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Relations individuelles de travail
01.02.2016 - 07:11     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Simplification et sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel : publication de l'ordonnance
L'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 relative à la simplification et à la sécurisation des modalités d'application des règles en matière de temps partiel issues de la du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a été publiée au Journ...
29.01.2016 - 07:33     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Reprise de salariés dont les licenciements ont été autorisés par le plan de cession : quid des indemnités de licenciements ?
Des salariés, licenciés économiques par le liquidateur dans le cadre du plan de cession puis embauchés par la société qui a repris l'activité, ne peuvent prétendre à l'égard du cédant au paiement d'indemnités pour la perte de leur emploi sauf à prouver la collusion frauduleuse entre les employeurs successifs.
27.01.2016 - 07:30     Relations individuelles de travail › Rapport
Rapport de la Commission Badinter sur les principes essentiels du droit du travail
La Commission Badinter a remis un rapport sur les principes essentiels du droit du travail, le 25 janvier 2016.
27.01.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
QPC : prise en charge par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre de l'hébergement des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d'hébergement indignes
La prise en charge par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, de l’hébergement des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d’hébergement indignes, est conforme à la Constitution.
26.01.2016 - 07:43     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Aide à l'embauche pour les PME de moins de 250 salariés
Publication au JORF d'un décret instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés.
26.01.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Pas de requalification du CDD d’un professionnel du football en CDI
La Cour de cassation rejette la demande de requalification du CDD d’un joueur de foot en CDI, après avoir relevé que le contrat de travail du joueur n'entrait pas dans le champ d'application de la charte du football professionnel et qu’il n'était pas un joueur professionnel au sens de cette charte.
22.01.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Rapport
Les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l’emploi et les finances publiques
Publication d'un rapport sénatorial qui préconise d'augmenter le temps de travail pour renforcer la compétitivité des entreprises.
22.01.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
CEDH : surveillance de l’utilisation de comptes internet par un employé
La surveillance de l’utilisation de comptes internet par un employé et son licenciement subséquent se justifiaient.
21.01.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail
Plan d’urgence pour l’emploi
Le 18 janvier 2016, le président de la République a présenté le plan d’urgence contre le chômage. 
20.01.2016 - 07:28     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs
Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales.
15.01.2016 - 07:03     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Contenu de l'attestation de suivi de la formation professionnelle
Publication au JORF d'un arrêté fixant les mentions qui doit comporter l'attestation de suivi de la formation professionnelle.
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