A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Urbanisme


15.03.2019 - 07:42     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Obligation de faire une déclaration réglementaire d'ouverture de chantier
Une réponse ministérielle affirme qu'une déclaration réglementaire d'ouverture de chantier est obligatoire.
14.03.2019 - 07:55     Urbanisme › Jurisprudence
Europacity : annulation du PLU de Gonesse
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l’annulation du plan local d’urbanisme de la commune de Gonesse qui prévoit l'urbanisation de terres agricoles en vue de la construction d'Europacity, complexe de commerces et de loisirs.
12.03.2019 - 07:32     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Version numérique des documents d’urbanisme : obligation de communication au public
Une réponse ministérielle rappelle que les communes sont obligées de communiquer au public la version numérique des documents d'urbanisme.
07.03.2019 - 07:52     Urbanisme
Délivrance d’un certificat d’urbanisme illégale : responsabilité communale
Une commune, qui a délivré un certificat d'urbanisme provoquant le classement illégal d'un terrain "en zone constructible" par le plan local d'urbanisme (PLU) et par conséquent entraînant l'illégalité du certificat d'urbanisme qui mentionne ce classement, peut voir sa responsabilité engagée.
06.03.2019 - 07:22     Urbanisme › Jurisprudence
Comment éviter le détournement du droit de préemption urbain ?
Une réponse ministérielle précise les mesures à prendre pour remédier aux risques de détournement du droit de préemption urbain.
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