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Urbanisme
15.05.2017 - 07:17     Urbanisme › Texte officiel
Unités touristiques nouvelles (UTN) : procédure de création ou d’extension
Publication au JO d’un décret relatif à la procédure de création ou d’extension des unités touristiques nouvelles.
15.05.2017 - 07:02     Urbanisme › Texte officiel
Safer de la Martinique : droit de préemption et bénéfice de l’offre amiable avant adjudication volontaire
Publication au JO d’un décret autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Martinique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire.
27.04.2017 - 07:34     Urbanisme
Guide de la modernisation du contenu du PLU
Le ministère du Logement et de l’Habitat durable publie son guide de la modernisation du plan local d’urbanisme.
25.04.2017 - 07:06     Urbanisme › Jurisprudence
Association : intérêt à agir en matière d’urbanisme et modification des statuts
Une association ne peut agir contre une décision individuelle en matière d’urbanisme que si ses statuts, sur lesquels se fonde le juge, ont été déposés en préfecture avant l’affichage en mairie de la demande du pétitionnaire.
19.04.2017 - 07:28     Urbanisme › Travaux parlementaires
Protection des riverains des nuisances aéroportuaires en zone urbaine : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires en zone urbaine.
14.04.2017 - 07:54     Urbanisme › Texte officiel
Urbanisme : modifications réglementaires et mesures de simplification
Publication au JORF d'un arrêté actualisant le code de l'urbanisme afin de tenir compte des modifications législatives et réglementaires et de prendre en compte des mesures de simplification.
11.04.2017 - 07:17     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Construction en dehors de l’agglomération et opposabilité d’un RNU
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur le refus d’une autorisation de construire pris sur le fondement d’un RNU.
04.04.2017 - 07:42     Urbanisme › Jurisprudence
Urbanisme : application d’une loi nouvelle
Une loi nouvelle s’applique immédiatement aux effets à venir des situations juridiques non contractuelles en cours au moment où elle entre en vigueur, même lorsque semblable situation fait l’objet d’une instance judiciaire.
03.04.2017 - 07:38     Urbanisme › Texte officiel
Sécurité des transports publics guidés
Publication au JORF de quatre textes relatifs à la sécurité des circulations de transports publics guidés, et plus précisément aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains, à vocation touristique ou historique, aux systèmes mixtes.
28.03.2017 - 07:23     Urbanisme › Jurisprudence
Faculté de régularisation du vice affectant la légalité d’un permis de construire après l’achèvement des travaux
Le juge administratif peut surseoir à statuer sur une demande d’annulation de permis de construire, dont le vice entrainant son illégalité peut être régularisé, même si les travaux autorisés ont déjà été achevés.
23.03.2017 - 07:05     Urbanisme › Jurisprudence
La mosquée de Fréjus ne nécessite pas de démolition
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a estimé que la mosquée de Fréjus ne nécessitait pas d'être démolie, malgré le non-respect par les permis de construire des obligations du plan de protection des risques d’inondation.
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