Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Relations individuelles de travail
21.03.2016 - 07:49     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’OIT sur le travail forcé : adoption à l'AN en 1ère lecture
Le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé a été adopté par les députés en première lecture.
18.03.2016 - 07:31     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Garantie jeunes : liste des territoires concernés par l'expérimentation
Un arrêté du 29 février 2016 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes a été publié au Journal officiel du 18 mars 2016.
15.03.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail
UE : réforme de la directive concernant le détachement de travailleurs
La Commission européenne propose de réformer la directive concernant le détachement de travailleurs.
14.03.2016 - 07:58     Relations individuelles de travail › Texte officiel
UE : plate-forme européenne de coopération dans la lutte contre le travail non déclaré
Publication au JOUE d'une décision établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré.
11.03.2016 - 07:01     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Pour une meilleure protection au travail des femmes à l'issu de leurs congés grossesse et maternité : adoption à l'AN en 1ère lecture
Adoption par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant la prolongation de la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail pour les femmes à l’issue de leurs congés grossesse et maternité.
09.03.2016 - 07:49     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Epargne salariale : précisions sur les mesures de la loi Macron via des questions-réponses
Présentation d'une instruction ministérielle précisant les mesures de la loi Macron relatives à l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale.
08.03.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Développer l’apprentissage comme voie de réussite : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite.
07.03.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
QPC : absence d’indemnité compensatrice de congé payé en cas de rupture du contrat de travail provoquée par la faute lourde du salarié
Les dispositions privant le salarié licencié pour faute lourde de l'indemnité compensatrice de congé payé sont contraires à la Constitution.
03.03.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Congé de mobilité emportant rupture du contrat : contestation du motif économique possible
Si l'acceptation par le salarié de la proposition de congé de mobilité emporte rupture du contrat de travail d'un commun accord, elle ne le prive pas de la possibilité d'en contester le motif économique.
02.03.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le prononcé d'une liquidation judiciaire n'emporte pas rupture du contrat de travail
La Cour de cassation précise que la liquidation judiciaire n'a pas en elle-même pour effet de mettre fin au contrat de travail.
01.03.2016 - 07:12     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée : publication de la loi
La loi du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée a été publiée au Journal officiel du 1er mars 2016.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 7 de 137