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Relations individuelles de travail
27.04.2016 - 07:51     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Contrôle de l'application du droit du travail : décret d'application
Publication au JORF d'un décret relatif au contrôle de l'application du droit du travail.
27.04.2016 - 07:30     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis
Une circulaire détaille le champ d’application, les conditions d’éligibilité et les modalités de gestion de l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.
22.04.2016 - 07:25     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Extension et adaptation du contrat initiative-emploi en Outre-mer : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 étendant et adaptant le contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
20.04.2016 - 07:10     Relations individuelles de travail
Discriminations à l’embauche : actions du gouvernement
Une opération de testing à grande échelle est menée auprès d’entreprises françaises de plus de 1.000 salariés.
20.04.2016 - 06:56     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Conditions de recours au CDD d'usage par une association
Les secteurs d'activité dans lesquels des CDD d'usage peuvent être conclus sont ceux correspondants à l'activité principale de l'association et non au poste occupé par le salarié.
18.04.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Refus de qualification en temps de travail effectif d’un voyage d'accompagnement de clients
Un voyage d'accompagnement de clients ne constitue pas du temps de travail effectif lorsque le salarié n’a pas l’obligation d’y participer, qu'aucune mission particulière ne lui a été confiée, qu'il était libre d'être accompagné et pouvait vaquer à ses occupations personnelles.
14.04.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Licenciement économique : cessionnaire tenu des engagements pris en son nom par ses associés
Le cessionnaire est tenu d’exécuter l’engagement de ne procéder à aucun licenciement économique pendant deux années pris en son nom par ses associés qui l’ont créé spécialement pour la cession.
13.04.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Création d'un volontariat international en entreprise senior : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à créer un volontariat international en entreprise (VIE) senior.
12.04.2016 - 07:50     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Traiter un coiffeur de "PD" est-il homophobe ?
Le conseil de prud'hommes de Paris considère que dans le contexte du milieu de la coiffure, le terme de "PD" est bien une injure mais ne peut être retenu comme propos homophobe.
11.04.2016 - 07:30     Relations individuelles de travail › Texte officiel
TPE-PME : aide au conseil en ressources humaines
Modalités de mise en œuvre de la prestation "conseil en ressources humaines" pour les TPE et PME.
08.04.2016 - 07:41     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Contrôle de l’application du droit du travail : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative au contrôle de l'application du droit du travail.
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