A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Urbanisme


20.05.2005 - 08:00     Urbanisme
Une réforme massive du Code l'urbanisme pour simplifier le permis de construire
Soucieux de simplifier les procédures relatives au permis de construire et de réduire les délais d'obtention, le ministre du logement vient de dévoiler le corps de la réforme qu'il entend mettre en oeuvre. Réécrire plus d'un quart du Code de l'urbani...
20.05.2005 - 08:00     Urbanisme
Une réforme massive du Code l'urbanisme pour simplifier le permis de construire
Soucieux de simplifier les procédures relatives au permis de construire et de réduire les délais d'obtention, le ministre du logement vient de dévoiler le corps de la réforme qu'il entend mettre en oeuvre. Réécrire plus d'un quart du Code de l'urbani...
20.05.2005 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Loi littoral, ZAC et DUP : une nécessaire compatibilité ?
La commune de Vias a décidé de procéder à la modification et à l'extension d'une ZAC qui avait été crée au bénéfice d'une société d'économie mixte locale. Par délibération du conseil municipal du 6 juin 2002, il a été décidé d'étendre le périmètre d'...
11.05.2005 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Illégalité du document d'urbanisme et déclaration d'utilité publique
Par un arrêt rendu le 18 février 2005, le Conseil d'Etat vient de rappeler que l'illégalité d'un document d'urbanisme tel qu'un schéma directeur d'aménagement urbain, est sans effet sur la légalité de la déclaration d'utilité publique. En l'espèce, l...
25.03.2005 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Interprétation du règlement d'une zone ND autorisant l'extension de bâtiments existants
La Ste Labo Chimie France a sollicité un permis de construire sur une zone classée ND, permis qui lui a été refusé. La société a donc saisi la justice, et se trouve au terme de la procédure porter sa demande devant le Conseil d'Etat. Le litige porte ...
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