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Relations individuelles de travail
23.10.2014 - 16:02     > Jurisprudence
Le comportement fautif d’un salarié à l’occasion d’un séjour organisé par la société se rattache à la vie de l’entreprise

Est justifié le licenciement fondé sur des menaces et comportements agressifs, commis lors d’un séjour organisé par l'employeur, à l'égard de collègues, car ils se rattachent à la vie de l'entreprise.
 
16.10.2014 - 09:31     > Travaux parlementaires
Simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi

Une proposition de loi visant à réformer le dialogue social et simplifier le droit du travail, a été rejetée par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.
 
14.10.2014 - 16:52     > Jurisprudence
Licenciement abusif d'un fonctionnaire détaché

Licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un professeur de sport détaché en tant qu'entraîneur national auprès de la Fédération française de judo.
 
09.10.2014 - 16:24     > Jurisprudence
CJUE : condition de nationalité dans les emplois publics

L’exception prévue à l'article 45 TFUE ne s’applique pas à des emplois qui, tout en relevant de l’Etat ou d’autres organismes de droit public, n’impliquent aucun concours à des tâches relevant de l’administration publique proprement dite.
 
06.10.2014 - 16:44     > Jurisprudence
L’ouverture de nuit du magasin Séphora sur les Champs-Elysées cause un trouble manifestement illicite

Il résulte exactement du fait pour Séphora d’ouvrir son magasin la nuit, sans démontrer l’impossibilité d'envisager un autre aménagement du temps de travail, ni que son activité économique supposait le recours au travail de nuit, l’existence d’un trouble manifestement illicite.
 
06.10.2014 - 16:13     > Jurisprudence
CJUE : sous-traitants au sein de l'UE

Le pouvoir adjudicateur d'un Etat membre ne peut imposer sa réglementation en matière de droit du travail à un sous- traitant réalisant une prestation de service exclusivement dans un autre Etat membre.
 
06.10.2014 - 16:08     > Travaux parlementaires
Pour rendre obligatoire le travail en détention

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre le travail en détention obligatoire.
 
06.10.2014 - 08:57     > Texte officiel
Compte personnel de formation : listes de formation éligibles et alimentation, mobilisation et financement

Publication au JORF de deux décrets relatifs au titre du compte personnel de formation : l'un, aux listes de formations éligibles et l'autre, aux modalités d'alimentation, de mobilisation et de financement du compte personnel de formation.
 
01.10.2014 - 15:55     > Jurisprudence
Continental : confirmation de la nullité des licenciements économiques

La cour d'appel d'Amiens confirme les jugements conseil de prud’hommes de Compiègne ayant jugé illégaux les licenciements pour motif économique des salariés de Continental France employés dans l’établissement de Clairoix.
 
29.09.2014 - 16:21     > Jurisprudence
Le temps de déplacement professionnel constitue un temps de travail effectif

Le temps de déplacement professionnel entre deux clients au cours d'une même journée constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause dès lors que les salariés ne sont pas soustraits à l'autorité du chef d'entreprise.
 
26.09.2014 - 16:44     > Travaux parlementaires
Apprentissage et collectivités territoriales

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales.
 
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