Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Relations individuelles de travail
16.09.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt requalifie la participation à l'émission Koh-Lanta en contrat de travail
Le 15 septembre 2009, le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt a une nouvelle fois estimé que la participation à une émission de télé-réalité devait être requalifiée en contrat de travail. Après les candidats de "l’Ile de la tentation", c’e...
15.09.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Transaction postdatée en cas de licenciement : conséquences probatoires
Un salarié a été licencié pour faute grave le 15 septembre 2004. Une transaction portant la date du 24 septembre 2004 a été conclue entre les parties. Faisant valoir qu'il avait été licencié verbalement le 14 septembre 2004 et que le protocole transa...
11.09.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Recours à un contrat inapproprié et intention coupable de travail dissimulé
M. X., salarié d’une compagnie d'assurances en qualité d'inspecteur technico-commercial, et dirigeant simultanément une société exerçant une activité de courtage en assurance, a été renvoyé par ordonnance du juge d'instruction devant le tribunal corr...
10.09.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail
Les salariés licenciés ayant opté pour la convention de reclassement personnalisée depuis le 1er avril 2009 bénéficieront de meilleures conditions d'indemnisation
Le 8 juillet 2009, les partenaires sociaux ont décidé d'aligner jusqu'à fin 2010 les conditions d'indemnisation de la convention de reclassement personnalisé (CRP) sur celles du contrat de transition professionnelle. "L'indemnisation doit donc désorm...
10.09.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le transfert d'entreprise en dehors du cadre légal de l'article L. 1222-6 du code du travail ne peut s'analyser comme une simple modification du contrat de travail mais comme une novation de celui-ci
Un salarié a été engagé en 1967 par la société C. en qualité de commis de cuisine avec application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée. En 1995, il est passé au service d'une autre société, à la suite de la décision de l...
02.09.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le contrat de joueur professionnel non homologué en l'absence de certificat médical conforme ayant reçu un commencement d'exécution, sa rupture anticipée pour inaptitude physique est abusive
Un joueur de basket professionnel a été engagé, le 14 août 2005 selon un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 16 août 2005 au 30 juin 2006. Le contrat précisait que le salarié devait faire l'objet d'un examen médical au plus tard ...
28.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Stagiaires étrangers : une circulaire du ministère de l’Immigration détaille leurs conditions d'accueil
Suite à la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration instituant une carte de séjour temporaire portant la mention "stagiaire" et au décret du 29 mai 2009 fixant ses modalités, une circulaire du ministère de l’Immigration du 3...
28.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Mises en demeure injustifiées pendant un arrêt maladie prolongé
Un salarié engagé en qualité de pâtissier a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et la condamnation de ce dernier au paiement du salaire de la mise à pied, d'indemnités...
26.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
L'employeur doit procéder à une recherche effective de reclassement au sein du groupe auquel appartient son entreprise
Mme X., engagée par contrat de travail à durée indéterminée en qualité de secrétaire par une société qui exploite une maison de retraite médicalisée, a occupé le poste de directrice de l'établissement. A l'issue de la seconde visite de reprise, elle ...
25.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Refus de laisser la salariée reprendre le travail au retour d'un congé maternité
Une salariée a déposé plainte en septembre 2001 contre son employeur, lequel a fait l'objet d'un rappel à la loi un an plus tard. Le 10 octobre 2001, la salariée a fait l'objet d'un avertissement. Après son congé maternité, elle a été licenciée pour ...
24.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Cotisations sociales perçues dans le cadre d'un contrat retraite par capitalisation
M. X. a été engagé en qualité de responsable de projet d'industrialisation dans une société qui, par la suite, a fait l'objet d'une procédure de redressement, puis de liquidation judiciaires. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour demande...
<< Début < Préc 151 152 153 154 155 156 157 158 Suivant > Fin >>

Page 156 de 158