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Relations individuelles de travail
30.12.2016 - 07:04     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Accords de préservation ou de développement de l'emploi et parcours d'accompagnement personnalisé
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'application des accords de préservation ou de développement de l'emploi et du parcours d'accompagnement personnalisé.
29.12.2016 - 07:18     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport
Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle d'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport.
29.12.2016 - 07:17     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2017
Publication au JO d’un décret portant sur le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2017.
28.12.2016 - 07:49     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Mayotte : plafonds et montants maximum garantis par l'AGS
Publication au JO d'un décret fixant les plafonds et les montants maximum garantis par l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés à Mayotte.
28.12.2016 - 07:36     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Modalités du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et de la garantie jeunes
Publication d'un décret relatif aux modalités du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et de la garantie jeunes.
28.12.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Appréciation de la qualité de journaliste professionnel
Lorsque l'employeur n'est pas une entreprise de presse ou une agence de presse, la qualité de journaliste professionnel peut être retenue si la personne exerce son activité dans une publication de presse disposant d'une indépendance éditoriale.
27.12.2016 - 07:03     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Non-applicabilité du délai de prévenance en cas de modification de la répartition du travail par avenants successifs
Des avenants successifs signés, modifiant la durée du travail, ne sont pas soumis au délai de prévenance minimal de sept jours que l’employeur doit respecter en cas de décision unilatérale de modifier la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.
23.12.2016 - 07:28     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées
Publication au JO d'une ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées.
23.12.2016 - 07:27     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Pas de seuil plancher pour percevoir l'indemnité de clientèle
L'indemnité de clientèle est due même si l'augmentation du nombre de clients est inférieure à dix.
23.12.2016 - 07:11     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Relèvement du Smic au 1er janvier 2017
Publication au JORF d'un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance.
23.12.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Licenciement pour inaptitude durant la grossesse de la salariée
L'employeur ne peut résilier le contrat de travail d'une salariée en état de grossesse médicalement constatée, que s'il justifie d'une faute grave de l'intéressée non liée à l'état de grossesse, ou de l'impossibilité où il se trouve, pour un motif étranger à la grossesse, à l'accouchement ou à l'adoption, de maintenir le contrat.
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