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Relations individuelles de travail
17.11.2015 - 07:00     Relations individuelles de travail
Document d’orientation de la négociation sur le CPA
Le Gouvernement a présenté un document d’orientation sur la négociation interprofessionnelle relative au compte personnel d’activité (CPA) et à la sécurisation des parcours professionnels.
16.11.2015 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Licenciement économique : l’établissement d’un ordre des licenciements ne s’impose pas
Dans le cadre d’un licenciement économique, si l’employeur n’a pas de choix à opérer parmi les salariés ayant refusé la modification de leur contrat de travail, il n’y a pas lieu d’appliquer un ordre des licenciements.
12.11.2015 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Manquement d’un salarié à son obligation contractuelle de discrétion
Le salarié qui prend ouvertement position pour le nouveau candidat lors des élections du président du CA, critique la politique menée par le président en exercice et remet en cause les compétences du directeur général et du directeur général adjoint manque à son obligation contractuelle de discrétion.
09.11.2015 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
N'examiner que des CV anonymes est désormais facultatif
La loi du 17 août 2015 a mis fin à l’obligation de n’examiner que des CV anonymes lors des recrutements dans les entreprises de plus de cinquante salariés.
09.11.2015 - 06:16     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Aménagement de la durée du travail dans les ateliers et chantiers d'insertion et modification de la situation juridique de l'employeur
Publication d'un décret relatif à la durée minimale de travail en atelier et chantier d'insertion et portant diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique.
06.11.2015 - 06:33     Relations individuelles de travail
Réforme du code du travail : construire le code du travail du 21ème siècle
La ministre du Travail a présenté les orientations pour la réforme du code du travail au Premier ministre le 4 novembre 2015.
05.11.2015 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
L'utilisation à titre privé d’un véhicule de fonction ne constitue pas automatiquement un avantage en nature
La société qui tolère que son salarié utilise un véhicule de fonction pour son usage personnel pendant 7 ans n'implique pas automatiquement un avantage en nature. 
04.11.2015 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Travail dominical : rémunération et repos compensateur des salariés
La rémunération du travail accompli dans le cadre d’une dérogation au repos dominical ne peut dépendre de la rémunération mensualisée, normalement versée aux salariés.
02.11.2015 - 07:38     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Critères de l’ordre des licenciements et périmètre de l’entreprise
Un accord collectif conclu au niveau de l'entreprise peut prévoir un périmètre pour l'application des critères déterminant l'ordre des licenciements inférieur à celui de l'entreprise.
02.11.2015 - 07:00     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Aide à l’embauche d’un premier salarié
Une instruction du ministère du travail du 1er octobre 2015 précise le champ d’application, les conditions d’attribution et les modalités de gestion de l’aide à l’embauche d’un premier salarié.
30.10.2015 - 07:54     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
CJUE : pas de prime de précarité pour les jobs d’été
La législation nationale qui exclut l'indemnité de précarité dans le cas où le CDD est conclu avec un jeune pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires n'est pas contraire du droit de l'Union.
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