Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Relations individuelles de travail
03.01.2018 - 07:23     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2018
Publication au JO d’un décret portant sur le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2018.
02.01.2018 - 07:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Taux horaire de vacation des conseillers prud'hommes
Publication au JO d'un décret fixant le taux horaire de vacation des conseillers prud'hommes.
22.12.2017 - 07:28     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités relatives aux offres de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique.
22.12.2017 - 07:18     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Avocat salarié : nullité de la convention de forfait-jours en cas de non-garantie du respect des durées raisonnables de travail
En ne permettant pas à l’employeur de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable, la convention de forfait en jours, prévue sur la base de dispositions collectives qui ne sont pas de nature à garantir que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition dans le temps du travail du salarié, est nulle.
21.12.2017 - 07:42     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Relèvement du Smic au 1er janvier 2018
Publication au JORF d'un décret revalorisant de 1,24 % le montant du Smic horaire au 1er janvier 2018.
19.12.2017 - 07:09     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le licenciement ne peut intervenir plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien préalable
L'employeur ne peut pas invoquer, à l'occasion d'une nouvelle procédure de licenciement, des manquements fautifs établis caractérisant la faute grave qui n'ont pas été sanctionnés dans le délai d'un mois suivant la date du premier entretien préalable.
18.12.2017 - 07:59     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement
Le décret n° 2017-1702 du 15 décembre 2017, publié au Journal officiel du 17 décembre 2017, fixe les conditions et les délais dans lesquels les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés so...
18.12.2017 - 07:54     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Modification de la procédure suivie devant le conseil de prud'hommes
Publication au JORF d'un décret adaptant la procédure prud'homale en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail, de partage de voix lors de l'audience du bureau de conciliation et d'orientation et de représentation des parties.
15.12.2017 - 07:18     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le refus par le salarié d’une proposition de modification de son contrat n'éteint pas l’obligation de reclassement de l’employeur
Lorsqu’un salarié refuse une proposition de modification de son contrat de travail, ce fait ne fait pas disparaitre l’obligation de reclassement de l’employeur, lequel doit lui proposer éventuellement le même poste dans l’exécution de cette obligation.
13.12.2017 - 07:41     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Elargissement du dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux.
13.12.2017 - 07:27     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Octroi d’une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d’imposition fiscale : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à permettre l’octroi d’une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d’imposition fiscale.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 2 de 158