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Relations individuelles de travail
04.02.2016 - 07:47     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Publication au JORF de deux textes relatifs à la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH).
03.02.2016 - 07:09     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Contrat de professionnalisation : accueil d'un salarié au sein de plusieurs entreprises
Publication au JORF d'un décret du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises.
02.02.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Conclusion d’un CDD étranger à la gestion courante sans l’aval de l’administrateur judiciaire
L'engagement d'un salarié, selon un contrat de professionnalisation de dix-sept mois sans l'autorisation de l'administrateur judiciaire, ne constitue pas un acte de gestion courante et est en conséquence inopposable à la procédure collective et à l'AGS.
01.02.2016 - 07:36     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Contrat de sécurisation professionnelle : avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011
Selon un avis publié au Journal officiel du 30 janvier 2016, le ministre du Travail envisage de prendre un arrêté portant agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), ce qui&...
01.02.2016 - 07:11     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Simplification et sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel : publication de l'ordonnance
L'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journ...
29.01.2016 - 07:49     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’OIT sur le travail forcé : adoption au Sénat en 1ère lecture
Le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé a été adopté par les sénateurs en première lecture.
29.01.2016 - 07:33     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Reprise de salariés dont les licenciements ont été autorisés par le plan de cession : quid des indemnités de licenciements ?
Des salariés, licenciés économiques par le liquidateur dans le cadre du plan de cession puis embauchés par la société qui a repris l'activité, ne peuvent prétendre à l'égard du cédant au paiement d'indemnités pour la perte de leur emploi sauf à prouver la collusion frauduleuse entre les employeurs successifs.
27.01.2016 - 07:30     Relations individuelles de travail › Rapport
Rapport de la Commission Badinter sur les principes essentiels du droit du travail
La Commission Badinter a remis un rapport sur les principes essentiels du droit du travail, le 25 janvier 2016.
27.01.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
QPC : prise en charge par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de l'hébergement des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d'hébergement indignes
La prise en charge par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, de l’hébergement des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d’hébergement indignes, est conforme à la Constitution.
26.01.2016 - 07:43     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Aide à l'embauche pour les PME de moins de 250 salariés
Publication au JORF d'un décret instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés.
26.01.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Pas de requalification du CDD d’un professionnel du football en CDI
La Cour de cassation rejette la demande de requalification du CDD d’un joueur de foot en CDI, après avoir relevé que le contrat de travail du joueur n'entrait pas dans le champ d'application de la charte du football professionnel et qu’il n'était pas un joueur professionnel au sens de cette charte.
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