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Urbanisme
29.12.2016 - 07:49     Urbanisme › Texte officiel
Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle : publication de la loi
La loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2016.
29.12.2016 - 07:00     Urbanisme › Jurisprudence
Nature de la construction d'un édifice dénommé "abri de jardin" derrière une maison d'habitation
La construction d'un édifice dénommé "abri de jardin" situé en second rang derrière une maison d'habitation s'apparentait davantage, en l'espèce, à un hangar qu'à un simple local destiné à ranger des outils ou accessoires de jardin, au regard de sa taille et de sa destination.
21.12.2016 - 07:00     Urbanisme › Travaux parlementaires
Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle : adoption au Sénat après CMP
Après passage en Commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle a été adopté par les sénateurs.
13.12.2016 - 07:00     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Publicité des actes administratifs lors de projets communaux ou intercommunaux
Le ministère de l'Environnement apporte des précisions sur les modalités de publicité des actes administratifs lors de projets communaux ou intercommunaux.
12.12.2016 - 07:00     Urbanisme
Annulation du permis de construire de la tour Saint-Jean à Bordeaux
Le tribunal administratif annule le permis de construire de la tour Saint-Jean de Bordeaux.
09.12.2016 - 07:41     Urbanisme › Jurisprudence
Caractérisation d'un ensemble immobilier unique
Le fait que deux constructions distinctes soient liées par des considérations techniques ne suffit pas à en déduire l’existence d’un ensemble immobilier unique devant en principe faire l’objet d’un seul permis de construire.
05.12.2016 - 07:00     Urbanisme › Travaux parlementaires
Annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à autoriser les annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés a été déposée à l'Assemblée nationale.
02.12.2016 - 07:00     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Installations photovoltaïques sur les rivages
Le ministère de l’Environnement apporte des précisions sur les installations photovoltaïques sur les rivages.
01.12.2016 - 07:44     Urbanisme › Jurisprudence
Ouvrage public : l’entretien normal exonère la collectivité de sa responsabilité en cas de chute d'un usager
Lorsqu’un usager subi un dommage lié à un ouvrage public, dont il doit rapporter la preuve du lien de causalité, la collectivité s’exonère de sa responsabilité en démontrant l’entretien normal de l’ouvrage.
29.11.2016 - 07:00     Urbanisme › Jurisprudence
QPC : plan d’aménagement et de développement durable de Corse
Les articles L. 4424-9, L. 4424-11 et L. 4424-12 du code général des collectivités territoriales, dans des rédactions antérieures, sont conformes à la Constitution.
28.11.2016 - 07:00     Urbanisme
Ouvrages de transport et de distribution : projet de décret en consultation publique
Un projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution est soumis à consultation publique jusqu'au 8 décembre 2016.
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