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Relations individuelles de travail
20.12.2018 - 07:52     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Modalités d'abondement du compte personnel de formation
Publication au JO d'un décret définissant le montant, les conditions et les modalités d'abondement du compte personnel de formation.
20.12.2018 - 07:37     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Relèvement du Smic au 1er janvier 2019
Fixation par décret des montants applicables au 1er janvier 2019 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti.
19.12.2018 - 07:32     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Compte d'engagement citoyen : prise en compte de l'engagement associatif bénévole
Publication au JORF d'un décret modifiant les modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole ouvrant droit à des droits à formation dans le cadre du compte d'engagement citoyen.
18.12.2018 - 07:57     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Plafonnement des indemnités prud’homales : en contradiction avec les textes internationaux
La réforme du code du travail de 2017 ne permet pas aux juges d’apprécier les situations individuelles des salariés injustement licenciés dans leur globalité et de réparer de manière juste le préjudice qu’ils ont subi.
17.12.2018 - 07:01     Relations individuelles de travail › Texte officiel
CPF : modalités de conversion en euros des heures acquises au 31 décembre 2018
Le décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018, publié au Journal officiel du 15 décembre 2018, précise que les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018 s...
13.12.2018 - 07:18     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le dépassement du volume prévu par la convention de forfait jours n’entraîne pas sa nullité
La seule circonstance qu'un cadre dépasse le nombre de jours prévus par le forfait n'emporte ni la nullité de la convention de forfait, ni son absence d'effet.
10.12.2018 - 07:34     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Embauche d’apprentis en situation de handicap : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à faciliter l'embauche d'apprentis en situation de handicap a été déposée à l'Assemblée nationale.
10.12.2018 - 07:21     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Période suspecte : indemnisation uniquement sur la prestation fournie
Si en cas de nullité du contrat de travail, le travailleur doit être indemnisé pour les prestations qu’il a fournies, il ne peut prétendre au paiement de salaires.
06.12.2018 - 07:17     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Paiement de l’intégralité de l’indemnité de congés payés : la charge de la preuve incombe à l’employeur
Il appartient à l'employeur, débiteur de l'obligation du paiement de l'intégralité de l'indemnité due au titre des jours de congés payés, qui en conteste le nombre acquis, d'établir qu'il a exécuté son obligation.
05.12.2018 - 07:33     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Un CDD sans signature de l’employeur est requalifié en CDI
Le contrat à durée déterminée sur lequel l'employeur n'a pas apposé sa signature doit être requalifié en contrat à durée indéterminée.
04.12.2018 - 07:51     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Limitations relatives aux CDD successifs
Impossibilité de succession de CDD sans délai de carance pour un même salarié à un même poste avec des contrats portant sur les mêmes motifs.
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