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Relations individuelles de travail
08.01.2016 - 07:02     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Obligations des entreprises de portage salarial
Montant minimum de la garantie financière des entreprises de portage salarial et détermination du contenu et des modalités de la déclaration préalable des entreprises de portage salarial.
08.01.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Rapport
L’emploi et le travail à l’heure du numérique : rapport
Un rapport du Conseil national du numérique présente 20 recommandations pour ouvrir de nouvelles trajectoires au travail et à l’emploi à l’heure du numérique.
05.01.2016 - 07:43     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Information triennale des salariés
Contenu et modalités du dispositif d'information des salariés des sociétés commerciales de moins de 250 salariés sur la reprise d'entreprise et les orientations générales de leur entreprise en matière de détention de son capital.
05.01.2016 - 07:13     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Portion saisissable et cessible des rémunérations pour 2016
Publication au JORF d'un décret révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations.
04.01.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Reçu pour solde de tout compte : mentionner le délai de dénonciation n’est pas obligatoire
L’employeur n’a pas l’obligation de mentionner sur le reçu pour solde de tout compte le délai de six mois pour le dénoncer.
29.12.2015 - 07:13     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Indemnisation du salarié dont le licenciement a été annulé en raison de l’exercice du droit de grève
Dès lors qu'il caractérise une atteinte à la liberté d'exercer son droit de grève, le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'il aurait dû percevoir entre son éviction de l'entreprise et sa réintégration, peu important qu'il ait ou non reçu des salaires ou un revenu de remplacement pendant cette période.
24.12.2015 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Règlement intérieur non déposé au greffe : inopposable au salarié en état d’ébriété au travail
Un salarié ne peut être licencié pour faute grave en raison de son état d’imprégnation alcoolique au travail, dès lors que le règlement intérieur, prévoyant le recours à un alcootest, n’a pas fait l’objet des formalités de publicité conditionnant son opposabilité aux salariés.
18.12.2015 - 06:51     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Transmission de QPC : congés payés et faute lourde
La perte de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde du salarié est-elle contraire à la Constitution ?
18.12.2015 - 06:25     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Relèvement du Smic au 1er janvier 2016
Un décret du 17 décembre 2015, présenté au Conseil des ministres du 16 décembre et publié au Journal officiel du 18 décembre 2015, porte, à compter du 1er janvier 2016, le montant du salaire minimum de croissance (Smic) brut horaire à 9,67 € (augment...
15.12.2015 - 07:09     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Offres de reclassement à l'étranger en cas de licenciement pour motif économique
Publication au JORF d'un décret relatif à la procédure de reclassement interne hors du territoire national en cas de licenciements pour motif économique.
14.12.2015 - 07:32     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Périmètre minimal des critères d'ordre des licenciements en cas de PSE faisant l'objet d'un document unilatéral
Publication au JORF d'un décret relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements pour les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.
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