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Relations individuelles de travail
23.08.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Pour le maintien du droit au repos dominical : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi de visant au maintien du droit au repos dominical.
16.08.2016 - 07:18     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Création d'une aide à l'embauche pour les PME établies à Mayotte
Publication au JORF d'un décret instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte.
11.08.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Molex : le licenciement de 191 salariés jugé "sans cause réelle et sérieuse"
La cour d’appel de Toulouse octroie des indemnités à hauteur de 7 millions d'euros à 191 anciens salariés du groupe Molex, licenciés économiques après la fermeture de l’usine de Villemur-sur-Tarn en 2009.
09.08.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Réforme du droit du travail : publication de la loi
Après validation par le Conseil constitutionnel le 4 août 2016, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au Journal officiel du 9 août...
05.08.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Notion de journaliste professionnel et réédition d’articles de presse d'un ancien salarié
La Cour de cassation apporte des précisions sur la notion de journaliste professionnel et la réédition d’articles de presse d'un ancien salarié.
04.08.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Création d'un contrat de travail unique : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à créer un contrat de travail unique a été déposée à l'Assemblée nationale, le 13 juillet 2016.
03.08.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
QPC : droit individuel à la formation en cas de rupture du contrat de travail provoquée par la faute lourde du salarié
Les mots "non consécutif à une faute lourde" figurant au premier alinéa de l'article L. 6323-17 du code du travail dans sa rédaction résultant de la loi du 24 novembre 2009 sont jugés conformes à la Constitution.
29.07.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail
UE : analyse par la Commission européenne de la proposition de révision de la directive sur le détachement de travailleurs
La proposition de révision de la directive sur le détachement de travailleurs n’est pas contraire au principe de subsidiarité, selon la Commission européenne.
28.07.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail
Mise en œuvre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Publication au JORF d'un décret relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
26.07.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
CJUE : de l'interdiction de porter un foulard islamique lors des contacts avec la clientèle
Le 13 juillet 2016, l’avocat général près la CJUE a estimé dans ses conclusions générales que l’interdiction de porter un foulard islamique lors des contacts avec la clientèle ne constitue pas une exigence professionnelle "essentielle et déterminante", proportionnée à un objectif légitime.
25.07.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Transmission de QPC : indemnisation du salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
La Cour de cassation décide de transmettre une QPC au Conseil constitutionnel, portant sur la conformité à la Constitution de l'article L. 1235-3, alinéa 2, du code du travail.
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