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Relations individuelles de travail
22.01.2010 - 15:55     Relations individuelles de travail
Rupture d’une période d’essai : abus de droit
Si l'employeur peut discrétionnairement mettre fin aux relations contractuelles avant l'expiration de la période d'essai, ce n'est que sous réserve de ne pas faire dégénérer ce droit en abus. La légèreté blâmable de l’employeur est ainsi sanctionnée...
21.01.2010 - 16:36     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Accord de modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : vers une emprise du statut collectif sur le contrat individuel ?
M. X. est salarié de la société S. qui a signé un accord d'entreprise relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du temps de travail. M. X. ayant refusé de signer le nouveau contrat de travail qui lui avait été proposé conformément à cet...
21.01.2010 - 11:42     Relations individuelles de travail › Questions-réponses parlementaires
Précision ministérielle quant au droit de retrait
Le député Dino Cinieri souhaite connaître les moyens de lutter contre les utilisations abusives du droit de retrait par les syndicats. Dans une réponse du 19 janvier 2010, le ministère du Travail estime que le droit de retrait des salariés est suffis...
20.01.2010 - 14:56     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La CJUE réaffirme l'existence du principe de non-discrimination en fonction de l'âge ainsi que le rôle du juge national dans son application
Selon le droit du travail allemand, les délais de préavis de licenciement augmentent progressivement en fonction de la durée de la relation de travail. Toutefois, les périodes d’emploi accomplies par le salarié avant qu’il n’ait atteint l’âge de 25 a...
19.01.2010 - 14:43     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Sort des salariés de l'agent général d'assurances lors de la reprise de la gestion de son portefeuille de contrat
M. X. était employé par la société P. depuis 1994 en tant qu'agent général d'assurances pour le compte de la société A. La société P. ayant mis fin à son mandat à la date du 1er octobre 2003, la société A. a assuré la gestion des contrats d'assuranc...
19.01.2010 - 12:05     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Parution de cinq décrets relatifs à la formation professionnelle et à l'insertion
Cinq décrets du 18 janvier 2010 ont été publiés au Journal officiel du 19 janvier 2010. Ils concernent la formation professionnelle et l'insertion professionnelle. La durée minimale de la formation professionnelle reçue pour les salariés bénéficiair...
19.01.2010 - 11:51     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
L'employeur doit justifier de démarches précises et conformes aux conclusions du médecin du travail pour parvenir au reclassement d'un salarié inapte
Mme X. a été déclarée inapte à son poste à l'issue d'une seconde visite de reprise du 15 avril 2005, puis licenciée le 16 juin 2005 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement. Dans un arrêt du 24 juin 2008, la cour d'appel de Riom a dé...
18.01.2010 - 11:17     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Documents caractérisant une promesse d'embauche
Six techniciens ont été contactés par une société de production cinématographique pour participer au tournage d’un film prévu du 20 septembre au 29 décembre 2004, et devant se dérouler en Afrique du Sud, en Australie et à Paris. Le 12 septembre 2004,...
15.01.2010 - 14:39     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Brève : publication au JO de deux arrêtés relatifs au contrat unique d'insertion
Ont été publiés au Journal officiel du 15 janvier 2010, deux arrêtés du 4 janvier 2010 relatifs au contrat unique d'insertion : l'un portant sur le modèle de convention individuelle de contrat unique d'insertion, l'autre sur le modèle d'annexe à la c...
14.01.2010 - 16:21     Relations individuelles de travail
Deux décisions rendues par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et les inégalités en matière de discrimination liée à l'âge
Dans une première affaire n° 2009-364, un assureur refuse de couvrir le risque chômage au-delà de 60 ans. Interrogé par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, il explique que cette situation résulte des termes mêmes ...
13.01.2010 - 14:40     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Recruter certains pompiers jusqu'à l'âge maximal de 30 ans et fixer à 68 ans l'âge de cessation d'activité des dentistes conventionnés est admissible
Le Land de Hesse (Allemagne) fixe un âge maximal de 30 ans pour recruter des pompiers du service technique intermédiaire. Un candidat a vu sa candidature refusée en raison du fait qu'il dépassait la limite d'âge de 30 ans. Le tribunal administratif d...
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