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Relations individuelles de travail
28.08.2014 - 10:50     > Travaux parlementaires
France / Géorgie : migration circulaire de professionnels

Dépôt au Sénat d'un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels.
 
28.08.2014 - 10:12    
Agenda des négociations sociales du second semestre 2014

Le ministre du Travail a présenté au Conseil des ministres du 27 août 2014 une communication relative aux négociations sociales du second semestre.
 
27.08.2014 - 09:44     > Texte officiel
Contrat de professionnalisation : durée minimale de la formation et obligation de tutorat

Publié au Journal officiel du 27 août 2014, un décret du 22 août 2014 fixe la durée minimale de la formation reçue dans le cadre d'une période ...
 
26.08.2014 - 16:00     > Questions-réponses parlementaires
Travailleurs handicapés : dérogations à la durée de 24 heures de travail par semaine

Une réponse ministérielle précise les conditions dans lesquelles un salarié handicapé peut déroger aux 24 heures minimum de travail hebdomadaire prévues par la loi.
 
25.08.2014 - 16:00     > Jurisprudence
La clause de mobilité étendue à tout le territoire français est précise

Une clause de mobilité fixée à tout le territoire français définit de façon précise sa zone géographique d'application et ne confère pas à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée.
 
18.08.2014 - 16:00     > Jurisprudence
Critères de distinction d'une activité sociale et culturelle

Même organisée dans un cadre festif, la soirée annuelle offerte par l'employeur à ses collaborateurs qui a pour objet de présenter le bilan annuel et les perspectives de la société et d'assurer une cohésion au sein de l'entreprise ne relève pas d'une activité sociale et culturelle.
 
11.08.2014 - 16:19     > Jurisprudence
Contrat de travail contenant une période d'essai non prévue par la promesse d'embauche

L'existence d'une promesse d'embauche par laquelle la gérante de la société s'engageait à employer la salariée pendant 6 mois ne faisait pas obstacle à ce que le CDD prévoie une période d'essai.
 
11.08.2014 - 09:40     > Texte officiel
Alsace-Moselle : contreparties accordées aux salariés dans le cadre des dérogations au repos dominical

Par arrêté du 15 juillet 2014, publié au Journal officiel du 10 août 2014, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salari...
 
06.08.2014 - 16:17     > Jurisprudence
CJUE : droit au congé annuel payé d'un travailleur décédé

Pas d'exclusion par les législations nationales de l'indemnité financière due au titre des congés annuels payés non pris par un travailleur décédé.
 
06.08.2014 - 10:30     > Texte officiel
Cabotage maritime : application à certains navires des règles sociales de l'Etat d'accueil

Publication au JORF d'un décret assurant la traduction règlementaire de la loi du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.
 
04.08.2014 - 16:00     > Jurisprudence
La séquestration d'un DRH justifie un licenciement pour faute lourde

Le salarié qui a personnellement participé à une action collective au cours de laquelle le DRH a été retenu dans son bureau, dont il n'avait pu sortir qu'après l'évacuation par les forces de l'ordre, a commis une faute lourde justifiant son licenciement. 
 
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