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Urbanisme


05.04.2007 - 08:00     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Loi "littoral" : précisions sur la notion de hameau
Dans une question posée par Mme Zimmermann au ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, ce dernier a précisé la notion de hameau dont il est fait référence dans loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection e...
13.03.2007 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Conditions de l'attribution d'un permis de construire au profit d'une exploitation agricole
En vertu de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme et en l'absence de plan local d'urbanisme (PLU), un agriculteur souhaite aménager un gîte rural à proximité de son exploitation. Au regard du champs d'application du décret du 4 janvier 1988 dét...
13.03.2007 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Conditions de l'attribution d'un permis de construire au profit d'une exploitation agricole
En vertu de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme et en l'absence de plan local d'urbanisme (PLU), un agriculteur souhaite aménager un gîte rural à proximité de son exploitation. Au regard du champs d'application du décret du 4 janvier 1988 dét...
13.02.2007 - 08:00     Urbanisme
Urbanisme commercial : Renaud Dutreil s'apprête à faire connaître les mesures qu'il propose
Le 24 octobre 2006, Renaud Dutreil a installé la Commission de modernisation du l'urbanisme commercial afin de travailler à faire évoluer la législation en vigueur dans ce domaine, et notamment afin de réformer la loi Raffarin. La toute dernière réun...
12.02.2007 - 08:00     Urbanisme
Les avancées significatives de la loi Borloo en matière d'urbanisme
Sous la rubrique des Echos du 12 février 2007, maîtres Patricia Savin et Pierre Denizet détaillent les améliorations apportées par la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (ENL). Dite loi Borloo, cette loi apporte d'impo...
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