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Relations individuelles de travail
09.02.2016 - 07:16     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Justification d'un licenciement économique au sein d'une association
Une lettre de licenciement d'une association qui se borne à invoquer la fin et le non renouvellement d'une aide de l'Etat ne satisfait pas aux exigences du code du travail.
08.02.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Plan de cession prévoyant la notification des licenciements par l’administrateur judiciaire
Les juges du fonds ont exactement décidé qu’il appartenait à l’administrateur judiciaire de notifier les licenciements prévus par le plan de cession.
04.02.2016 - 07:47     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Publication au JORF de deux textes relatifs à la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH).
03.02.2016 - 07:09     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Contrat de professionnalisation : accueil d'un salarié au sein de plusieurs entreprises
Publication au JORF d'un décret du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises.
02.02.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Conclusion d’un CDD étranger à la gestion courante sans l’aval de l’administrateur judiciaire
L'engagement d'un salarié, selon un contrat de professionnalisation de dix-sept mois sans l'autorisation de l'administrateur judiciaire, ne constitue pas un acte de gestion courante et est en conséquence inopposable à la procédure collective et à l'AGS.
01.02.2016 - 07:36     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Contrat de sécurisation professionnelle : avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011
Selon un avis publié au Journal officiel du 30 janvier 2016, le ministre du Travail envisage de prendre un arrêté portant agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), ce qui&...
01.02.2016 - 07:11     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Simplification et sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel : publication de l'ordonnance
L'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journ...
29.01.2016 - 07:49     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’OIT sur le travail forcé : adoption au Sénat en 1ère lecture
Le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé a été adopté par les sénateurs en première lecture.
29.01.2016 - 07:33     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Reprise de salariés dont les licenciements ont été autorisés par le plan de cession : quid des indemnités de licenciements ?
Des salariés, licenciés économiques par le liquidateur dans le cadre du plan de cession puis embauchés par la société qui a repris l'activité, ne peuvent prétendre à l'égard du cédant au paiement d'indemnités pour la perte de leur emploi sauf à prouver la collusion frauduleuse entre les employeurs successifs.
27.01.2016 - 07:30     Relations individuelles de travail › Rapport
Rapport de la Commission Badinter sur les principes essentiels du droit du travail
La Commission Badinter a remis un rapport sur les principes essentiels du droit du travail, le 25 janvier 2016.
27.01.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
QPC : prise en charge par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de l'hébergement des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d'hébergement indignes
La prise en charge par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, de l’hébergement des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d’hébergement indignes, est conforme à la Constitution.
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