Accès abonnés

   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Relations individuelles de travail
17.04.2015 - 16:18     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Licenciement lié au port du foulard islamique : saisine de la CJUE
La Cour de cassation a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'un renvoi préjudiciel dans le cadre d'un licenciement lié au port du voile dans le secteur privé.
10.04.2015 - 16:16     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
CJUE : les salariés des Esat relèvent d'un contrat de travail
La Cour de justice de l'Union européenne assimile les salariés des établissements ou services d'aide par le travail (Esat) à des travailleurs ordinaires relevant d'un contrat de travail.
10.04.2015 - 08:35     Relations individuelles de travail › Texte officiel
"Garantie jeunes" : liste complémentaire des territoires concernés
Publication au JORF d'un arrêté fixant la liste complémentaire des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes.
03.04.2015 - 16:51     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Pas de renonciation unilatérale de l'employeur à la clause de non-concurrence en cours d'exécution
La clause de non-concurrence, dont la validité est subordonnée à l'existence d'une contrepartie financière, est stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat de travail, de sorte que l'employeur ne peut, sauf stipulation contraire, renoncer unilatéralement à cette clause, au cours de l'exécution de cette convention.
03.04.2015 - 08:30     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Ordonnance relative au portage salarial
Présentation au Conseil des ministres et publication au JORF d'une ordonnance relative au portage salarial.
02.04.2015 - 09:06     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le 1er avril 2015, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint.
31.03.2015 - 16:45     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement de travailleurs
Publication au JORF d'un décret relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal.
30.03.2015 - 16:28     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La remise tardive de l'attestation d'assurance chômage entraîne un préjudice
La remise tardive, par l'employeur, de l'attestation d'assurance chômage justifie l'allocation au profit du salarié licencié de dommages et intérêts, même en l'absence de démonstration d'un préjudice subi.
25.03.2015 - 09:36     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Indemnité compensatrice de congés payés des salariés déclarés à l'aide du chèque emploi service universel
Publication au JORF d'un décret précisant les modalités d'indemnisation des droits à congés payés des salariés déclarés à l'aide du chèque emploi service universel.
20.03.2015 - 16:40     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
CJUE : différence de traitement fondée sur l'âge justifiée dans l'attribution d'une indemnité de licenciement
La Cour de justice de l'Union européenne considère que si la législation danoise contient bien une différence de traitement directement fondée sur l'âge, cette différence de traitement semble justifiée en l'espèce.
18.03.2015 - 16:17     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Information du salarié des motifs économiques de son licenciement en amont de la proposition de reclassement
Le salarié licencié doit être informé des motifs économiques de son licenciement avant qu'il n'adhère à la convention de reclassement personnalisé qui lui est proposée.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 6 de 123