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Relations individuelles de travail
04.01.2017 - 07:48     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Mise en œuvre du CPA pour les travailleurs indépendants, les professions libérales et les artistes auteurs
Fixation des modalités de mise en œuvre du compte personnel d'activité pour les travailleurs indépendants, les membres de professions libérales et des professions non salariées et de leurs conjoints collaborateurs, et les artistes auteurs.
04.01.2017 - 07:14     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales
Publié au Journal officiel du 31 décembre 20016, le décret n° 2016-1997 du 30 décembre 2016 fixe le taux de la cotisation des collectivités territoriales permettant de financer le compte personnel de formation des salariés de droit privé qu'elle...
03.01.2017 - 07:13     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Compte personnel d’activité : création de traitements automatisés de données à caractère personnel
Publié au Journal officiel du 30 décembre 2016, le décret n° 2016-1950 du 28 décembre 2016 a pour objet de mettre en place les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la gestion du compte personnel d'activité. Ses ...
02.01.2017 - 07:31     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Travailleurs handicapés : dispositif d'emploi accompagné et financement du compte personnel de formation
Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et à la contribution des établissements et services d'aide par le travail pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés.
02.01.2017 - 07:27     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Activités de services à la personne
Publication au JO d'un décret relatif aux activités de services à la personne, à la définition des activités relevant de l'agrément et de la déclaration, à la transposition et à la définition dans le code du travail applicable à Mayotte des dispositions réglementaires relatives à ces services.
30.12.2016 - 07:04     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Accords de préservation ou de développement de l'emploi et parcours d'accompagnement personnalisé
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'application des accords de préservation ou de développement de l'emploi et du parcours d'accompagnement personnalisé.
29.12.2016 - 07:18     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport
Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle d'attestation de détachement des salariés roulants et navigants des entreprises de transport.
29.12.2016 - 07:17     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2017
Publication au JO d’un décret portant sur le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2017.
28.12.2016 - 07:49     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Mayotte : plafonds et montants maximum garantis par l'AGS
Publication au JO d'un décret fixant les plafonds et les montants maximum garantis par l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés à Mayotte.
28.12.2016 - 07:36     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Modalités du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et de la garantie jeunes
Publication d'un décret relatif aux modalités du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et de la garantie jeunes.
28.12.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Appréciation de la qualité de journaliste professionnel
Lorsque l'employeur n'est pas une entreprise de presse ou une agence de presse, la qualité de journaliste professionnel peut être retenue si la personne exerce son activité dans une publication de presse disposant d'une indépendance éditoriale.
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