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Relations individuelles de travail
14.09.2014 - 21:35     > Texte officiel
Majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération

Publication au JORF d'un décret du 12 septembre 2014 portant majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération.
 
12.09.2014 - 16:30     > Jurisprudence
Le travail de nuit doit rester exceptionnel

Si en l’espèce les salariés concernés n'étaient pas des travailleurs de nuit au sens du code du travail, une partie de leur travail au-delà de 21 heures n'en constituait pas moins un travail de nuit illégal justifiant une condamnation pénale de ce chef.
 
12.09.2014 - 08:24     > Texte officiel
Modifications diverses concernant les règles relatives à l'apprentissage

Un décret apporte des modifications aux règles relatives à l'apprentissage.
 
10.09.2014 - 16:47     > Jurisprudence
Garantie des salaires et conversion de redressement en liquidation judiciaire

Une liquidation judiciaire ne constitue pas l'ouverture d'une procédure mais la continuation de la procédure collective ouverte par le prononcé du redressement judiciaire.
 
09.09.2014 - 16:17     > Jurisprudence
Précisions sur la notion de cadre dirigeant

La Cour de cassation rappelle que seuls relèvent de la catégorie de "cadres dirigeants" les cadres participant à la direction de l'entreprise.
 
02.09.2014 - 16:30     > Jurisprudence
Motivation de la lettre de licenciement économique

Une lettre de licenciement qui fait état de la suppression de l'emploi du salarié du fait de difficultés économiques est suffisamment motivée.
 
01.09.2014 - 16:30     > Jurisprudence
Perte de chance des salariés de bénéficier d'un PSE : condamnation de la société mère et de sa filiale

La Cour de cassation admet la perte de chance des salariés de bénéficier d'un PSE du fait de l'actionnaire et de la filiale de l'employeur qui ont, par leur faute et légèreté blâmable, concouru à la déconfiture de l'employeur et à la disparition des emplois qui en est résulté.
 
29.08.2014 - 16:00     > Jurisprudence
Modification des contrats de travail lors d'un transfert

Une société cédante ne répond pas des conséquences des modifications que le nouvel employeur apporte au contrat du salarié passé à son service.
 
28.08.2014 - 10:50     > Travaux parlementaires
France / Géorgie : migration circulaire de professionnels

Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels.
 
28.08.2014 - 10:12    
Agenda des négociations sociales du second semestre 2014

Le ministre du Travail a présenté au Conseil des ministres du 27 août 2014 une communication relative aux négociations sociales du second semestre.
 
27.08.2014 - 09:44     > Texte officiel
Contrat de professionnalisation : durée minimale de la formation et obligation de tutorat

Publié au Journal officiel du 27 août 2014, un décret du 22 août 2014 fixe la durée minimale de la formation reçue dans le cadre d'une période ...
 
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