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Urbanisme
06.09.2011 - 09:58     Urbanisme › Jurisprudence
Annulation de la dérogation à l’accessibilité des locaux neufs
Le Conseil d’Etat a partiellement annulé le décret du 21 octobre 2009 ouvrant des dérogations aux règles d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.
05.09.2011 - 09:43     Urbanisme › Texte officiel
Produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée
Publication au Journal officiel du 4 septembre 2011 d'un arrêté et d'un avis relatifs à certains produits de construction entrant dans le domaine d'application d'une norme harmonisée.
02.09.2011 - 14:05     Urbanisme › Jurisprudence
Obligation d’insérer ou non une étude d’impact dans le dossier de création de la ZAC
Dans un arrêt du 26 juillet 2011, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’obligation d’insérer ou non une étude d’impact dans le dossier de création de la ZAC.
31.08.2011 - 09:49     Urbanisme › Texte officiel
Index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT01) pour mai 2011
Un avis, publié au Journal officiel du 31 août 2011, précise que l'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT01) s'établit à 854,4 pour le mois de mai 2011.
30.08.2011 - 15:33     Urbanisme › Jurisprudence
Urbanisme : les limites de la révision simplifiée
Si la révision simplifiée d’un document d’urbanisme peut avoir pour objectif de rendre possible un projet privé, la procédure est illégale lorsque la commune ne poursuit pas avant tout un objectif d’intérêt général.
30.08.2011 - 15:09     Urbanisme › Jurisprudence
Aménagement commercial et développement durable
Doit être refusée l'autorisation d'aménagement commercial qui compromettrait l'objectif de développement durable fixé par la loi.
29.08.2011 - 15:50     Urbanisme › Jurisprudence
Plan d'aménagement d'ensemble : participation à la charge des constructeurs
La délibération du conseil municipal instituant un plan d'aménagement d'ensemble doit identifier avec précision les aménagements prévus ainsi que leur coût prévisionnel et déterminer la part de ce coût mise à la charge des constructeurs.
26.08.2011 - 10:23     Urbanisme › Texte officiel
Approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
Un décret du 24 août 2011 portant approbation du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris a été publié au Journal officiel du 26 août 2011.
24.08.2011 - 14:30     Urbanisme › Jurisprudence
Règles relatives à l'aspect extérieur des constructions
Un POS peut déterminer des règles concernant l'aspect extérieur, en imposant ou en prescrivant l'utilisation de certains matériaux pour les constructions, y compris quand ces dernières ne sont pas incluses dans un périmètre inscrit ou protégé.
22.08.2011 - 15:58     Urbanisme › Jurisprudence
Construction : responsabilité notariale pour défaut de conseil
Conséquences du caractère non définitif du permis de construire dont l'obtention conditionne une vente.
22.08.2011 - 11:15     Urbanisme › Jurisprudence
Illégalité du PLU et décision d'opposition à travaux
L'annulation ou la déclaration d'illégalité du plan local d'urbanisme entraîne l'annulation de la décision d'opposition à travaux pris sur son fondement.
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