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Relations individuelles de travail
16.10.2014 - 09:31     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Simplification et développement du travail, de la formation et de l'emploi
Une proposition de loi visant à réformer le dialogue social et simplifier le droit du travail, a été rejetée par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014.
14.10.2014 - 16:52     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Licenciement abusif d'un fonctionnaire détaché
Licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un professeur de sport détaché en tant qu'entraîneur national auprès de la Fédération française de judo.
09.10.2014 - 16:24     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
CJUE : condition de nationalité dans les emplois publics
L’exception prévue à l'article 45 TFUE ne s’applique pas à des emplois qui, tout en relevant de l’Etat ou d’autres organismes de droit public, n’impliquent aucun concours à des tâches relevant de l’administration publique proprement dite.
06.10.2014 - 16:44     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
L’ouverture de nuit du magasin Séphora sur les Champs-Elysées cause un trouble manifestement illicite
Il résulte exactement du fait pour Séphora d’ouvrir son magasin la nuit, sans démontrer l’impossibilité d'envisager un autre aménagement du temps de travail, ni que son activité économique supposait le recours au travail de nuit, l’existence d’un trouble manifestement illicite.
06.10.2014 - 16:13     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
CJUE : sous-traitants au sein de l'UE
Le pouvoir adjudicateur d'un Etat membre ne peut imposer sa réglementation en matière de droit du travail à un sous- traitant réalisant une prestation de service exclusivement dans un autre Etat membre.
06.10.2014 - 16:08     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Pour rendre obligatoire le travail en détention
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre le travail en détention obligatoire.
06.10.2014 - 08:57     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Compte personnel de formation : listes de formation éligibles et alimentation, mobilisation et financement
Publication au JORF de deux décrets relatifs au titre du compte personnel de formation : l'un, aux listes de formations éligibles et l'autre, aux modalités d'alimentation, de mobilisation et de financement du compte personnel de formation.
01.10.2014 - 15:55     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Continental : confirmation de la nullité des licenciements économiques
La cour d'appel d'Amiens confirme les jugements du conseil de prud’hommes de Compiègne ayant jugé illégaux les licenciements pour motif économique des salariés de Continental France employés dans l’établissement de Clairoix.
29.09.2014 - 16:21     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Le temps de déplacement professionnel constitue un temps de travail effectif
Le temps de déplacement professionnel entre deux clients au cours d'une même journée constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause dès lors que les salariés ne sont pas soustraits à l'autorité du chef d'entreprise.
26.09.2014 - 16:44     Relations individuelles de travail › Travaux parlementaires
Apprentissage et collectivités territoriales
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales.
24.09.2014 - 16:58     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Exclusion des cotisations salariales dans l’appréciation du montant de garantie de l’AGS lors d’une procédure collective
En l’espèce, les créances des organismes sociaux, qui ne sont pas des créances du salarié, n'étaient pas prises en compte pour apprécier le montant maximum de la garantie de l'AGS.
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