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Relations individuelles de travail
29.02.2016 - 07:01     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de 10 salariés
Publication au JORF d'un décret définissant les modalités de prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés.
26.02.2016 - 07:54     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Clarification du bulletin de paie
Publication au JORF d'un décret relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie.
25.02.2016 - 07:48     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Licenciement économique des salariés d’une association membre d'une fédération
Lorsqu'une association est membre d'une fédération, elle doit étendre sa recherche de reclassement à l'ensemble de cette fédération.
23.02.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail
Avant-projet de loi de réforme du travail
Présentation par le ministère du Travail de l’avant-projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
22.02.2016 - 07:50     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée : adoption au Sénat après CMP
La proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée a été adoptée au Sénat après passage en Commission mixte partaire.
17.02.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Assouplir les réglementations fixant les conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à l’assouplissement des réglementations fixant les conditions d’hébergement collectif des travailleurs saisonniers.
16.02.2016 - 07:31     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Un cabinet d’audit condamné pour atteinte au droit d’agir en justice
Constitue une atteinte à une liberté fondamentale le fait de licencier un salarié pour avoir saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation de son contrat de travail.
12.02.2016 - 07:35     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Mayotte : mise en œuvre de divers dispositifs d'aides à l'emploi
Publication au JORF d'un décret mettant en œuvre divers dispositifs d'aides à l'emploi (CIVIS, CAPE, rémunération minimale devant être versée aux travailleurs handicapés).
12.02.2016 - 07:35     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Ouverture dominicale de commerces de détail situés dans des gares
Publication au JORF d'un arrêt autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares de Paris et en province.
09.02.2016 - 07:16     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Justification d'un licenciement économique au sein d'une association
Une lettre de licenciement d'une association qui se borne à invoquer la fin et le non renouvellement d'une aide de l'Etat ne satisfait pas aux exigences du code du travail.
08.02.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Plan de cession prévoyant la notification des licenciements par l’administrateur judiciaire
Les juges du fonds ont exactement décidé qu’il appartenait à l’administrateur judiciaire de notifier les licenciements prévus par le plan de cession.
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