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Urbanisme
07.12.2011 - 14:51     Urbanisme › Jurisprudence
Application des règles de prospect à la construction d'un garage
Précisions du Conseil d'Etat sur les règles d'exception figurant dans le règlement du plan d'occupation des sols.
07.12.2011 - 10:59     Urbanisme › Texte officiel
Travaux sur constructions existantes
Un décret du 5 décembre 2011 relatif à la simplification des formalités à accomplir pour certaines extensions de constructions existantes a été publié au Journal officiel du 7 décembre 2011.
07.12.2011 - 10:50     Urbanisme › Texte officiel
Produit annuel du prélèvement sur le potentiel financier des HLM : taux du barème progressif
Un arrêté du 30 novembre 2011, publié au Journal officiel du 7 décembre 2011, fixe les taux du barème progressif de l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation permettant d'obtenir le produit annuel du prélèvement sur le potenti...
06.12.2011 - 17:22     Urbanisme
Aménagement du plateau de Saclay
Stanislas Dwernicki (associé) et Elisa Bocianowska, avocats au cabinet Gide Loyrette Nouel donnent leur point de vue sur l'aménagement du plateau de Saclay.
06.12.2011 - 11:00     Urbanisme › Travaux parlementaires
Plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC)
Publication au JORF de la loi relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse.
05.12.2011 - 16:25     Urbanisme › Jurisprudence
Convention d'aménagement et règles de publicité et de mise en concurrence
En l'absence d'un motif impérieux d'intérêt général, l'article 11 de la loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement ne peut faire obstacle à l'application du droit de l'Union européenne.
05.12.2011 - 12:15     Urbanisme › Jurisprudence
QPC : procédure d'alignement et servitude de reculement
Le Conseil constitutionnel émet une réserve quant à la conformité à la Constitution des articles L. 112-1 et L.112-2 du code de la voirie routière relatifs à la procédure d'alignement : l'indemnité due à l'occasion du transfert de propriété de terrains bâtis frappés d'une procédure d'alignement doit également réparer le préjudice subi du fait de la servitude de reculement.
02.12.2011 - 11:09     Urbanisme › Texte officiel
29.11.2011 - 11:13     Urbanisme › Texte officiel
Risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public : dossier de sécurité
Un arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, publié au Journal officiel du 29 novem...
28.11.2011 - 16:20     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Apports de terre sur des terrains privés
Les maires ont la possibilité de contrôler les exhaussements de faible hauteur ou faible superficie.
25.11.2011 - 12:00     Urbanisme › Jurisprudence
Non-contestation de la conformité des travaux par l'administration
L'administration n'a pas obligation de se prononcer, par une décision administrative, sur la conformité des travaux.
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