Accès abonnés

   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Applications mobiles


Pour être informé de nos produits/services,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :
Relations individuelles de travail
25.02.2014 - 10:23     > Travaux parlementaires
Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires : adoption en 1ère lecture à l'AN

Adoption en première lecture à l'Assemblée nationale de la proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.
 
24.02.2014 - 10:57     > Texte officiel
Introduction de dérogations aux conditions d'accès à l'emploi d'avenir

Publication au JORF d’un décret introduisant des dérogations aux conditions d'accès à l'emploi d'avenir.
 
21.02.2014 - 16:39    
Dérogation au repos dominical dans le bricolage : nouveau projet de décret

Prenant en compte la décision du Conseil d’Etat, le ministère du Travail entend inscrire sans limite les magasins de bricolage sur la liste des catégories d’établissements pouvant déroger de droit au repos dominical.
 
19.02.2014 - 16:50     > Jurisprudence
Rupture de la promesse d'embauche pour des faits de violence antérieurs

La prise de connaissance tardive par l'employeur de ce que le salarié a commis des faits de violence ne constitue pas en soi une cause de rupture de la promesse d'embauche.
 
19.02.2014 - 10:45     > Jurisprudence
Licenciement de clercs pour motif économique : conditions et critères d'ordre de licenciement

Le licenciement pour motif économique suppose l'existence de difficultés économique ou de menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise. Le cas échéant, les critères d'ordre de licenciement s'appliquent à l'ensemble des salariés relevant d'une même catégorie professionnelle, laquelle suppose une formation professionnelle commune.
 
17.02.2014 - 16:02     > Texte officiel
Contrat de sécurisation professionnelle : agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 19 juillet 2011 envisagé

Mise en consultation d'un arrêté portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle.
 
14.02.2014 - 16:18     > Jurisprudence
Liquidation judiciaire et garantie des salaires par l'AGS

Le fait générateur de la garantie de l'AGS est constitué par la rupture dont le liquidateur prend l'initiative dans le délai de quinze jours courant à compter du jugement d'ouverture.
 
13.02.2014 - 12:36     > Jurisprudence
Dérogation temporaire au repos dominical dans le bricolage : suspension du décret

Le Conseil d'Etat, saisi en référé, a suspendu l'application du décret portant inscription à titre temporaire des établissements de bricolage sur la liste des établissements autorisés à déroger de droit au repos dominical des salariés.
 
12.02.2014 - 16:05     > Jurisprudence
Licenciement : devoir de l'employeur en cas de report de l’entretien préalable à la demande du salarié

Lorsque le report de l'entretien préalable au licenciement intervient à la demande du salarié, l'employeur doit simplement aviser, en temps utile et par tous moyens, le salarié des nouvelles date et heure de cet entretien.
 
07.02.2014 - 16:08     > Jurisprudence
Précisions sur la rupture conventionnelle homologuée

Quatre arrêts de la Cour de cassation clarifient la rupture conventionnelle homologuée concernant le défaut d’information du salarié, l'erreur de la date d’expiration du délai de rétractation et le point de départ du délai de renonciation à une clause de non-concurrence.
 
07.02.2014 - 11:13     > Jurisprudence
Surveillance d'un salarié par chronotachygraphe non déclaré

Une absence de déclaration à la Cnil du chronotachygraphe n’empêche pas l’employeur de se prévaloir, à l’encontre du salarié, des informations fournies par ce matériel de contrôle.
 
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 4 de 104