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Relations individuelles de travail
07.02.2014 - 16:08     > Jurisprudence
Précisions sur la rupture conventionnelle homologuée

Quatre arrêts de la Cour de cassation clarifient la rupture conventionnelle homologuée concernant le défaut d’information du salarié, l'erreur de la date d’expiration du délai de rétractation et le point de départ du délai de renonciation à une clause de non-concurrence.
 
07.02.2014 - 11:13     > Jurisprudence
Surveillance d'un salarié par chronotachygraphe non déclaré

Une absence de déclaration à la Cnil du chronotachygraphe n’empêche pas l’employeur de se prévaloir, à l’encontre du salarié, des informations fournies par ce matériel de contrôle.
 
05.02.2014 - 16:52    
Mise en demeure de la Cnil : surveillance abusive des salariés de Leclerc

Une surveillance abusive des salariés du centre commercial Leclerc a fait réagir la Cnil.
 
05.02.2014 - 11:58     > Jurisprudence
Harcèlement téléphonique commis par un salarié

Les appels téléphoniques répétés d'un salarié émis pendant et sur le lieu de travail, et envoyés sur le poste professionnel d'un autre salarié qui se plaignait d'être harcelé, constituent un harcèlement pouvant aboutir à un licenciement.
 
04.02.2014 - 19:44    
Travail dominical : accord dans la branche du bricolage

Le dialogue social a permis la conclusion d'un accord dans la branche du bricolage sur les ouvertures dominicales, lequel influera le prochain cadre législatif.
 
03.02.2014 - 17:01     > Jurisprudence
Présence de trois cogérants à l'entretien préalable au licenciement

La Cour de cassation considère que la présence de trois médecins à l'entretien préalable au licenciement n'est possible que si la procédure n'est pas détournée de son objet.
 
29.01.2014 - 16:08     > Jurisprudence
Régime probatoire des heures supplémentaires

L'attestation d'un collègue n'est pas un élément suffisant à prouver les heures supplémentaires effectuées par un salarié.
 
29.01.2014 - 10:53     > Texte officiel
Participation de l'Etat pour le reclassement de salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises en difficulté

Publication au JORF d’un arrêté relatif à la participation de l'Etat favorisant le reclassement de salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises en redressement ou liquidation judiciaire.
 
23.01.2014 - 16:08     > Jurisprudence
Preuve du temps complet et requalification d'un CDD en CDI

Conséquences d'un CDI verbal sur la signature d'un CDD ultérieur et sur la présomption du temps plein.
 
21.01.2014 - 16:15     > Rapport
Détecter et traiter les discriminations au travail

Le rapport de Laurence Pécaut-Rivolier formule des recommandations en vue d'améliorer la détection et le traitement des discriminations collectives dans le monde du travail, qui touchent principalement les femmes, les seniors, les salariés titulaires de mandats représentatifs, et les salariés d'origine étrangère.
 
20.01.2014 - 15:39    
Durée minimale de travail hebdomadaire à temps partiel : report de l'entrée en vigueur

Report de la date limite pour négocier un accord de branche sur le temps partiel.
 
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