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Relations individuelles de travail
20.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail
Renvoi en correctionnel de la compagnie aérienne EasyJet pour travail dissimulé, entrave aux organes de représentation du personnel et défaut d'immatriculation
"EasyJet renvoyé en correctionnelle pour travail dissimulé" - Les Echos, 2009/08/20, p. 5"EasyJet renvoyée en correctionnelle" - La Croix, 2009/08/20, p. 10"EasyJet renvoyée devant le tribunal correctionnel pour travail dissimulé" - Le Monde, 2009/08...
11.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
La loi visant à adapter les dérogations au principe du repos dominical est parue au Journal officiel
Est paru au Journal officiel du 11 août 2009 la loi du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agg...
05.08.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail
Plus de 111.000 ruptures conventionnelles du contrat de travail homologuées depuis août 2008
Selon les premières statistiques mensuelles publiées par la DARES auprès du ministère du Travail, 111.379 ruptures conventionnelles de salariés non protégés ont été homologuées par les Directions départementales du travail entre août 2008, date de cr...
28.07.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le refus d'un salarié de reprendre le travail tant qu'il ne sera pas payé des salaires dont il a été privé pendant une période de mise à pied disciplinaire injustifiée, n'est pas fautif
Dans un arrêt en date du 23 juin 2009, la Cour de cassation a rappelé que le refus par un salarié de reprendre le travail peut être légitimé par un manquement de l’employeur à ses obligations. En l’espèce, un chauffeur routier avait fait l’objet d’un...
16.07.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Un avantage réservé aux cadres par accord collectif doit être justifié
M. X. a été engagé en qualité de démarcheur livreur par une société. Estimant être moins bien rémunéré que d'autres salariés de l'entreprise, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution de son contrat de...
01.07.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
La proposition de loi relative aux justes conditions de rémunération des salariés concernés par le reclassement a été adoptée par l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 30 juin 2009, la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement. En son article unique, ce texte modifie le cod...
16.06.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Publication au JO de quatre décrets instituant des aides à l'embauche de jeunes pour certaines catégories d'employeurs
Sont parus au Journal officiel du 16 juin 2009 quatre décrets instituant des primes à l'embauche respectivement : de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée ; des jeunes de moins de vingt-six ans en contrat de professionnalisation ; d'appre...
25.05.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Publication au JO d'un décret reconduisant l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat des fonctionnaires
Texte officiel : Décret n° 2009-567 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat - cliquer iciDécret n° 2009-1520 du 8 décembre 2009 modifiant ...
25.05.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Parution au Journal officiel de deux décrets relatifs aux obligations de l’entreprise en matière d’emploi des seniors
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 prévoit que les entreprises mentionnées aux articles L. 2211-1 et L. 2233-1 du code du travail employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe au sens de l’article L. 2331-1 du même cod...
11.05.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail
04.05.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Publication au JO du décret relatif à l'activité partielle de longue durée
Le décret en date du 29 avril 2009 relatif à l’activité partielle de longue durée a été publié au Journal officiel du 30 avril 2009. Il prévoit qu'une convention d'activité partielle pour les salariés subissant une réduction d'activité en dessous de...
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