Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Relations individuelles de travail
25.02.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail
Un footballeur professionnel travaille-t-il à l'entraînement ?
"L'entraînement d'un pro, c'est pas du boulot" - Libération, 2009/02/25 - p. 16
24.11.2008 - 08:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Nicolas Sarkozy devrait énoncer les modalités d'extension du nombre de régions expérimentant le Contrat de transition professionnelle
Le Chef de l'Etat devrait annoncer le 25 novembre 2008, à l'occasion de son discours à Valenciennes, que le Contrat de transition professionnelle (CTP) sera étendu à une vingtaine de "bassins d'emploi les plus touchés par des difficultés économiques"...
03.10.2008 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
L'obligation pour le joueur "espoir" de signer un contrat professionnel avec le club formateur est-elle compatible avec le droit communautaire ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 9 juillet 2008, a sursi à statuer et a saisi la Cour de justice des communautés européennes d’une question préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 39 du traité CE touchant à la libre circulation ...
12.09.2008 - 08:00     Relations individuelles de travail
Suppression des conditions d'âge pour le recrutement des agents permanents d'EDF
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) avait été saisie de plusieurs réclamations de personnes écartées, en raison de leur âge, de procédures de recrutement organisées par l’entreprise Electricité De France (E...
05.03.2008 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Une différence de traitement doit être justifiée par un élément objectif et pertinent
Dans un arrêt en date du 20 février 2008, la Cour de cassation clarifie une nouvelle fois sa position sur la notion d'égalité de traitement, en consacrant le principe selon lequel une différence de traitement doit être justifiée par un élément à la f...
23.07.2007 - 08:00     Relations individuelles de travail
Polémique autour du repos dominical
Malgré l'interdiction d'ouverture dominicale prononcée par le tribunal de grande instance d'Aix en Provence le 17 juillet 2007 pour quatre enseignes de la zone commerciale Plan de Campagne, trois d'entre elles ont ouvert leurs portes ce dimanche. Les...
24.04.2007 - 08:00     Relations individuelles de travail
Accord cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail
Après dix mois de négociations, la Confédération européenne des syndicats (CES) a approuvé un accord européen qui reconnaît l’influence de l’environnement professionnel sur les situations de harcèlement et de violence au travail. Il s'agit du troisiè...
<< Début < Préc 151 152 153 154 155 156 157 158 159 Suivant > Fin >>

Page 159 de 159