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Relations individuelles de travail
15.09.2015 - 07:03     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Condamnation de Monoprix pour non-respect d'un jugement annulant un accord sur le travail de nuit
La cour d'appel de Versailles a condamné Monoprix à verser 750.000 euros à un syndicat pour ne pas avoir respecté un jugement annulant un accord sur le travail de nuit dans ses magasins.
11.09.2015 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
CDD Saisonnier : clause de réemploi ne vaut pas CDI
Une clause de réemploi dans un CDD saisonnier, dont le seul but est d'imposer une priorité d'emploi en faveur du salarié, n'est pas assimilable à une reconduction automatique du contrat de travail pour la saison suivante et n'a pas pour effet de transformer le contrat en CDI.
08.09.2015 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Rémunération d'un artiste après rupture anticipée d'un CDD
La rémunération due à l'artiste à l'occasion de la vente ou de l'exploitation de l'enregistrement de son interprétation est fonction du produit de la vente ou de l'exploitation de cet enregistrement.
04.09.2015 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Erreur sur l'indemnité en cas de rupture conventionnelle
La stipulation par les deux parties d'une indemnité dont le montant est inférieur à la loi et l'erreur commune de date fixée par les parties antérieurement au lendemain de l'homologation n'entraînent pas la nullité de la convention de rupture.
03.09.2015 - 08:30     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Myriam El Khomri, nommée ministre du Travail
Par décret du 2 septembre 2015, publié au Journal officiel du 3 septembre 2015, Myriam El Khomri est nommée ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
31.08.2015 - 08:09     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Renouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à renouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises.
27.08.2015 - 08:09     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Comportement excessif du salarié excusé par la provocation de l'employeur
En raison de l'attitude de l'employeur confinant à de la provocation, le comportement excessif d'un employé n'empêche pas son maintien dans l'entreprise et ne constitue pas une faute grave.
26.08.2015 - 08:50     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Formation professionnelle maritime : certificats d'aptitude et attestations de formation
Publication au JORF d'un arrêté relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
25.08.2015 - 09:09     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Comportement excessif envers un supérieur entraînant l'inversion des liens de subordination
Des liens de subordination inversés rendent impossible le maintien dans l'entreprise d'une salariée et justifient une rupture immédiate du contrat de travail pour faute grave.
24.08.2015 - 08:05     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Portage salarial : projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 avril 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales.
21.08.2015 - 08:36     Relations individuelles de travail › Rapport
Vers une simplification du bulletin de paie
Jean-Christophe Sciberras a remis au gouvernement un rapport relatif à la simplification du bulletin de paie.
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