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Relations individuelles de travail
29.07.2014 - 16:00     Relations individuelles de travail
Un guide de l'épargne salariale publié par le ministère du Travail
Le ministère du Travail a publié un guide juridique pour remplacer la circulaire interministérielle relative à l’épargne salariale.
25.07.2014 - 16:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Méconnaissance par l'employeur de son obligation d'adaptation
En relevant que la salariée n'avait bénéficié pendant sept ans d'aucun stage de formation continue, la cour d'appel a caractérisé un manquement de l'employeur à l'obligation de veiller au maintien de la capacité de la salariée à occuper un emploi.
24.07.2014 - 16:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
L'absence de convocation à un entretien préalable ne rend pas le licenciement abusif
Si l'absence de convocation à un entretien préalable constitue une irrégularité de la procédure de rupture du contrat de travail à durée déterminée, elle n'affecte pas le bien-fondé de cette mesure.
21.07.2014 - 16:00     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Horaires de travail du salarié et pouvoir de direction de l'employeur
Une convention individuelle de forfait annuel n'instaure pas au profit du salarié un droit à la libre fixation de ses horaires de travail indépendamment de toute contrainte liée à l'horaire collectif fixé par l'employeur.
18.07.2014 - 16:07     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Les difficultés financières de l'entreprise ne justifient pas le travail dissimulé
Le caractère non intentionnel de l'absence d'accomplissement auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales salariales ne peut se déduire du seul poids des charges et des difficultés financières de l'employeur pour s'acquitter de ces cotisations.
17.07.2014 - 16:07     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Attribution d'une prime résultant d'une erreur consécutive à la reprise du contrat de travail
Lorsque l'attribution d'une prime résulte d'une erreur consécutive à la reprise du contrat de travail, l'employeur est en droit d'en cesser le paiement et même d'en réclamer le remboursement.
16.07.2014 - 16:20     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Impartialité du Conseil de prud'hommes
Le fait qu'une partie exerce habituellement les fonctions de défenseur syndical devant un conseil de prud'hommes est de nature à créer un doute sur l'impartialité objective de cette juridiction.
16.07.2014 - 16:04     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
CV anonyme : l'administration a l'obligation de prendre les textes réglementaires nécessaires !
L'administration a l'obligation de prendre les textes réglementaires nécessaires à l'application d'une loi dans un délai raisonnable.
11.07.2014 - 16:48     Relations individuelles de travail › Jurisprudence
Molex : caractérisation d'une situation de co-emploi
Le fait que les dirigeants de la filiale proviennent du groupe et que la société mère ait pris dans le cadre de la politique du groupe des décisions affectant le devenir de la filiale et se soit engagée à fournir les moyens nécessaires au financement des mesures sociales liées à la fermeture du site et à la suppression des emplois, ne peut suffire à caractériser une situation de co-emploi.
11.07.2014 - 10:18     Relations individuelles de travail
Grande conférence sociale pour l’emploi 2014 : volet social
La troisième grande conférence sociale pour l'emploi s'est déroulée les 7 et 8 juillet 2014.
11.07.2014 - 08:16     Relations individuelles de travail › Texte officiel
Développement, encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires : publication au JO
Publication au JORF d'une loi du 10 juillet 2014 visant à développer et à encadrer les stages, et à améliorer le statut des stagiaires.
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