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Relations individuelles de travail
27.06.2014 - 16:20     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Simplification et adaptation du droit du travail
Présentation d'une ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail au Conseil des ministres et publication au Journal officiel.
27.06.2014 - 11:26     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif (plan anti-dumping social) : adoption définitive à l'AN
La proposition de loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014.
27.06.2014 - 10:39     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires : travaux parlementaires
La proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2014.
26.06.2014 - 16:54     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Refus de reconnaissance d’une créance de salaire différé en cours de liquidation judiciaire
Les juges du fond rejettent la demande d'un cohéritier indivisaire visant au bénéficie d'une créance de salaire différé lui soit attribué en cours de liquidation judiciaire.
26.06.2014 - 10:32     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Baby Loup : rejet du pourvoi de la salariée
La Cour de cassation met fin au litige en rejetant le pourvoi de la directrice adjointe de la crèche et rappelle que les restrictions à la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
25.06.2014 - 16:51     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Exigence d'impartialité d'une décision de justice rendue par un conseil de prud'hommes
La Cour de cassation censure une décision de justice prud'homale rendue en des termes incompatibles avec l'exigence d'impartialité.
20.06.2014 - 16:08     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Requalification d'un contrat d’avenir en CDD en CDI
Si un contrat d'avenir à durée déterminée ne prévoit pas d'actions de formation et d'accompagnement, il sera requalifié en CDI même si l'employeur est une personne publique.
19.06.2014 - 10:18     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Rupture du contrat de travail : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi ayant pour objet de mettre en place une procédure spéciale qui permette au juge prud'homal de statuer rapidement sur le cas d'une prise d'acte de rupture d'un contrat de travail.
18.06.2014 - 16:21     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Un accord de branche ne permet pas à l’employeur de mettre en place librement des forfaits annuels en jours
Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif garantissant le respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.
18.06.2014 - 09:43     Relations individuelles de travail
Compte personnel de formation : projet de décret
Transmission aux partenaires sociaux d'un projet de décret relatif aux modalités de mobilisation et de financement du compte personnel de formation.
17.06.2014 - 16:26     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La modification unilatérale du contrat de travail n'entraîne pas forcément sa résiliation judiciaire
Lorsque la modification unilatérale du contrat de travail ne représente qu'une faible partie de la rémunération ou n'exerce pas d'influence défavorable sur le montant de la rémunération, elle n'est pas de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail.
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