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Relations individuelles de travail
06.10.2014 - 16:08     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Pour rendre obligatoire le travail en détention
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre le travail en détention obligatoire.
06.10.2014 - 08:57     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Compte personnel de formation : listes de formation éligibles et alimentation, mobilisation et financement
Publication au JORF de deux décrets relatifs au titre du compte personnel de formation : l'un, aux listes de formations éligibles et l'autre, aux modalités d'alimentation, de mobilisation et de financement du compte personnel de formation.
01.10.2014 - 15:55     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Continental : confirmation de la nullité des licenciements économiques
La cour d'appel d'Amiens confirme les jugements du conseil de prud’hommes de Compiègne ayant jugé illégaux les licenciements pour motif économique des salariés de Continental France employés dans l’établissement de Clairoix.
29.09.2014 - 16:21     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le temps de déplacement professionnel constitue un temps de travail effectif
Le temps de déplacement professionnel entre deux clients au cours d'une même journée constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause dès lors que les salariés ne sont pas soustraits à l'autorité du chef d'entreprise.
26.09.2014 - 16:44     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Apprentissage et collectivités territoriales
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales.
24.09.2014 - 16:58     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Exclusion des cotisations salariales dans l’appréciation du montant de garantie de l’AGS lors d’une procédure collective
En l’espèce, les créances des organismes sociaux, qui ne sont pas des créances du salarié, n'étaient pas prises en compte pour apprécier le montant maximum de la garantie de l'AGS.
22.09.2014 - 16:25     Relations individuelles de travail › Avis
Dispense générale de l’avocat d’avoir à justifier devant le juge qu’il a reçu un mandat de représentation aux prud’hommes
L'article R. 1454-13 du code du travail, en ce qu’il impose au mandataire représentant le défendeur de produire un mandat spécial l’autorisant à concilier en l’absence du mandant, ne s’applique pas à l’avocat.
18.09.2014 - 16:50     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Licenciement économique : le dirigeant social n’a pas la qualité de coemployeur
Le juge ne peut considérer le dirigeant social comme coemployeur sans caractériser de situation de coemploi entre lui et sa société, résultant d'une confusion d'intérêts, d'activités et de direction et détachable du mandat social qu'il exerçait dans cette société.
18.09.2014 - 08:50     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) : missions, composition et fonctionnement
Publication au JORF d'un décret définissant les missions, la composition et le fonctionnement des comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP).
14.09.2014 - 21:35     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération
Publication au JORF d'un décret du 12 septembre 2014 portant majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération.
12.09.2014 - 16:30     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le travail de nuit doit rester exceptionnel
Si en l’espèce les salariés concernés n'étaient pas des travailleurs de nuit au sens du code du travail, une partie de leur travail au-delà de 21 heures n'en constituait pas moins un travail de nuit illégal justifiant une condamnation pénale de ce chef.
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