Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Relations individuelles de travail
27.02.2017 - 07:57     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l’application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération.
24.02.2017 - 07:25     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Contrat de sécurisation professionnelle sans cause et droit à l’indemnité de préavis
En l’absence de licenciement pour motif économique fondé sur une cause réelle et sérieuse, le contrat de sécurisation professionnelle devient sans cause et l’employeur est tenu à l’obligation du préavis et des congés payés afférents.
23.02.2017 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
PSE : prise en compte des moyens du groupe pour apprécier le caractère suffisant des mesures
L'administration est tenue de prendre en compte les moyens du groupe auquel appartient la société en liquidation judiciaire pour apprécier le caractère suffisant des mesures contenues dans le PSE.
22.02.2017 - 07:16     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes : la loi est publiée
La loi n° 2017-204 du 21 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes a été publiée au Journal...
22.02.2017 - 07:13     Relations individuelles de travail › Rapport
Rapport Sciberras sur la clarification des bulletins de paie
Le  rapport "Les enseignements de l’expérimentation sur la clarification du bulletin de paie" démontre que la simplification des bulletins de salaire, testée dans des "entreprises-pilotes", satisfait 88,3 % des employés.
20.02.2017 - 07:27     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Dématérialisation des bulletins de paie : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie.
17.02.2017 - 07:58     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Sécurité de l’emploi et de la formation : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi en faveur d'une sécurité de l’emploi et de la formation.
13.02.2017 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Refus de transfert vers un SPA : indemnité compensatrice de préavis mais pas de convocation à entretien préalable
Le salarié de droit privé qui refuse un contrat de droit public, suite à un transfert d’activité, a droit au paiement de l’indemnité compensatrice de préavis, mais n'a pas à être convoqué à un entretien préalable de licenciement.
10.02.2017 - 07:40     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes : adoption en 1ère lecture au Sénat
Adoption par les sénateurs du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes.
09.02.2017 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
La prolongation conventionnelle du congé maternité n'étend pas la protection de la salariée
Lorsqu'à l'issue de son congé de maternité légal, la salariée a la faculté de prendre un congé supplémentaire rémunéré, ce dernier n'instaure pas une période de protection de la salariée interdisant ou limitant le droit, pour l'employeur, de procéder à un licenciement.
03.02.2017 - 07:41     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : adoption à l'AN en 1ère lecture
Les députés ont adopté la proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 7 de 151