Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Urbanisme


04.04.2019 - 07:54     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Caractéristiques d’une partie urbanisée du territoire communal
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur les caractéristiques d'une partie urbanisée du territoire communal.
01.04.2019 - 07:50     Urbanisme › Jurisprudence
Qualité pour agir du voisin éloigné mais immédiat d’un projet de construction
Un voisin immédiat, même s'il est éloigné de la construction projetée, est légitime à en demander l'annulation.
28.03.2019 - 07:59     Urbanisme › Texte officiel
Code de l’urbanisme de Saint-Martin : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin.
25.03.2019 - 07:58     Urbanisme › Jurisprudence
Démolition d’une construction édifiée conformément à un permis de construire annulé
L'article L. 480-13 du code de l'urbanisme s'applique à l'action en responsabilité civile tendant à la démolition d'une construction édifiée conformément à un permis de construire annulé, dès lors qu'elle est exclusivement fondée sur la violation des règles d'urbanisme ou des servitudes d'utilité publique.
19.03.2019 - 07:42     Urbanisme › Jurisprudence
Obligation de mentionner la hauteur de la construction dans l’affichage d’un permis de construire
La hauteur de la construction doit être mentionnée sur l'affichage du permis de construire car elle permet de faire courir le délai de recours des tiers en cas de contestation et d'éviter les erreurs substantielles.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 8 de 286