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Relations individuelles de travail
16.05.2016 - 07:10     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Contrat d'adulte-relais applicable à Mayotte
Publié au Journal officiel du 13 mai 216, un décret du 11 mai 2016 définit les conditions d'application du contrat d'adulte-relais à Mayotte, en précisant les missions concernées, les modalités de conventionnement et les conditions de versement de l'...
16.05.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Appréciation de la cause économique du licenciement lorsque la société appartient à un groupe
Lorsque la société appartient à un groupe, la cause économique du licenciement pour motif économique s’apprécie au niveau du secteur d’activité de ce groupe.
11.05.2016 - 07:35     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Quelle association peut recourir au Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) ?
Une association ayant comme activité principale l'organisation de spectacles et de productions d'artistes ne peut recourir au Guso et doit respecter l'ensemble des obligations sociales incombant à tout employeur.
10.05.2016 - 07:20     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Périmètre de reclassement du salarié d'une association
Une association doit chercher à reclasser ses salariés au sein des autres associations adhérentes à la fédération dont elle dépend.
10.05.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Proposition de loi relative aux entreprises : dépôt au Sénat
Une proposition de loi relative aux entreprises a été déposée au Sénat le 30 mars 2016.
02.05.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Conséquences de l'inobservation des règles relatives à l'ordre du licenciement économique
L'inobservation des règles relatives à l'ordre des licenciements n'a pas pour effet de priver le licenciement de cause réelle et sérieuse.
27.04.2016 - 07:51     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Contrôle de l'application du droit du travail : décret d'application
Publication au JORF d'un décret relatif au contrôle de l'application du droit du travail.
27.04.2016 - 07:30     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis
Une circulaire détaille le champ d’application, les conditions d’éligibilité et les modalités de gestion de l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.
22.04.2016 - 07:25     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Extension et adaptation du contrat initiative-emploi en Outre-mer : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 étendant et adaptant le contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
20.04.2016 - 07:10     Relations individuelles de travail
Discriminations à l’embauche : actions du gouvernement
Une opération de testing à grande échelle est menée auprès d’entreprises françaises de plus de 1.000 salariés.
20.04.2016 - 06:56     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Conditions de recours au CDD d'usage par une association
Les secteurs d'activité dans lesquels des CDD d'usage peuvent être conclus sont ceux correspondants à l'activité principale de l'association et non au poste occupé par le salarié.
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