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Urbanisme
11.01.2017 - 07:00     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Accord des colotis en cas de modification des documents d’un lotissement
Le ministère du Logement apporte des précisions sur l'article L. 442-10 du code de l'urbanisme relatif à la procédure de modification des documents d'un lotissement.
06.01.2017 - 07:08     Urbanisme › Travaux parlementaires
Uniformisation des seuils d’application de la loi SRU : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à uniformiser les seuils d’application de la loi SRU en Ile-de-France a été déposée à l’Assemblée nationale.
05.01.2017 - 07:17     Urbanisme › Jurisprudence
Permis de construire provisoire délivré après réexamen ordonné par le juge du référé suspension
Conditions dans lesquelles un permis de construire provisoire délivré après réexamen ordonné par le juge du référé suspension peut être retiré à la suite du jugement rendu au principal.
29.12.2016 - 07:50     Urbanisme › Texte officiel
Réduction substantielle des surfaces affectées à des productions AOP et atteinte substantielle aux conditions de production
Publication au JO d’un décret relatif à la réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d’une AOP et à l’atteinte aux conditions de production de l’appellation.
29.12.2016 - 07:49     Urbanisme › Texte officiel
Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle : publication de la loi
La loi n° 2016-1887 du 28 décembre 2016 relative à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2016.
29.12.2016 - 07:00     Urbanisme › Jurisprudence
Nature de la construction d'un édifice dénommé "abri de jardin" derrière une maison d'habitation
La construction d'un édifice dénommé "abri de jardin" situé en second rang derrière une maison d'habitation s'apparentait davantage, en l'espèce, à un hangar qu'à un simple local destiné à ranger des outils ou accessoires de jardin, au regard de sa taille et de sa destination.
21.12.2016 - 07:00     Urbanisme › Travaux parlementaires
Liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle : adoption au Sénat après CMP
Après passage en Commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle a été adopté par les sénateurs.
13.12.2016 - 07:00     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Publicité des actes administratifs lors de projets communaux ou intercommunaux
Le ministère de l'Environnement apporte des précisions sur les modalités de publicité des actes administratifs lors de projets communaux ou intercommunaux.
12.12.2016 - 07:00     Urbanisme
Annulation du permis de construire de la tour Saint-Jean à Bordeaux
Le tribunal administratif annule le permis de construire de la tour Saint-Jean de Bordeaux.
09.12.2016 - 07:41     Urbanisme › Jurisprudence
Caractérisation d'un ensemble immobilier unique
Le fait que deux constructions distinctes soient liées par des considérations techniques ne suffit pas à en déduire l’existence d’un ensemble immobilier unique devant en principe faire l’objet d’un seul permis de construire.
05.12.2016 - 07:00     Urbanisme › Travaux parlementaires
Annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à autoriser les annexes de constructions existantes en dehors des espaces urbanisés a été déposée à l'Assemblée nationale.
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