A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Urbanisme


31.08.2005 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
L'aire de chalandise, talon d'Achille des autorisations d'équipement commercial
Depuis la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973 (loi Royer), les autorisations d'équipement commercial sont délivrées en fonction des effets probables sur toutes les formes de commerce. La loi "Raffarin" de 1996 a précis...
02.08.2005 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Inapplication de la jurisprudence Ternon à un nouveau permis de construire
La jurisprudence dite Ternon prononcée par le Conseil d'Etat le 26 octobre 2001 prévoit que l'administration dispose d'une délai de quatre mois suivant la prise d'une décision individuelle explicite illégale pour la retirer. Dans l'affaire qu'il tran...
28.07.2005 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
La visibilité comme critère de recevabilité d'un recours contre un permis de construire
Le 6 juillet 2004, le préfet de Seine Maritime délivrait un permis de construire à la société Shell en prévision de la construction d'éoliennes. Une association saisit en référé le tribunal administratif pour suspendre l'exécution de ce permis de con...
26.07.2005 - 08:00     Urbanisme
Le ministre du logement lance un appel à candidatures pour bâtir de nouveaux logements
"Borloo veut des constructions de logements plus rapides et moins chères" - Le Monde, 2005/07/26, p. III "Le gouvernement pressé d'agir pour le logement social" - La Tribune, 2005/09/01, p. 8
15.06.2005 - 08:00     Urbanisme › Texte officiel
Publication de l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction
Prise sur le fondement des articles 19, 21, 41 et 42 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, vient de paraître l'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction. Ce texte comporte diverses dispositions...
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