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Relations individuelles de travail
15.06.2015 - 09:04     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Publication au JORF d'un décret définissant les établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
11.06.2015 - 16:02     Relations individuelles de travail
18 mesures en faveur de l’emploi dans les TPE-PME
Diverses mesures destinées à encourager l'emploi dans les TPE et les PME ont été présentées par le Premier ministre.
08.06.2015 - 09:35     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Carte de séjour temporaire "carte bleue européenne" : montant du salaire brut moyen annuel de référence
Un arrêté du 29 mai 2015, publié au Journal officiel du 7 juin 2015,fixe le montant du salaire brut moyen annuel de référence pour la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention "carte bleue européenne" à 35.554 €.
02.06.2015 - 16:36     Relations individuelles de travail
Mise en oeuvre des mesures du Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté en matière de lutte contre les discriminations
Une communication relative à la mise en oeuvre des mesures du Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté en matière de lutte contre les discriminations a été présentée en Conseil des ministres.
29.05.2015 - 16:01     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Simplification et sécurisation des modalités d’application des règles en matière de temps partiel : dépôt du projet de ratification
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d’application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a été déposé au Sénat.
28.05.2015 - 16:33     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Les personnels d'une régie municipale électrique sont des agents de droit privé
Les litiges relatifs à la situation individuelle des personnels d'une régie municipale électrique sont de la compétence des tribunaux judiciaires.
27.05.2015 - 16:10     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Un salarié peut-il critiquer son entreprise sur Internet ?
Un salarié qui s'interroge sur le licenciement d'un de ses collègues par la voie d'un site internet accessible à des abonnés, sans que ses propos soient injurieux ou vexatoires, ne peut être licencié pour faute grave alors qu'il ne fait qu'user de sa liberté d'expression.
22.05.2015 - 16:29     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
CJUE : définition de la notion de licenciement collectif
La Cour de justice de l'Union européenne déclare que la définition de "licenciement collectif" retenue par la loi espagnole est contraire au droit de l'Union.
21.05.2015 - 16:15     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le refus d'enregistrement ou d'affichage des horaires constitue un délit d'obstacle au contrôle de l'inspecteur du travail
Commet le délit prévu par l'article L. 8114-1 du code du travail quiconque met obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur ou d'un contrôleur du travail.
21.05.2015 - 16:03     Relations individuelles de travail › Rapport
18 propositions pour lutter contre les discriminations en entreprise
Le rapport du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise a été remis aux différents ministères et fait état de propositions en ce sens.
11.05.2015 - 16:15     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Une discrimination en considération de l'âge des salariés licenciés peut-elle être instaurée dans le cadre d'un PSE ?
Un plan de sauvegarde de l'emploi peut prévoir des indemnités différentes pour les salariés licenciés en considération de leur âge lorsque la différence de traitement instaurée se justifie par un objectif légitime.
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