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 lundi 3 septembre 2018.
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Relations individuelles de travail
17.07.2018 - 07:59     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Liberté de choisir son avenir professionnel : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adopté par les sénateurs, en première lecture.
13.07.2018 - 07:02     Relations individuelles de travail › Texte officiel
UE : détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services
Publication au JOUE d’une directive relative au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.
12.07.2018 - 07:17     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Qu’advient-il de l’indemnité perçue par le salarié lorsqu’une rupture conventionnelle est annulée ?
Le salarié qui a bénéficié d’une rupture conventionnelle doit restituer l’indemnité de rupture à son employeur si la convention est annulée, celle-ci produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
12.07.2018 - 07:16     Relations individuelles de travail › Texte officiel
CPF : fixation du plafond de prise en charge
Un arrêté du 18 mai 2018, publié au Journal officiel du 12 juillet 2018, fixe le plafond de prise en charge du compte personnel de formation à 3.500 €.
10.07.2018 - 07:39     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Autorisation de participer à une collecte de sang sur ses heures de travail : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang.
09.07.2018 - 07:57     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Prise d’acte justifiée par des retards de paiement de salaire sur plusieurs mois
Des  retards répétitifs de paiement du salaire, étalés sur une période de cinq mois, constitue un manquement de l’employeur à une obligation essentielle du contrat de travail, suffisamment grave pour justifier la prise d’acte de la rupture de ce contrat.
05.07.2018 - 07:16     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Déplacements professionnels du salarié : pas du temps de travail effectif
Les déplacements d’un salarié pour se rendre chez un client ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul des durées de travail quotidiennes et hebdomadaires maximales.
04.07.2018 - 07:26     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
L’AGS ne peut pas garantir le paiement des salaires lors de la dissolution d’une société in bonis
En cas de dissolution d’une société in bonis en raison de la mésentente des associés, le paiement des salaires ne peut être garanti par l’AGS.
03.07.2018 - 07:42     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Possibilité de cumuler la majoration due aux équipes de suppléance et celle due pour travail de nuit
Un salarié affecté à une équipe de suppléance peut bénéficier de la majoration de rémunération due à ce titre et de la majoration de taux horaire due pour le travail de nuit.
02.07.2018 - 07:31     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Un licenciement est abusif lorsqu'il est fondé sur la violation d’une clause d’exclusivité non valable
Le licenciement pour la violation d’une clause d’exclusivité, qui est rédigée en des termes trop généraux et imprécis et qui ne permet pas de caractériser l’activité complémentaire envisagée par le salariée, est sans cause réelle est sérieuse.
02.07.2018 - 07:29     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Appréciation de l’astreinte demandée par l’employeur
L’astreinte effectuée par le salarié à la demande de l’employeur doit être caractérisée par l’obligation, pour celui-ci, de demeurer constamment à son domicile ou à proximité en vue de répondre à un appel de son employeur pour effectuer un travail au service de l'entreprise.
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