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Relations individuelles de travail
05.12.2016 - 07:54     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Contrat de sécurisation professionnelle : avis relatif à la prolongation du dispositif
Selon un avis publié au Journal officiel du 3 décembre 2016, le ministère du Travail envisage de prendre un arrêté portant agrément de l'avenant n° 1 du 17 novembre 2016 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation prof...
05.12.2016 - 07:21     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Modèle de déclaration subsidiaire de détachement du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage
Par arrêté du 8 novembre 2016 de la ministre du Travail, publié au Journal officiel du 3 décembre 2016, la déclaration subsidiaire de détachement à la charge du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage prévue à l'article R. 1263-14 du code du trav...
01.12.2016 - 07:59     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Publication de la convention n° 181 de l'OIT relative aux agences d'emploi privées
Publication au JO d'un décret portant publication de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux agences d'emploi privées.
01.12.2016 - 07:39     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Droits du gérant non salarié soumis aux dispositions du code du travail relatives aux salariés
Vu l'article L. 7322-1 du code du travail, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que les dispositions de ce code bénéficiant aux salariés s'appliquent en principe aux gérants non salariés de succursales de commerce de détail alimentaire.
30.11.2016 - 07:38     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Mise en œuvre des titres-restaurant à Mayotte
Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre des titres-restaurant à Mayotte.
29.11.2016 - 07:12     Relations individuelles de travail
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : prolongation envisagée
Les partenaires sociaux se sont réunis pour discuter de la prolongation de la convention relative au Contrat de sécurisation professionnelle dont le terme est fixé au 31 décembre 2016.
29.11.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Pas de faute grave en cas de soustraction par une salariée d'une marchandise de valeur dérisoire
La soustraction d'une marchandise d'une valeur dérisoire, par une salariée ayant plus de six ans d'ancienneté et qui n'a fait l'objet d'aucun avertissement antérieur pour des faits de même nature, n'est pas de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise.
28.11.2016 - 07:20     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Protection du salaire à Mayotte contre l’insolvabilité de l’employeur : ordonnance
Publication au JORF d’une ordonnance relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l’assurance.
25.11.2016 - 07:34     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération
Publication au JORF d’une ordonnance et d'un décret relatifs à l’application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération.
25.11.2016 - 07:06     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Contentieux relatifs aux licenciements : référentiel indicatif d'indemnisation et barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation
Fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L. 1235-1 du code du travail et modification du barème de l'indemnité forfaitaire de conciliation fixé à l'article D. 1235-21 du même code.
24.11.2016 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Prise en compte des moyens du groupe pour motiver l’homologation du PSE
L'administration, avant d'octroyer l'homologation qui lui est demandée, doit vérifier le caractère suffisant des mesures contenues dans le PSE au regard des moyens du groupe dont la société fait partie.
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