Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Relations individuelles de travail
30.05.2016 - 07:28     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Détermination de la convention collective applicable à une association
Pour déterminer la convention collective applicable à une association, la cour d'appel doit rechercher, au delà du libellé des statuts, quelle était l'activité principale de l'association.
27.05.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Encadrer les rémunérations dans les entreprises : adoption en 1ère lecture à l'AN
La proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises a été adoptée par les députés le 26 mai 2016.
23.05.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Lettre de licenciement pour motif économique : pas besoin de préciser le niveau d’appréciation de la cause économique
La lettre de licenciement qui mentionne les motifs économiques n’a pas à préciser le niveau d'appréciation de la cause économique lorsque l'entreprise appartient à un groupe.
20.05.2016 - 07:05     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Défaut de remise de bulletins de paie ou de certificat de travail
Le défaut de remise ou la remise tardive de bulletins de paie ou du certificat de travail ne cause pas nécessairement un préjudice dont l’existence doit être prouvée par le salarié.
17.05.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Procédure collective : assurance des salariés contre le risque de non-paiement des créances résultant de la rupture des contrats de travail
La Cour de cassation apporte des précisions sur l'assurance des salariés contre le risque de non-paiement des créances résultant de la rupture des contrats de travail en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
16.05.2016 - 07:10     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte
Publié au Journal officiel du 13 mai 216, un décret du 11 mai 2016 définit les conditions d'application du contrat d'adulte-relais à Mayotte, en précisant les missions concernées, les modalités de conventionnement et les conditions de versement de l'...
16.05.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Appréciation de la cause économique du licenciement lorsque la société appartient à un groupe
Lorsque la société appartient à un groupe, la cause économique du licenciement pour motif économique s’apprécie au niveau du secteur d’activité de ce groupe.
11.05.2016 - 07:35     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Quelle association peut recourir au Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) ?
Une association ayant comme activité principale l'organisation de spectacles et de productions d'artistes ne peut recourir au Guso et doit respecter l'ensemble des obligations sociales incombant à tout employeur.
10.05.2016 - 07:20     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Périmètre de reclassement du salarié d'une association
Une association doit chercher à reclasser ses salariés au sein des autres associations adhérentes à la fédération dont elle dépend.
10.05.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Proposition de loi relative aux entreprises : dépôt au Sénat
Une proposition de loi relative aux entreprises a été déposée au Sénat le 30 mars 2016.
02.05.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Conséquences de l'inobservation des règles relatives à l'ordre du licenciement économique
L'inobservation des règles relatives à l'ordre des licenciements n'a pas pour effet de priver le licenciement de cause réelle et sérieuse.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 3 de 136