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Relations individuelles de travail
03.03.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Congé de mobilité emportant rupture du contrat : contestation du motif économique possible
Si l'acceptation par le salarié de la proposition de congé de mobilité emporte rupture du contrat de travail d'un commun accord, elle ne le prive pas de la possibilité d'en contester le motif économique.
02.03.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le prononcé d'une liquidation judiciaire n'emporte pas rupture du contrat de travail
La Cour de cassation précise que la liquidation judiciaire n'a pas en elle-même pour effet de mettre fin au contrat de travail.
01.03.2016 - 07:12     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée : publication de la loi
La loi du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée a été publiée au Journal officiel du 1er mars 2016.
29.02.2016 - 07:01     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de 10 salariés
Publication au JORF d'un décret définissant les modalités de prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés.
26.02.2016 - 07:54     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Clarification du bulletin de paie
Publication au JORF d'un décret relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie.
25.02.2016 - 07:48     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Licenciement économique des salariés d’une association membre d'une fédération
Lorsqu'une association est membre d'une fédération, elle doit étendre sa recherche de reclassement à l'ensemble de cette fédération.
23.02.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail
Avant-projet de loi de réforme du travail
Présentation par le ministère du Travail de l’avant-projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
22.02.2016 - 07:50     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée : adoption au Sénat après CMP
La proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée a été adoptée au Sénat après passage en Commission mixte partaire.
17.02.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Assouplir les réglementations fixant les conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à l’assouplissement des réglementations fixant les conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers.
16.02.2016 - 07:31     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Un cabinet d’audit condamné pour atteinte au droit d’agir en justice
Constitue une atteinte à une liberté fondamentale le fait de licencier un salarié pour avoir saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation de son contrat de travail.
12.02.2016 - 07:35     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Mayotte : mise en œuvre de divers dispositifs d'aides à l'emploi
Publication au JORF d'un décret mettant en œuvre divers dispositifs d'aides à l'emploi (CIVIS, CAPE, rémunération minimale devant être versée aux travailleurs handicapés).
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