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Relations individuelles de travail
18.04.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Refus de qualification en temps de travail effectif d’un voyage d'accompagnement de clients
Un voyage d'accompagnement de clients ne constitue pas du temps de travail effectif lorsque le salarié n’a pas l’obligation d’y participer, qu'aucune mission particulière ne lui a été confiée, qu'il était libre d'être accompagné et pouvait vaquer à ses occupations personnelles.
14.04.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Licenciement économique : cessionnaire tenu des engagements pris en son nom par ses associés
Le cessionnaire est tenu d’exécuter l’engagement de ne procéder à aucun licenciement économique pendant deux années pris en son nom par ses associés qui l’ont créé spécialement pour la cession.
13.04.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Création d'un volontariat international en entreprise senior : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à créer un volontariat international en entreprise (VIE) senior.
12.04.2016 - 07:50     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Traiter un coiffeur de "PD" est-il homophobe ?
Le conseil de prud'hommes de Paris considère que dans le contexte du milieu de la coiffure, le terme de "PD" est bien une injure mais ne peut être retenu comme propos homophobe.
11.04.2016 - 07:30     Relations individuelles de travail › Texte officiel
TPE-PME : aide au conseil en ressources humaines
Modalités de mise en œuvre de la prestation "conseil en ressources humaines" pour les TPE et PME.
08.04.2016 - 07:41     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Contrôle de l’application du droit du travail : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative au contrôle de l'application du droit du travail.
05.04.2016 - 06:04     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Caractérisation du prêt de main d'œuvre illicite entre associations
Dans un arrêt du 17 février 2016, la Cour de cassation précise les conditions de prêts de main d'œuvre entre associations.
04.04.2016 - 07:46     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Modalités de l'accès gratuit aux formations professionnelles financés par la région
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre du principe de gratuité des formations conduisant à une certification professionnelle classée au plus au niveau IV et financés par la région.
31.03.2016 - 07:45     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’OIT sur le travail forcé : publication au JORF
La loi n° 2016-372 du 30 mars 2016, publiée au Journal officiel du 31 mars 2016, autorise la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930.
29.03.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Licenciement pour faute grave en raison d’échanges de mails dénotant un rapport de domination
Un salarié qui échange des mails avec sa subordonnée, dénotant une confusion entretenue entre les sphères privée et professionnelle et un rapport de domination, hors temps et lieu de travail, peut être licencié pour faute grave. 
21.03.2016 - 07:49     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’OIT sur le travail forcé : adoption à l'AN en 1ère lecture
Le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé a été adopté par les députés en première lecture.
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