Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Relations individuelles de travail
13.10.2009 - 10:26     Relations individuelles de travail › Questions-réponses parlementaires
Précision ministérielle sur le licenciement et indemnités extra-légales
Dans une question parlementaire publiée au JOAN le 16 juin 2009, le ministre du travail a été interpellé sur les indemnités dites " supralégales" de licenciement ou indemnités conventionnelles et leur inégalité d’attribution en fonction de l’âge des ...
12.10.2009 - 13:59     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Discrimination syndicale : nécessité pour l'entreprise de justifier d'éléments objectifs
Un employé de banque a, après avoir exercé des fonctions d’assistant commercial puis de chargé de clientèle, est devenu en 1999, assistant de direction avec la classification de technicien administratif, au niveau G qu’il avait obtenu en janvier 1990...
12.10.2009 - 10:02     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Quelles règles commandent la preuve d'un dépassement du forfait jours ?
Un ingénieur commercial export a conclu une convention de forfait jours en application d’un accord d’entreprise prévoyant que "le contrôle du nombre de journées de travail de la catégorie des cadres autonomes s’effectuera au moyen d’un système déclar...
09.10.2009 - 15:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Conséquences du cumul d’un mandat social et d’un contrat de travail
Un salarié, directeur administratif et financier, a été désigné administrateur de plusieurs sociétés appartenant au même groupe que son employeur. Ce dernier, ayant appris que le salarié était frappé d'une interdiction d'exercer un mandat social, ava...
08.10.2009 - 15:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Temps partiel et libre exercice d’une autre activité
Mme X. a été engagée par la société A. suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel. Son contrat stipulait qu'elle aurait la possibilité d'exercer d'autres activités professionnelles, pour son compte personnel ou chez un autre e...
02.10.2009 - 14:37     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La rupture du contrat de travail se situe à la date où l'employeur a manifesté sa volonté d'y mettre fin
Après entretien préalable du 24 octobre 2003, un employeur a notifié à un salarié son licenciement par lettre recommandée du 28 octobre suivant, laquelle ayant été retournée à l'expéditeur, lui a été remise par huissier le 30 octobre. Soutenant qu'il...
29.09.2009 - 14:59     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le salaire est la contrepartie nécessaire à la relation de travail
Pour le tournage d’un film, la société Les Films du Soulier a engagé des salariés en qualité de techniciens ou d’artistes interprètes. Les salariés sont rémunérés sous forme de participation. A compter du 1er mars 2006, la société a été...
29.09.2009 - 10:12     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Condamnation record pour discrimination syndicale
La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2009, a alloué la plus forte somme jamais obtenue par un salarié en France pour discrimination syndicale. En l’espèce, un salarié est entré dans l’entreprise en 1967. Dès 1970, il a occ...
22.09.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Détournement de l'objet de l'entretien préalable au licenciement
M. X., engagé par la societé d'avocats comme avocat salarié a été licencié pour faute lourde. La societé d'avocats s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims du 21 avril 2008 qui l' condamnée à payer une indemnité en répara...
21.09.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Licenciement du salarié gréviste : pluralité de motifs
Suite à un mouvement de grève, deux employés ont été licenciés pour faute grave, leur employeur leur reprochant, d'une part, leur absence injustifiée et l'instauration d'un climat conflictuel, et, d'autre part, des faits de harcèlement, menaces et in...
18.09.2009 - 08:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Conditions d'appréciation et de contestation de l'inaptitude du salarié pendant la période d'essai
Mme G. a été engagée le 1er novembre 2001 au poste de directrice de crèche par contrat à durée indéterminée à temps complet comportant une période d'essai de six mois de présence effective, renouvelable une fois pour une durée au plus égale à trois m...
<< Début < Préc 171 172 173 174 175 176 177 Suivant > Fin >>

Page 174 de 177