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Relations individuelles de travail
05.04.2016 - 06:04     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Caractérisation du prêt de main d'œuvre illicite entre associations
Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation précise les conditions de prêts de main d'œuvre entre associations.
04.04.2016 - 07:46     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Modalités de l'accès gratuit aux formations professionnelles financés par la région
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre du principe de gratuité des formations conduisant à une certification professionnelle classée au plus au niveau IV et financés par la région.
31.03.2016 - 07:45     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’OIT sur le travail forcé : publication au JORF
La loi n° 2016-372 du 30 mars 2016, publiée au Journal officiel du 31 mars 2016, autorise la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930.
29.03.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Licenciement pour faute grave en raison d’échanges de mails dénotant un rapport de domination
Un salarié qui échange des mails avec sa subordonnée, dénotant une confusion entretenue entre les sphères privée et professionnelle et un rapport de domination, hors temps et lieu de travail, peut être licencié pour faute grave. 
21.03.2016 - 07:49     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’OIT sur le travail forcé : adoption à l'AN en 1ère lecture
Le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé a été adopté par les députés en première lecture.
18.03.2016 - 07:31     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Garantie jeunes : liste des territoires concernés par l'expérimentation
Un arrêté du 29 février 2016 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes a été publié au Journal officiel du 18 mars 2016.
15.03.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail
UE : réforme de la directive concernant le détachement de travailleurs
La Commission européenne propose de réformer la directive concernant le détachement de travailleurs.
14.03.2016 - 07:58     Relations individuelles de travail › Texte officiel
UE : plate-forme européenne de coopération dans la lutte contre le travail non déclaré
Publication au JOUE d'une décision établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré.
11.03.2016 - 07:01     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Pour une meilleure protection au travail des femmes à l'issu de leurs congés grossesse et maternité : adoption à l'AN en 1ère lecture
Adoption par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant la prolongation de la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail pour les femmes à l’issue de leurs congés grossesse et maternité.
09.03.2016 - 07:49     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Epargne salariale : précisions sur les mesures de la loi Macron via des questions-réponses
Présentation d'une instruction ministérielle précisant les mesures de la loi Macron relatives à l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale.
08.03.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Développer l’apprentissage comme voie de réussite : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite.
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