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Urbanisme


14.03.2019 - 07:55     Urbanisme › Jurisprudence
Europacity : annulation du PLU de Gonesse
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l’annulation du plan local d’urbanisme de la commune de Gonesse qui prévoit l'urbanisation de terres agricoles en vue de la construction d'Europacity, complexe de commerces et de loisirs.
12.03.2019 - 07:32     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Version numérique des documents d’urbanisme : obligation de communication au public
Une réponse ministérielle rappelle que les communes sont obligées de communiquer au public la version numérique des documents d'urbanisme.
07.03.2019 - 07:52     Urbanisme
Délivrance d’un certificat d’urbanisme illégale : responsabilité communale
Une commune, qui a délivré un certificat d'urbanisme provoquant le classement illégal d'un terrain "en zone constructible" par le plan local d'urbanisme (PLU) et par conséquent entraînant l'illégalité du certificat d'urbanisme qui mentionne ce classement, peut voir sa responsabilité engagée.
06.03.2019 - 07:22     Urbanisme › Jurisprudence
Comment éviter le détournement du droit de préemption urbain ?
Une réponse ministérielle précise les mesures à prendre pour remédier aux risques de détournement du droit de préemption urbain.
26.02.2019 - 07:44     Urbanisme › Questions-réponses parlementaires
Dispense de recours obligatoire à un architecte
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme.
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