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Urbanisme
02.12.2011 - 11:09     Urbanisme › Texte officiel
29.11.2011 - 11:13     Urbanisme › Texte officiel
Risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public : dossier de sécurité
Un arrêté du 18 novembre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, publié au Journal officiel du 29 novem...
28.11.2011 - 16:20     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Apports de terre sur des terrains privés
Les maires ont la possibilité de contrôler les exhaussements de faible hauteur ou faible superficie.
25.11.2011 - 12:00     Urbanisme › Jurisprudence
Non-contestation de la conformité des travaux par l'administration
L'administration n'a pas obligation de se prononcer, par une décision administrative, sur la conformité des travaux.
24.11.2011 - 11:25     Urbanisme › Jurisprudence
Acquisition, gestion et aliénation des propriétés publiques
Création des quatre premières parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques relatives à l'acquisition, à la gestion et à l'aliénation des propriétés publiques ainsi qu'aux autres opérations immobilières des personnes publiques.
24.11.2011 - 09:31     Urbanisme › Texte officiel
Etablissements publics fonciers et établissements publics d’aménagement de l’État : présentation au Conseil des ministres
Ratification de l'ordonnance du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d’aménagement de l’État et à l’agence foncière et technique de la région parisienne.
23.11.2011 - 16:34     Urbanisme › Travaux parlementaires
Bâtiments menaçant ruine : plus de pouvoir pour le maire ?
Dépôt d'une proposition de loi relative aux pouvoirs du maire concernant les bâtiments menaçant ruine.
17.11.2011 - 15:03     Urbanisme › Jurisprudence
Conséquence des irrégularités affectant une DIA
Les irrégularités, même grossières, affectant la DIA ne sont pas de nature à justifier l'annulation de la décision de préemption.
17.11.2011 - 12:03     Urbanisme › Texte officiel
La "surface de plancher" remplace la SHOB et la SHON
La "surface de plancher" sera la seule surface prise en compte en droit de l’urbanisme à compter du 1er mars 2012.
16.11.2011 - 10:52     Urbanisme › Jurisprudence
QPC : extinction des servitudes antérieures au 1er janvier 1900 non inscrites au livre foncier
Par une décision du 10 novembre 2011, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article 6 de la loi n° 2002-306 du 4 mars 2002 portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions relatives à la publicité foncière.
14.11.2011 - 15:08     Urbanisme › Jurisprudence
Précision sur le champ d'application du permis d'aménager
L'extension d'une aire de stationnement de poids lourds ayant pour effet de porter sa capacité à cinquante unités ou plus doit être précédée de la délivrance d'un permis d'aménager en vertu de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme.
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