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Urbanisme


28.11.2005 - 08:00     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
La construction d'une zone de bâtiments aéronautiques relève de l'autorisation de lotir prévue par les articles L. 315-1 du Code de l'urbanisme
Les lotissement aéronautiques constituent des pistes pour petits avions entourées de maisons d'habitation et comportant des garages pour petits avions. Dans la mesure ou aucune réglementation spécifique n'est prévue à ce sujet Marie-Jo Zimmermann a i...
25.10.2005 - 08:00     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
La possibilité de réviser les plans d'occupation des sols de façon simplifiée devrait être prolongée au delà du 31 décembre 2005
Interrogé par le parlementaire Michel Liebgott, le ministre des transports a précisé la teneur de la procédure de révision simplifiée d'un POS ou d'un PLU. En effet, la loi n° 2003-590 relative à l'urbanisme et à l'habitat a prévu une procédure dite ...
29.09.2005 - 08:00     Urbanisme › Travaux parlementaires
Une proposition de loi pour réglementer l'implantation des antennes de téléphonie mobile
Le 28 septembre 2005, plusieurs députés, de toutes bords politiques, ont présenté une proposition de loi visant à encadrer plus fermement l'implantation d'antennes de téléphonie mobile et l'usage des téléphones portables par les enfants. Alors qu'act...
31.08.2005 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
L'aire de chalandise, talon d'Achille des autorisations d'équipement commercial
Depuis la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973 (loi Royer), les autorisations d'équipement commercial sont délivrées en fonction des effets probables sur toutes les formes de commerce. La loi "Raffarin" de 1996 a précis...
02.08.2005 - 08:00     Urbanisme › Jurisprudence
Inapplication de la jurisprudence Ternon à un nouveau permis de construire
La jurisprudence dite Ternon prononcée par le Conseil d'Etat le 26 octobre 2001 prévoit que l'administration dispose d'une délai de quatre mois suivant la prise d'une décision individuelle explicite illégale pour la retirer. Dans l'affaire qu'il tran...
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