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Relations individuelles de travail
22.11.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Groupe de sociétés : périmètre du groupe de reclassement
La Cour de cassation apporte des précisions sur l'appréciation de la cause économique d’un licenciement lorsque celle-ci fait partie d’un groupe, sur l'appréciation de la pertinence d’un PSE et sur celle des règles de la charge de la preuve relatives au périmètre du groupe de reclassement.
21.11.2016 - 07:13     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Durée du travail, repos et congés : cinq décrets au JO
Mise en cohérence des dispositions réglementaires du code du travail relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés.
21.11.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Résiliation judiciaire d'un contrat de travail en cas d'objectifs irréalisables
Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils ont été portés à la connaissance du salarié en début d'exercice.
17.11.2016 - 07:05     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes : décret
Publication au JO d'un décret fixant les règles de fonctionnement de l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes.
16.11.2016 - 07:09     Relations individuelles de travail
Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées
Un guide du fait religieux dans l’entreprise, destiné aux partenaires sociaux, précise les conditions d’inscription du principe de neutralité religieuse dans le règlement intérieur, en application de la loi Travail du 8 août 2016.
14.11.2016 - 07:58     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au sein du service public de l'emploi et nomination du directeur général de cet établisement.
09.11.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le traçage des véhicules de service porte atteinte aux droits des salariés
La cour d’appel de Paris confirme l’annulation de la mise en place par une société d’un boîtier électronique ayant pour objectif le suivi de sa flotte de véhicules dans un souci de maîtrise des coûts et d’allégement des tâches des salariés concernant le relevé du kilométrage.
08.11.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire de Pacs ou un concubin gravement malade : dépôt à l’AN
Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 19 octobre 2016 relativement au don de jour de repos à un conjoint, un partenaire de Pacs ou un concubin malade. 
08.11.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Reclassement des salariés dans le cadre d’un groupe de sociétés
Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les démarches à effectuer en vue du reclassement des salariés dans le cadre d’un groupe de sociétés.
07.11.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Seul le gérant a la qualité d'employeur envers le personnel salarié d'une officine
Un licenciement est irrégulier et sans cause réelle et sérieuse lorsque la lettre de licenciement n'a pas été signée par le gérant après décès mais par l'administrateur de la succession, car seul le gérant a la qualité d'employeur envers le personnel salarié de l'officine.
03.11.2016 - 07:18     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Mayotte : contribution spéciale due par l'employeur d'un travailleur étranger non autorisé à travailler
Publication au JO d'un décret instaurant des dispositions relatives à la mise en œuvre de la contribution spéciale due par l'employeur d'un travailleur étranger non autorisé à travailler.
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