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Urbanisme
22.08.2011 - 11:15     Urbanisme › Jurisprudence
Illégalité du PLU et décision d'opposition à travaux
L'annulation ou la déclaration d'illégalité du plan local d'urbanisme entraîne l'annulation de la décision d'opposition à travaux pris sur son fondement.
18.08.2011 - 14:41     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Cessions gratuites de terrains
Une réponse ministérielle précise les règles applicables suite à la décision d'inconstitutionnalité de l'article L. 332-6-1, 2°, e) du code de l'urbanisme relatif aux cessions gratuites de terrains.
11.08.2011 - 14:58     Urbanisme › Jurisprudence
Projet d'aménagement sur un espace lacustre remarquable
Du fait du caractère remarquable du site en bordure du lac du Bourget où se situé le projet d'aménagement, celui-ci doit être annulé et les installations portuaires déjà construites, démolies.
05.08.2011 - 11:17     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Documents d'urbanisme : nombre de registres tenus
Une réponse ministérielle précise qu'il peut y avoir plusieurs registres lors d'une procédure de déclaration d'utilité publique en vue de la création d'une zone d'aménagement concerté.
01.08.2011 - 10:38     Urbanisme › Texte officiel
Index national bâtiment “tous corps d'état” (symbole BT01)
En vertu d'un avis publié au Journal officiel du 30 juillet 2011, l'index national bâtiment "tous corps d'état" (symbole BT01) créé par avis au Journal officiel du 26 mai 1974 s'établit à 854,7 pour le mois d'avril 2011.
27.07.2011 - 14:57     Urbanisme › Jurisprudence
Incidence des éoliennes sur le fonctionnement des radars météo
Annulation du permis de construire d'un parc éolien pour cause d'entrave aux missions de sécurité climatique confiées à Météo France et de risques pour la sécurité des personnes.
26.07.2011 - 15:32     Urbanisme › Jurisprudence
Permis de construire applicable aux paillottes
Le permis délivré pour ces constructions fixe la période pendant laquelle les installations doivent être démontées.
19.07.2011 - 14:36     Urbanisme › Jurisprudence
Révision du PLU et contenu du rapport de présentation
Annulation d’une délibération d’un conseil municipal approuvant le plan local d’urbanisme (PLU) pour insuffisance du règlement de la zone AUL et du rapport de présentation.
19.07.2011 - 10:55     Urbanisme › Jurisprudence
Annulation sur le fondement de la loi littoral de la révision simplifiée d’un POS
Les projets de centrales solaires photovoltaïques, compte tenu de leurs caractéristiques, constituent une extension de l'urbanisation.
13.07.2011 - 09:36     Urbanisme › Texte officiel
Performance environnementale et énergies renouvelables dans la construction et l'habitat
Un décret du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme a été publié au Journal officiel du 13 juillet 2011.
11.07.2011 - 10:28     Urbanisme › Texte officiel
Modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Un arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine a été publié au Journal officiel du 9 juillet 2011.
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