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Relations individuelles de travail
09.12.2015 - 07:26     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Simplification des dispositifs d'épargne salariale
Publication au JORF d'un décret modifiant à compter du 1er janvier 2016 les dispositions réglementaires relatives aux dispositifs d'épargne salariale.
04.12.2015 - 08:42     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Extension et adaptation du contrat initiative-emploi en Outre-mer : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance étendant et adaptant le contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
04.12.2015 - 07:06     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Lutte contre le travail illégal : suspension des prestations de services internationales
Publication au JORF d'un décret définissant les modalités de suspension des prestations de services internationales illégales et précisant le champ d'intervention des agents en charge de la lutte contre le travail illégal.
27.11.2015 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
QPC : modalités d'application de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Les dispositions prévoyant, pour le calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapé, que chaque personne est prise en compte à due proportion de son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'année civile, est conforme à la Constitution. 
27.11.2015 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Validité d’un licenciement même en l’absence d’entretien préalable
L’absence d’un entretien préalable à la notification d'une nouvelle sanction envers un salarié ne prive pas son licenciement de son caractère réel et sérieux.
27.11.2015 - 06:04     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes : adoption en lecture définitive au Sénat
La proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes a été adoptée en lecture définitive par le Sénat le 24 novembre 2015.
26.11.2015 - 09:48     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Taux de forfait social réduit pour l'épargne salariale investie dans un Perco
Orientation des Perco vers le financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.
25.11.2015 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Conflit de lois international : application des dispositions les plus favorables au salarié
Le choix par les parties de la loi applicable ne peut avoir pour résultat de priver le travailleur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi qui serait applicable, à défaut de choix.
17.11.2015 - 07:00     Relations individuelles de travail
Document d’orientation de la négociation sur le CPA
Le Gouvernement a présenté un document d’orientation sur la négociation interprofessionnelle relative au compte personnel d’activité (CPA) et à la sécurisation des parcours professionnels.
16.11.2015 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Licenciement économique : l’établissement d’un ordre des licenciements ne s’impose pas
Dans le cadre d’un licenciement économique, si l’employeur n’a pas de choix à opérer parmi les salariés ayant refusé la modification de leur contrat de travail, il n’y a pas lieu d’appliquer un ordre des licenciements.
12.11.2015 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Manquement d’un salarié à son obligation contractuelle de discrétion
Le salarié qui prend ouvertement position pour le nouveau candidat lors des élections du président du CA, critique la politique menée par le président en exercice et remet en cause les compétences du directeur général et du directeur général adjoint manque à son obligation contractuelle de discrétion.
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