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Relations individuelles de travail
24.03.2010 - 11:16     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Vers une modification de l'exercice de la profession d'agent sportif
L'Assemblée nationale débat depuis le 23 mars 2010 de la proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport, qui avait été déposée le 6 mai 2008. Le texte encadre l'accès, l'exercice et le contrôle de la ...
24.03.2010 - 10:01     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Les diplômes utiles à l'exercice des fonctions occupées peuvent justifier une différence de rémunération
Une salariée a été engagée le 30 janvier 2001 en qualité de graphiste webdesigner. Licenciée le 31 octobre 2005, elle a saisi la juridiction prud'homale. La cour d'appel de Toulouse l'a déboutée de sa demande de rappel de salaire. Les juges du fond o...
23.03.2010 - 16:13     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Nullité du licenciement d'un salarié dont l'inaptitude résultait d'un harcèlement moral
Placé en arrêt maladie, un responsable commercial a été licencié en raison de son inaptitude totale à tout poste dans l'entreprise. Il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur pour licenciement abusif lié a...
23.03.2010 - 12:05     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La durée de l'ancienneté à prendre en compte pour le calcul de la prime
M. X. a été engagé par une association, puis promu au sein de cette association. Contestant son reclassement, tel qu'effectué par son employeur en application de l'avenant du 25 mars 2002 à la Convention collective nationale des établissements privés...
19.03.2010 - 16:34     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Brève : publication au JO du décret relatif au délai de prévenance prévu à l'article L. 3142-3-1 du code du travail
Le salarié désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience adresse à l'employeur, dans un délai qui ne peut pas être inférieur à quinze jours calendaires avant le début de la session d'examen ou de validation, u...
19.03.2010 - 16:26     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Brève : publication au JO du décret relatif aux dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié pour le remplacement d'un salarié en formation
Les dépenses correspondant aux rémunérations versées à un salarié recruté par une entreprise employant moins de dix salariés pour remplacer un salarié absent de l'entreprise pour cause de formation durant le temps de travail peuvent être prises en ch...
19.03.2010 - 16:19     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
RATP : temps de repos des personnels
A la suite de l'annulation par le Conseil d'Etat du décret du 5 mai 2006 relatif à la durée de travail du personnel de la RATP, un salarié a demandé à bénéficier du temps de pause prévu par l'article L. 220-2 devenu L. 3121-33 du code du travail. La ...
17.03.2010 - 14:17     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Les clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les jeunes joueurs qu'ils ont formés lorsque ces joueurs souhaitent conclure leur premier contrat professionnel avec un club d'un autre Etat membre
En 1997, un joueur français de football a conclu, pour une durée de trois saisons, un contrat de joueur "espoir" avec l'Olympique Lyonnais. Avant la date d’expiration de ce contrat, le club lui a proposé la signature d’un contrat de joueur profession...
16.03.2010 - 16:48     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Paiement des heures de délégation : le représentant du personnel ne doit subir aucune perte de rémunération du fait de l'exercice de sa mission
Une salariée, chef de cabine, régie par les dispositions applicables au personnel navigant commercial (PNC) de l'entreprise, et déléguée syndicale, bénéficiait pour l'exercice de sa mission syndicale de journées de "déprogrammation" au cours desquell...
16.03.2010 - 14:50     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Brève : dépôt au Sénat d'une proposition de loi élargissant les cas de rupture de CDD à l'initiative du salarié
Une proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié a été déposé au Sénat le 12 février 2010 et mise en ligne le 15 mars 2010.
16.03.2010 - 12:06     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Brève : arrêté relatif au traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales
Est paru au Journal officiel du 16 mars 2010 l'arrêté du 5 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales.
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