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Relations individuelles de travail
06.03.2014 - 16:05     > Jurisprudence
Validité de la clause de non-dénigrement entre un journaliste et une chaîne de télévision

La clause de non-dénigrement, liant un journaliste et une chaîne de télévision, n'est pas contraire à la liberté d'expression si les restrictions sont proportionnées au but recherché.
 
06.03.2014 - 11:57     > Texte officiel
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale : publication de la loi

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2014....
 
05.03.2014 - 16:00     > Jurisprudence
Unicité de l'instance : barrière à l'introduction d'une seconde instance par le salarié

La règle de l'unicité de l'instance s'oppose à l'introduction, par le salarié, d'une seconde instance devant le conseil de prud'hommes, pour des litiges relevant d'un même contrat.
 
04.03.2014 - 16:26     > Travaux parlementaires
Sous-traitance et lutte contre le dumping social : adoption en 1ère lecture à l'AN

La proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale a été adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 février 2014.
 
03.03.2014 - 15:28     > Jurisprudence
Décès du salarié en cours d’instance

Le décès du salarié ne rend pas sans objet la demande, reprise en appel par les ayants-droit de celui-ci, en résiliation du contrat de travail.
 
03.03.2014 - 11:22     > Travaux parlementaires
Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale : adoption définitive sans le volet inspection du travail

Après adoption le 26 février 2014 à l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour définitivement le 27 février 2014 le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, néanmoins amputé de la réforme de l'inspection du travail.
 
28.02.2014 - 17:42     > Jurisprudence
Licenciement pour usage abusif d'internet au travail

L'utilisation d'internet à des fins personnelles violant les obligations contractuelles du salarié et le règlement de l'entreprise caractérise une faute de nature à justifier le licenciement.
 
28.02.2014 - 11:56    
Salariés et fonctionnaires : quid de l'absence pour candidater aux municipales ?

Le ministère de l'Intérieur apporte une certaine conciliation entre les obligations du salarié du secteur privé ou celles du fonctionnaire, et leur candidature aux élections municipales.
 
27.02.2014 - 16:02     > Jurisprudence
PSE : contenu de l'offre de reclassement

Répond aux exigences légales le plan de sauvegarde de l'emploi qui propose plusieurs postes de reclassement dont il n'était pas soutenu qu'ils ne correspondent pas aux aptitudes et compétences du salarié, en précisant leurs caractéristiques relatives à la localisation, la rémunération, la description des taches et la classification.
 
26.02.2014 - 19:20     > Travaux parlementaires
UE : conditions d'entrée et de séjour des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers

Adoption d'une directive par le Conseil de l'UE sur l'emploi des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers.
 
25.02.2014 - 16:10     > Jurisprudence
Redressement judiciaire : entité compétente pour procéder à un licenciement économique

Seul l'administrateur judiciaire, après autorisation du juge-commissaire, peut procéder à la notification des licenciements pour motif économique. L'inobservation de cette règle entraîne nécessairement un préjudice pour le salarié.
 
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