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Relations individuelles de travail
12.02.2016 - 07:35     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Mayotte : mise en œuvre de divers dispositifs d'aides à l'emploi
Publication au JORF d'un décret mettant en œuvre divers dispositifs d'aides à l'emploi (CIVIS, CAPE, rémunération minimale devant être versée aux travailleurs handicapés).
12.02.2016 - 07:35     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Ouverture dominicale de commerces de détail situés dans des gares
Publication au JORF d'un arrêt autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares de Paris et en province.
09.02.2016 - 07:16     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Justification d'un licenciement économique au sein d'une association
Une lettre de licenciement d'une association qui se borne à invoquer la fin et le non renouvellement d'une aide de l'Etat ne satisfait pas aux exigences du code du travail.
08.02.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Plan de cession prévoyant la notification des licenciements par l’administrateur judiciaire
Les juges du fonds ont exactement décidé qu’il appartenait à l’administrateur judiciaire de notifier les licenciements prévus par le plan de cession.
04.02.2016 - 07:47     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Publication au JORF de deux textes relatifs à la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH).
03.02.2016 - 07:09     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Contrat de professionnalisation : accueil d'un salarié au sein de plusieurs entreprises
Publication au JORF d'un décret du 1er février 2016 relatif à l'accueil d'un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises.
02.02.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Conclusion d’un CDD étranger à la gestion courante sans l’aval de l’administrateur judiciaire
L'engagement d'un salarié, selon un contrat de professionnalisation de dix-sept mois sans l'autorisation de l'administrateur judiciaire, ne constitue pas un acte de gestion courante et est en conséquence inopposable à la procédure collective et à l'AGS.
01.02.2016 - 07:36     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Contrat de sécurisation professionnelle : avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011
Selon un avis publié au Journal officiel du 30 janvier 2016, le ministre du Travail envisage de prendre un arrêté portant agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), ce qui&...
01.02.2016 - 07:11     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Simplification et sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel : publication de l'ordonnance
L'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journ...
29.01.2016 - 07:33     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Reprise de salariés dont les licenciements ont été autorisés par le plan de cession : quid des indemnités de licenciements ?
Des salariés, licenciés économiques par le liquidateur dans le cadre du plan de cession puis embauchés par la société qui a repris l'activité, ne peuvent prétendre à l'égard du cédant au paiement d'indemnités pour la perte de leur emploi sauf à prouver la collusion frauduleuse entre les employeurs successifs.
27.01.2016 - 07:30     Relations individuelles de travail › Rapport
Rapport de la Commission Badinter sur les principes essentiels du droit du travail
La Commission Badinter a remis un rapport sur les principes essentiels du droit du travail, le 25 janvier 2016.
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