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Relations individuelles de travail
09.03.2010 - 15:45     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Loi régissant le contrat de travail du personnel navigant aérien français
Une salariée engagée par une compagnie aérienne américaine comme personnel navigant commercial et affectée sur la base de Roissy Charles-de-Gaulle de cette société pour effectuer des vols entre les Etats-Unis et la France, a été victime d'une rechute...
09.03.2010 - 12:05     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
L'employeur peut mettre en place un dispositif de surveillance d'une partie des locaux dans laquelle les salariés ne travaillent pas, sans les en avertir
Un salarié a été sanctionné par une mise à pied disciplinaire de six jours avec retenue correspondante sur salaire pour avoir, sans autorisation, escaladé la rambarde de sécurité d'un escalier et circulé sans protection sur le toit de l'usine. Il a s...
08.03.2010 - 17:10     Relations individuelles de travail
Brève : trois décisions de la HALDE en matière de droit du travail
Le 3 mars 2010, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a mis en ligne trois délibérations relatives au droit du travail, et concernant la suppression des aménagements de poste d’une salariée handicapée constitutive d’...
08.03.2010 - 14:42     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La lettre de sanction disciplinaire doit être motivée
Un employeur s’est pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Bastia qui a annulé la sanction disciplinaire dont un salarié avait fait l’objet suite à la notification du blâme "du fait de son attitude qui n’est pas en rapport avec celle...
05.03.2010 - 16:13     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Transfert conventionnel des contrats de travail
La société I. a communiqué à la société A. la liste du personnel transférable, dont M. X. faisait partie. La société A. a refusé de convoquer M. X. à un entretien. La société I. a adressé à M. X. un certificat de travail et un reçu pour solde de tout...
05.03.2010 - 11:45     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
L'omission des droits au DIF dans la lettre de licenciement cause un préjudice au salarié
Une salariée qui a été licenciée a saisi la juridiction prud'homale pour contester la validité du licenciement. Dans un arrêt du 14 octobre 2008, la cour d'appel d'Angers a condamné la société à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intér...
04.03.2010 - 15:01     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Prime familiale conventionnelle non applicable au titre des enfants du concubin divorcé
Une salariée de la Caisse d'épargne Ile-de-France a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande tendant au versement des primes familiale et de vacances ainsi que des congés payés afférents. La cour d'appel de Montpellier l'a déboutée de...
04.03.2010 - 11:33     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Les employeurs face au harcèlement moral
Dans la rubrique Droit du quotidien "Les Echos", Marie Hautefort revient sur deux arrêts de la Cour de cassation en date du 3 février 2010 et relatifs au harcèlement moral. Dans la première espèce (pourvoi n° 08-44.019), une salariée a pris acte de l...
03.03.2010 - 15:28     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le candidat à un emploi n'est pas tenu de dévoiler son passé judiciaire
Un directeur des ventes devenu vice-président France de la société F. a été licencié pour faute grave pour avoir notamment dissimulé à son employeur l’interdiction de gérer dont il avait fait l’objet. La cour d’appel de Paris a débouté le salarié de ...
02.03.2010 - 13:49     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Un salarié dont le licenciement a été déclaré nul peut renoncer à sa réintégration sans perte du droit à réparation du préjudice subi
Alors qu'elle était en congé de maternité, une salariée a fait connaître à son employeur son désir de prendre un congé parental d'éducation après la naissance de son deuxième enfant. L'employeur a refusé la demande et a licencié la salariée pour faut...
25.02.2010 - 14:34     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Procédure de licenciement engagée au lendemain de l'expiration de la protection du salarié
Une salariée de la société J., a été candidate aux élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise qui se sont déroulées dans l'entreprise le 26 janvier 2005. A la suite d'un changement de son lieu de travail, qu'elle avait ...
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