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Relations individuelles de travail
24.11.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Prise en compte des moyens du groupe pour motiver l’homologation du PSE
L'administration, avant d'octroyer l'homologation qui lui est demandée, doit vérifier le caractère suffisant des mesures contenues dans le PSE au regard des moyens du groupe dont la société fait partie.
23.11.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
PSE : pas de recours au contrat de sécurisation professionnelle en cas de congé de reclassement
L'obligation de prévoir, dans un PSE, le recours au contrat de sécurisation professionnelle devant être proposé aux salariés dont le licenciement est envisagé ne saurait s'appliquer lorsque le PSE prévoit le bénéfice d'un congé de reclassement.
23.11.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Rapport
2ème rapport sur la lutte contre les discriminations en entreprise
Le deuxième rapport Sciberras sur le suivi de la mise en œuvre des propositions du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations en entreprise a été publié.
22.11.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Groupe de sociétés : périmètre du groupe de reclassement
La Cour de cassation apporte des précisions sur l'appréciation de la cause économique d’un licenciement lorsque celle-ci fait partie d’un groupe, sur l'appréciation de la pertinence d’un PSE et sur celle des règles de la charge de la preuve relatives au périmètre du groupe de reclassement.
21.11.2016 - 07:13     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Durée du travail, repos et congés : cinq décrets au JO
Mise en cohérence des dispositions réglementaires du code du travail relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés.
21.11.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Résiliation judiciaire d'un contrat de travail en cas d'objectifs irréalisables
Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils ont été portés à la connaissance du salarié en début d'exercice.
17.11.2016 - 07:05     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes : décret
Publication au JO d'un décret fixant les règles de fonctionnement de l'établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes.
16.11.2016 - 07:09     Relations individuelles de travail
Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées
Un guide du fait religieux dans l’entreprise, destiné aux partenaires sociaux, précise les conditions d’inscription du principe de neutralité religieuse dans le règlement intérieur, en application de la loi Travail du 8 août 2016.
14.11.2016 - 07:58     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au sein du service public de l'emploi et nomination du directeur général de cet établisement.
09.11.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le traçage des véhicules de service porte atteinte aux droits des salariés
La cour d’appel de Paris confirme l’annulation de la mise en place par une société d’un boîtier électronique ayant pour objectif le suivi de sa flotte de véhicules dans un souci de maîtrise des coûts et d’allégement des tâches des salariés concernant le relevé du kilométrage.
08.11.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire de Pacs ou un concubin gravement malade : dépôt à l’AN
Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale le 19 octobre 2016 relativement au don de jour de repos à un conjoint, un partenaire de Pacs ou un concubin malade. 
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