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Relations individuelles de travail
29.07.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail
UE : analyse par la Commission européenne de la proposition de révision de la directive sur le détachement de travailleurs
La proposition de révision de la directive sur le détachement de travailleurs n’est pas contraire au principe de subsidiarité, selon la Commission européenne.
28.07.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail
Mise en œuvre de l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Publication au JORF d'un décret relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
26.07.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
CJUE : de l'interdiction de porter un foulard islamique lors des contacts avec la clientèle
Le 13 juillet 2016, l’avocat général près la CJUE a estimé dans ses conclusions générales que l’interdiction de porter un foulard islamique lors des contacts avec la clientèle ne constitue pas une exigence professionnelle "essentielle et déterminante", proportionnée à un objectif légitime.
25.07.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Transmission de QPC : indemnisation du salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
La Cour de cassation décide de transmettre une QPC au Conseil constitutionnel, portant sur la conformité à la Constitution de l'article L. 1235-3, alinéa 2, du code du travail.
22.07.2016 - 07:09     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Réforme du droit du travail : adoption définitive par l'Assemblée nationale
Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs a été adopté en lecture définitive par les députés en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
22.07.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Encourager le congé pour création ou reprise d’une entreprise : dépôt au Sénat
Une proposition de loi tendant à encourager le congé pour création ou reprise d'une entreprise a été déposée au Sénat le 7 juillet 2016.
21.07.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Prise en charge par le nouvel employeur des droits attachés aux contrats de travail transférés
Dans le cadre d'un plan de cession adopté par le tribunal de commerce dont les salariés peuvent se prévaloir, un employeur peut s'engager à prendre en charge les droits attachés aux contrats de travail transférés.
19.07.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Les créances salariales ne sont pas assimilables à des créances alimentaires
Les créances salariales ne sont pas assimilables à des créances alimentaires soustraites à l'interdiction des paiements par l'article L. 622-7, I, alinéa 1er, du code de commerce.
13.07.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Création d'emplois d'appoint jeune : dépôt au Sénat
Une proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune a été déposée au Sénat le 27 juin 2016.
12.07.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Maintien des indemnités versées aux ex-salariés de Continental
La Cour de cassation apporte des précisions sur la caractérisation d'une situation de coemploi.
08.07.2016 - 07:50     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le licenciement d'un salarié en arrêt maladie doit être justifié par la nuisance causée au bon fonctionnement de l'entreprise
L'employeur souhaitant licencier un salarié en arrêt maladie, doit justifier de la perturbation causée, notamment par l'absence de l'employé, dans le fonctionnement de l'entreprise et non pas seulement dans le bon fonctionnement du magasin dans lequel il était affecté.
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