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Relations individuelles de travail
07.12.2009 - 15:11     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Les conditions de prise en compte de la rémunération variable dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires
Mme X. a été engagée le 9 février 1996 par la société CMC habillement en qualité de responsable de magasin vendeuse moyennant un salaire fixe mensuel et une commission sur le chiffre d'affaire réalisé. Promue "directrice de La Villa et responsable gé...
07.12.2009 - 11:03     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Egalité des rémunérations et possession du diplôme requis
Mmes A. et B. et MM. C. et D., salariés de l'association L. ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, entre autre, des rappels de salaire au titre de la violation du principe de non discrimination et du principe d'égalité des rémunérations ...
04.12.2009 - 14:58     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Etude de législation comparée du Sénat relative au CV anonyme
Le service des études juridiques du Sénat a publié le 3 décembre 2009 une étude de législation comparée sur le curriculum vitae anonyme, portant sur sept pays européens : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Suède...
04.12.2009 - 12:07     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La Cour de cassation a précisé que la preuve d'une discrimination peut se faire sans comparaison et que le fait d'exiger d'un employé qu'il change de prénom constitue une discrimination
Estimant avoir subi un harcèlement moral et une discrimination dans l'évolution de sa carrière par suite d'un mouvement de grève auquel elle avait participé, une salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'empl...
03.12.2009 - 10:55     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La signature d'un courrier de l'employeur ne vaut pas accord
M. X. a été engagé par la société C. en qualité de responsable de l'administration et de la gestion par contrat de travail du 12 février 2003, à effet du 17 février 2003, qui prévoyait une période d'essai d'une durée de trois mois "renouvelable une f...
02.12.2009 - 15:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Champ d'application du régime d'équivalence
Un salarié a été engagé par contrat à durée indéterminée par une société d'ambulances en qualité de "cadre administratif, comptable, gestion, analyse gestion et d'exploitation". Son contrat mentionnait qu'il s'engageait à effectuer les heures supplém...
01.12.2009 - 17:03     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Liquidation effective de la pension de vieillesse pour un départ volontaire à la retraite
M. X., directeur administratif et marketing au sein de deux sociétés, a notifié à ses employeurs sa décision de prendre sa retraite, à l'issue du préavis contractuel de deux mois. Ceux-ci lui ont notifié la rupture immédiate de son préavis pour faute...
30.11.2009 - 14:55     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Prime exceptionnelle et avantage de retraite
Une caisse d'épargne, qui versait volontairement chaque année une prime exceptionnelle à ses anciens salariés ayant quitté l'entreprise pour bénéficier de leurs droits à la retraite, a notifié, le 31 août 2004, au comité d'entreprise et, par lettre d...
30.11.2009 - 11:49     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Brève : la prime à l'embauche de stagiaire reconduite jusqu'au 30 juin 2010
Un décret du 27 novembre 2009, publié au Journal officiel du 28 novembre 2009, reconduit le versement de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée, jusqu'au 30 juin 2010.
27.11.2009 - 15:07     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Temps de travail : temps d'habillage et de déshabillage
M. X. et Mme Y. sont salariés de la Cité des sciences en qualité d'agents de sécurité. Ils sont tenus de porter une tenue de service. L'employeur, après leur avoir rappelé qu'il ne leur était pas possible d'abandonner leur poste de travail pour revêt...
27.11.2009 - 11:24     Relations individuelles de travail
Le ministre du Travail veut lutter contre le travail dissimulé
Lors de la réunion par Xavier Darcos de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal, le ministre du Travail a rappelé sa détermination à lutter contre le travail illégal, et ce dans cinq secteurs d'activité : les hôtels-restaurants, le...
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