Accès abonnés

   

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés

Pour être informé de nos produits/services,
veuillez compléter les champs

Nom  :
Email :
Relations individuelles de travail
17.06.2014 - 16:26     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La modification unilatérale du contrat de travail n'entraîne pas forcément sa résiliation judiciaire
Lorsque la modification unilatérale du contrat de travail ne représente qu'une faible partie de la rémunération ou n'exerce pas d'influence défavorable sur le montant de la rémunération, elle n'est pas de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail.
16.06.2014 - 16:46     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
QPC : égalité et non-discrimination en droit du travail
Les dispositions du code du travail relatives à l'égalité et la non-discrimination en droit du travail sont conformes à la Constitution.
16.06.2014 - 11:09     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Proposition de loi relative à l'ouverture des commerces la nuit
Une proposition de loi relative à l'ouverture des commerces la nuit a été déposée au Sénat.
13.06.2014 - 17:34     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Qualification du temps de pause et critères du travail effectif
Constitue un travail effectif le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
10.06.2014 - 16:17     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Rupture du contrat de travail : moment de la prise d'acte
La prise d'acte, permettant au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail, n’est pas justifiée par des manquements anciens qui n’ont pas empêché le contrat de se poursuivre.
06.06.2014 - 10:39     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Code du travail applicable à Mayotte : ordonnance modifiant les livres Ier, III et VII
Publication au JORF d'une ordonnance modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte.
04.06.2014 - 16:12     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Licenciement pour motif économique suite au choix de gestion de l'employeur
Le bien-fondé du licenciement est indépendant des choix de gestion de l'employeur.
30.05.2014 - 16:11     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Nullité d'une convention de forfaits en jours
La Cour de cassation se prononce sur la validité d'une convention de forfaits en jours.
27.05.2014 - 10:10     Relations individuelles de travail
Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de la retraite : publication de la loi
La loi du 26 mai 2014, visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs, a été publiée au Journ...
26.05.2014 - 10:03     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Suivi du plan de sauvegarde de l'emploi
Un arrêté du 3 avril 2014 publié au Journal officiel du 3 mai 2014 détaille le contenu du bilan des mesures de reclassement prévues par le plan de sauvegarde de l'emploi, sous la forme d'une fiche descriptive précise qui identifie notamment le suivi ...
23.05.2014 - 16:44     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Interdiction de rompre le contrat d’apprentissage durant une période de suspension consécutive à un accident du travail
La rupture d'un contrat d'apprentissage suite à un arrêt de travail pour accident du travail et prononcée à l'occasion du transfert d'une entité économique autonome dont l'activité est poursuivie étant privée d'effet, l'apprenti peut demander au repreneur la poursuite de son contrat illégalement rompu ou demander à l'auteur de la rupture illégale la réparation de son préjudice.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 7 de 112