Accès abonnés

   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Relations individuelles de travail
26.01.2015 - 09:57     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Ratification de la convention n° 181 de l’OIT relative aux agences d’emploi privées : adoption en 1ère lecture par l'AN
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées.
20.01.2015 - 16:49     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Limite à la liberté d'expression au travail : l'attribution de propos répréhensibles à l'employeur constitutive d'un licenciement
L'attribution de propos répréhensibles à son employeur, par un salarié qui ne peut les démontrer, et leur diffusion dans l'entreprise justifient un licenciement pour faute grave.
15.01.2015 - 16:01     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
CJUE : l'obésité peut constituer un "handicap" dans la carrière
L’obésité peut constituer un "handicap" au sens de la directive relative à l’égalité de traitement en matière d’emploi.
08.01.2015 - 16:14     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2015
Publication au JORF d'un décret fixant pour 2015 le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire.
31.12.2014 - 16:36     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Procédures collectives : champ d'application de l'obligation de cotisation
Tout employeur de droit privé assure ses salariés, y compris ceux détachés à l’étranger ou expatriés mentionnés à l’article L. 5422-13, contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
24.12.2014 - 09:42     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Relèvement du Smic
Publication au JORF d’un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance.
22.12.2014 - 16:42     Relations individuelles de travail › Rapport
Rapport sur la réduction du temps de travail
Selon un rapport d'une commission parlementaire, les 35 heures ont été "la politique en faveur de l'emploi la plus efficace et la moins coûteuse qui ait été conduite depuis les années 1970."
22.12.2014 - 10:36     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Expérimentation de la garantie jeunes : liste complémentaire des territoires concernés
Un arrêté du 11 décembre 2014, publié au Journal officiel du 20 décembre 2014, fixe la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2015.
19.12.2014 - 10:13     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Utilisation à titre expérimental des droits affectés sur un CET pour financer des prestations de service à la personne
Mise en œuvre de l'expérimentation permettant à un salarié d'utiliser une partie des droits affectés sur son compte épargne-temps pour financer des prestations de service à la personne.
15.12.2014 - 16:15     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Saisine du conseil des prud’hommes après conclusion d’une transaction entre salarié licencié et employeur
Le salarié licencié qui déclare par transaction n’avoir plus rien à réclamer à l’employeur à quelque titre que ce soit et pour quelque cause que ce soit, tant en raison de l'exécution que de la rupture du contrat de travail n’est par suite pas fondé à saisir la juridiction prud’homale.
10.12.2014 - 16:38     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Un système de traitement automatisé de données personnelles non déclaré à la Cnil ne peut servir de preuve à l'appui d'un licenciement
Les informations collectées par un système de traitement automatisé de données personnelles avant sa déclaration à la Cnil constituent un moyen de preuve illicite, qui doit dès lors être rejeté des débats et par lequel l’employeur ne saurait ainsi justifier un licenciement.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 4 de 118