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Urbanisme
25.11.2016 - 07:09     Urbanisme › Travaux parlementaires
Projet d’aires urbaines de production agricole : dépôt à l’AN
Une proposition de loi, relative à l’installation d’aires urbaines de production agricole, a été déposée à l’Assemblée Nationale.
24.11.2016 - 07:36     Urbanisme › Jurisprudence
Le PLU n’exclut pas le respect du cahier des charges par les propriétaires d’un lotissement
Malgré l’existence d’un PLU, les clauses du cahier des charges d'un lotissement ont un caractère contractuel entre les colotis et les engagent pour l’ensemble des dispositions qui y sont contenues.
23.11.2016 - 07:00     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Réalisation d’une piste de luge sur un domaine skiable
Le ministère de l’Environnement apporte des précisions sur la réalisation d’une piste de luge sur un domaine skiable.
15.11.2016 - 07:12     Urbanisme › Texte officiel
Taxe d'aménagement : tarifs pour 2017
Un arrêté du 7 novembre 2016, publié au Journal officiel du 15 novembre 2016, fixe pour 2017 les tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement à 705 € hors Ile-de-France, 799 € pour l'Ile-de-France, pour un indice de 1.622....
14.11.2016 - 07:01     Urbanisme › Jurisprudence
Immeuble préempté : droit de changement d’affectation sans rétrocession ni indemnisation du propriétaire initial
Refus de la Cour de cassation de valider la demande de dommages-intérêts formée par un propriétaire dont le bien a été préempté puis utilisé à d’autres fins que celles initialement prévues et n’ayant pas fait l’objet d’une rétrocession.
09.11.2016 - 07:00     Urbanisme › Jurisprudence
CEDH : absence d’indemnisation d’une servitude d’urbanisme
L'absence d’indemnisation d’une servitude d’urbanisme ne constitue pas une atteinte au droit de propriété.
04.11.2016 - 07:00     Urbanisme › Travaux parlementaires
Prévenir le développement de zones d’habitat informel Outre-mer : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à prévenir le développement de zones d’habitat informel Outre-mer en facilitant l’expulsion des squatteurs des propriétés foncières d’autrui a été déposée à l'Assemblée nationale.
03.11.2016 - 07:00     Urbanisme › Travaux parlementaires
Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement : adoption au Sénat en 1ère lecture
La proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
25.10.2016 - 07:20     Urbanisme › Travaux parlementaires
Ratification de l’ordonnance "SRADDET" : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration des schémas régionaux sectoriels dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable, et d’égalité des territoires.
24.10.2016 - 07:00     Urbanisme
UE : la Commission européenne présente des engagements en matière de développement urbain durable
La Commission européenne présente des engagements en vue d'atteindre des objectifs mondiaux en matière de développement urbain durable.
20.10.2016 - 07:00     Urbanisme › Jurisprudence
Une carte communale ne peut pas méconnaître les dispositions du code de l'urbanisme
Une carte communale ne saurait en tout état de cause méconnaître les dispositions du code de l'urbanisme.
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