.01.2013 - 10:52     Urbanisme › Texte officiel
Contrôle technique des ouvrages des réseaux publics d'électricité
Fixation par décret des modalités du contrôle technique que les gestionnaires des réseaux publics d'électricité doivent mettre en œuvre à compter du 1er janvier 2013.
24.01.2013 - 16:45     Urbanisme › Jurisprudence
CEDH : prolongation de la piste principale de l’aéroport de Deauville
Nuisances sonores subies par les riverains d’un aéroport : difficile conciliation entre intérêt général et intérêts particuliers.
23.01.2013 - 18:49     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Encadrement juridique des toitures végétales en urbanisme
Une réponse ministérielle précise que, dès lors qu'elles s'opposent à l'installation de toitures végétales, les dispositions d'urbanisme ne doivent pas être appliquées.
23.01.2013 - 10:00     Urbanisme › Travaux parlementaires
Renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications : dépôt à l'AN
Une proposition de loi relative au renouvellement des autorisations d'occupation du domaine public des opérateurs de télécommunications a été déposée devant l'Assemblée nationale.
21.01.2013 - 10:42     Urbanisme › Texte officiel
Loi relative à la mobilisation du foncier public : publication au JORF
Après validation par le Conseil constitutionnel le 17 janvier 2013, la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été publiée au Jour...
18.01.2013 - 16:59     Urbanisme › Jurisprudence
La nouvelle loi Duflot validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la constitution les dispositions contestées de l'article 3 ainsi que les articles 10, 14, 15 et 16 de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
18.01.2013 - 16:05     Urbanisme › Jurisprudence
CJUE : accès du public à une décision d’urbanisme ayant des incidences importantes sur l’environnement
Le public doit avoir accès à une décision d’urbanisme portant sur l’implantation d’une installation ayant des incidences importantes sur l’environnement : on ne peut lui refuser cet accès au motif de la protection du secret d’affaires.
18.01.2013 - 10:56     Urbanisme › Travaux parlementaires
Modification et révision des PLU : fusionner les procédures
Une proposition de loi a pour objet de modifier l’article L. 123-13 du code de l'urbanisme afin de simplifier et harmoniser les procédures de modification et de révision d’un plan local d’urbanisme.
16.01.2013 - 11:21     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Fiscalité de l’urbanisme : effets des PVR instituées avant le 1er janvier 2015 sur les autorisations et déclarations d'urbanisme
Une réponse ministérielle précise que, en matière de participation pour voirie et réseaux (PVR), les délibérations propres à chaque voie, prises avant le 1er janvier 2015, continueront à produire leurs effets pour les autorisations et déclarations d'urbanisme déposées après cette date.
15.01.2013 - 15:47     Urbanisme › Jurisprudence
Transformation d'un édifice cultuel en édifice culturel
Une commune ne peut légalement, sans avoir préalablement mise en œuvre la procédure de désaffectation prévue par la loi de 1905, aménager un temple en salle polyvalente.
<< Début < Préc 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 Suivant > Fin >>

Page 51 de 117