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Relations individuelles de travail
28.10.2015 - 10:14     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil
Fixation par décret du nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme.
23.10.2015 - 07:59     Relations individuelles de travail
Quatrième conférence sociale pour l’emploi : présentation de la feuille de route
La quatrième conférence sociale a permis d'établir une feuille de route sociale, abordant notamment une nouvelle architecture du droit du travail et le compte personnel d’activité.
22.10.2015 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Information du salarié sur les motifs économiques de la rupture de son CSP et sur sa priorité de réembauche
Le salarié qui adhère à un contrat de sécurisation professionnelle doit être informé par son employeur des motifs économiques de la rupture de son contrat de travail et de son droit à priorité de réembauchage au plus tard au moment de l’acceptation de ce contrat.
19.10.2015 - 07:10     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Quid des contrats de droit privés après transfert d’activité à une personne publique ?
Quid des contrats de droit privés après transfert d’activité à une personne publique ?
16.10.2015 - 07:00     Relations individuelles de travail › Rapport
Rapport sur le compte personnel d’activité (CPA)
Remise du rapport relatif au compte personnel d’activité, dispositif consignant les droits sociaux d'une personne au cours de sa carrière professionnelle.
14.10.2015 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Calcul du temps de travail effectif d'un salarié, agent du patrimoine
Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié, agent du patrimoine, est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux.
08.10.2015 - 07:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
L’AGS garantie des créances antérieures au jugement de liquidation judiciaire
L’AGS garantie les créances relatives à la rupture d’un contrat de travail dès lors qu’elles sont antérieures au jugement de liquidation judiciaire.
05.10.2015 - 09:01     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Mayotte : insertion par l'activité économique et gouvernance de Pôle emploi
Publication au JORF d'un décret n relatif à l'insertion par l'activité économique et aux règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi à Mayotte.
01.10.2015 - 07:58     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
QPC : travail des personnes incarcérées
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions relatives à l'acte d’engagement des personnes détenues participant aux activités professionnelles dans les établissements pénitentiaires.
25.09.2015 - 07:58     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
CJUE : temps de trajet et temps de travail des salariés itinérants
Lorsque des travailleurs n'ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, le temps de déplacement que ces travailleurs consacrent aux déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites du premier et du dernier clients désignés par leur employeur constitue du "temps de travail".
24.09.2015 - 09:13     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de mise en œuvre des exceptions au repos dominical dans les commerces de détail situés dans certaines zones géographiques.
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