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Relations individuelles de travail
31.12.2018 - 07:37     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Compte personnel de formation : montants et modalités d'alimentation
Publié au Journal officiel du 30 décembre 2018, le décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 détermine le montant et les modalités d'alimentation du compte personnel de formation en précisant les modalités applicables à chaque catégorie de travail...
31.12.2018 - 07:01     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Extension du contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur
Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences.
28.12.2018 - 07:13     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Droits à formation professionnelle de certaines victimes d'AT-MP
Modalités d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.
27.12.2018 - 07:28     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Modalités relatives aux formations suivies hors du temps de travail
Publié au Journal officiel du 26 décembre 2018, le décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018 précise les conditions dans lesquelles l'accord du salarié est requis lorsqu'une action de formation se déroule pour tout ou partie hors du temps de trava...
27.12.2018 - 07:18     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Mesures d’urgence économiques et sociales : publication de la loi
Adoptée au Parlement le 21 décembre 2018, la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018.
26.12.2018 - 07:02     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Mesures d’urgence économiques et sociales : adoption au Sénat
Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales a été adopté par les sénateurs.
24.12.2018 - 07:24     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Pas de critères d'ordre de licenciement en cas de licenciement résultant d'un refus de modification du contrat de travail
Les critères d'ordre de licenciement sont privés d'objet quand l'employeur envisage exclusivement de proposer à des salariés une modification de leur contrat de travail et ne prévoit leur licenciement qu'en cas de refus de leur part.
24.12.2018 - 07:10     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Affaire Kerviel : annulation de la condamnation de la Société Générale aux prud’hommes
La cour d'appel de Paris a annulé la condamnation de la banque aux prud'hommes de 2016 pour licenciement "sans cause réelle ni sérieuse" et dans des conditions "vexatoires" de son ex-trader Jérôme Kerviel.
21.12.2018 - 07:32     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Créances salariales établies par décision de justice exécutoire : obligation de prise en charge par l’AGS
L'AGS doit sa garantie pour les créances établies par la décision de justice exécutoire, même si les délais de garanties sont expirés. Ces décisions lui sont opposables de plein droit.
21.12.2018 - 07:24     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
CJUE : prise en compte des périodes de chômage partiel aux fins du calcul de la rémunération versée au titre du congé annuel
La CJUE déclare que la durée de congé annuel minimal dépend du travail effectif fourni lors de la période de référence, de sorte que des périodes de chômage partiel peuvent avoir pour effet que le congé minimal soit inférieur à quatre semaines.
20.12.2018 - 07:52     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Modalités d'abondement du compte personnel de formation
Publication au JO d'un décret définissant le montant, les conditions et les modalités d'abondement du compte personnel de formation.
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