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Urbanisme
28.08.2012 - 10:25     Urbanisme
Feuille de route du gouvernement pour les habitants des quartiers
Le ministre chargé de la Ville a exposé les orientations de la nouvelle étape de la politique de la ville.
27.08.2012 - 10:03     Urbanisme › Texte officiel
Evaluation environnementale des documents d'urbanisme
Un décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme a été publié au Journal officiel du 25 août 2012.
24.08.2012 - 15:28     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli
Une réponse ministérielle précise que la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est possible sauf clauses expresses de certains documents d'urbanisme, comme le PLU,  ou du règlement sanitaire départemental.
23.08.2012 - 10:24     Urbanisme › Travaux parlementaires
Extension et adaptation à Mayotte des codes de l’urbanisme et de la construction
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi ratifiant deux ordonnances portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation ainsi que de diverses lois relatives au logement.
22.08.2012 - 11:49     Urbanisme › Texte officiel
Réglementation des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution
Le décret du 20 août 2012 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution, a été publié au Journal officiel du 22 août 2012.
21.08.2012 - 10:53     Urbanisme › Jurisprudence
Qui est compétent pour modifier le PLU ?
Le maire n'a pas compétence pour modifier un plan local d'urbanisme : une modification du PLU n'est régulière que si elle a été prescrite par une délibération du conseil municipal.
16.08.2012 - 15:43     Urbanisme › Jurisprudence
Panneau d'affichage : erreur sur une mention substantielle
L'affichage du permis de construire ne peut être regardé comme complet et régulier si une mention substantielle fait défaut ou si elle est affectée d'une erreur.
07.08.2012 - 10:17     Urbanisme › Texte officiel
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Publication au JORF de la loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.
03.08.2012 - 10:25     Urbanisme › Jurisprudence
Compétence pour interdire la création de lotissements
Les auteurs d'un PLU ne peuvent interdire de manière générale et absolue la création de lotissements dans une ou plusieurs zones.
26.07.2012 - 15:35     Urbanisme › Jurisprudence
Moment d’appréciation de la légalité d’un permis de construire
Un permis de construire n'a pas d'autre objet que d'autoriser des constructions conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire, peu importe le risque de transformation ou d’affectation non conforme à l’autorisation, sauf à prouver l’existence d’une fraude à la date de la délivrance du permis.
24.07.2012 - 15:25     Urbanisme › Jurisprudence
Précisions sur la notion de réception contradictoire
En l'absence de contestation sur le règlement des travaux, le maître de l'ouvrage réceptionne tacitement l'ouvrage lors de la prise de possession.
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