Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Relations individuelles de travail
09.02.2010 - 14:42     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Injurier un subordonné peut constituer une faute grave
M. X. a été licencié pour faute grave en raison de "ses agissements répétés, insultes y compris racistes, d'injures et de menaces sur ses subordonnés ou collègues de travail, la dégradation manifeste des conditions de travail de ses collègues et de l...
09.02.2010 - 11:33     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Imposer à un salarié des tâches contraires aux prescriptions du médecin du travail caractérise un harcèlement moral
A la suite d'un accident du travail, une salariée a été déclarée apte à reprendre son poste lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail précisant "durant trois mois, pas de port de manutention répétée, pas de port de charges lourdes,...
08.02.2010 - 13:56     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Une convention individuelle de forfait en jour doit fixer le nombre de jours travaillés
Un salarié engagé en qualité de chef de magasin, statut agent de maîtrise, est devenu directeur gestion logistique, catégorie cadre. Un avenant à son contrat de travail stipulait, d'une part, que sa rémunération était forfaitaire et indépendante du t...
08.02.2010 - 11:16     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Rappel du formalisme du licenciement d'un salarié d'une société par action simplifiée
Deux arrêts récents des cours d’appel de Paris et de Versailles ont rappelé les règles de licenciement d'un salarié d'une société par action simplifiée. En effet, l’article L. 227-6 du code de commerce précise que la SAS est représentée par son prési...
05.02.2010 - 16:41     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Contrat de travail : droit du salarié protégé de refuser son reclassement dans un emploi comparable
Une société a obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail de licencier pour motif économique M. A, titulaire des mandats de délégué syndical, de représentant au comité d'entreprise et de délégué du personnel, après que celui-ci a refusé une offr...
04.02.2010 - 11:18     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Licenciement d'un conseiller salarié après la recodification du code du travail
M. X., salarié de la société N., a exercé divers mandats syndicaux de conseiller salarié à compter de 1999. A la suite de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale afin de voir déclarer son licenciement illégal en vertu de son statut pr...
03.02.2010 - 14:49     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Requalification en CDI de contrats de mission temporaire et rappel de salaire
Dans le cadre de trente-huit contrats de mission de travail temporaire, une salariée, mise à la disposition de la société N. par diverses entreprises de travail temporaire, a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de requalification de ces co...
03.02.2010 - 11:46     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Les gardiens d'immeubles ont droit à l'intéressement et à la participation aux résultats de l'entreprise
Une gardienne-concierge engagée par la Caisse centrale de réassurance, la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeuble étant applicable aux relations de travail, a demandé à son employeur de lui accorder le bénéfice...
02.02.2010 - 15:29     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
On ne peut bénéficier de la première tranche de vingt heures du droit à la formation institué par la loi de 2004 qu'un an après l'entrée en vigueur de celle-ci
Une salariée d'une chaine de télévision cryptée a été licenciée pour des absences ayant perturbé le service et justifié sont remplacement définitif. La cour d'appel de Rennes du 19 février 2008 a condamné la société et a alloué à la salariée une somm...
01.02.2010 - 14:48     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Contrat de travail : activité exercée pour le compte d'un organisme religieux
Mme X. est entrée en 1996 dans la communauté C., association privée de fidèles constituée suivant des statuts approuvés par l'évêque de Perpignan. Une association de la loi de 1901 a été créée sous le nom d'association C. afin de constituer l'entité ...
29.01.2010 - 11:04     Relations individuelles de travail
Les salariés se sentent de plus en plus victimes de discriminations selon le baromètre Halde-OIT
Le 28 janvier 2010, la Haute autorité de la lutte contre les discriminations et pour l’égalité a présenté les résultats du baromètre sur l’égalité au travail qu’elle publie chaque année avec l’Organisation internationale du travail. Ce sondage dresse...
<< Début < Préc 151 152 153 154 155 156 157 158 159 160 Suivant > Fin >>

Page 156 de 169