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Relations individuelles de travail
22.01.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Rapport
Les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l’emploi et les finances publiques
Publication d'un rapport sénatorial qui préconise d'augmenter le temps de travail pour renforcer la compétitivité des entreprises.
22.01.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
CEDH : surveillance de l’utilisation de comptes internet par un employé
La surveillance de l’utilisation de comptes internet par un employé et son licenciement subséquent se justifiaient.
21.01.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail
Plan d’urgence pour l’emploi
Le 18 janvier 2016, le président de la République a présenté le plan d’urgence contre le chômage. 
20.01.2016 - 07:28     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs
Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales.
15.01.2016 - 07:03     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Contenu de l'attestation de suivi de la formation professionnelle
Publication au JORF d'un arrêté fixant les mentions qui doit comporter l'attestation de suivi de la formation professionnelle.
14.01.2016 - 07:50     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée : adoption au Sénat en 1ère lecture
La proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée a été adoptée en 1ère lecture par le Sénat.
13.01.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Caractérisation d’une situation de co-emploi
Hors état de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur, à l'égard du personnel employé par une autre, que s'il existe entre elles une confusion d'intérêts, d'activités et de direction, se manifestant par une immixtion dans la gestion économique et sociale de cette dernière.
11.01.2016 - 07:01     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Garantie jeunes : prorogation de l'expérimentation et modification des règles de mise en œuvre
Publication au JORF d'un décret prorogeant l'expérimentation de la garantie jeunes et modifiant ses règles de mise en œuvre.
08.01.2016 - 07:02     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Obligations des entreprises de portage salarial
Montant minimum de la garantie financière des entreprises de portage salarial et détermination du contenu et des modalités de la déclaration préalable des entreprises de portage salarial.
08.01.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Rapport
L’emploi et le travail à l’heure du numérique : rapport
Un rapport du Conseil national du numérique présente 20 recommandations pour ouvrir de nouvelles trajectoires au travail et à l’emploi à l’heure du numérique.
05.01.2016 - 07:43     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Information triennale des salariés
Contenu et modalités du dispositif d'information des salariés des sociétés commerciales de moins de 250 salariés sur la reprise d'entreprise et les orientations générales de leur entreprise en matière de détention de son capital.
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