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Relations individuelles de travail
28.02.2014 - 11:56    
Salariés et fonctionnaires : quid de l'absence pour candidater aux municipales ?

Le ministère de l'Intérieur apporte une certaine conciliation entre les obligations du salarié du secteur privé ou celles du fonctionnaire, et leur candidature aux élections municipales.
 
27.02.2014 - 16:02     > Jurisprudence
PSE : contenu de l'offre de reclassement

Répond aux exigences légales le plan de sauvegarde de l'emploi qui propose plusieurs postes de reclassement dont il n'était pas soutenu qu'ils ne correspondent pas aux aptitudes et compétences du salarié, en précisant leurs caractéristiques relatives à la localisation, la rémunération, la description des taches et la classification.
 
26.02.2014 - 19:20     > Travaux parlementaires
UE : conditions d'entrée et de séjour des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers

Adoption d'une directive par le Conseil de l'UE sur l'emploi des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers.
 
25.02.2014 - 16:10     > Jurisprudence
Redressement judiciaire : entité compétente pour procéder à un licenciement économique

Seul l'administrateur judiciaire, après autorisation du juge-commissaire, peut procéder à la notification des licenciements pour motif économique. L'inobservation de cette règle entraîne nécessairement un préjudice pour le salarié.
 
24.02.2014 - 10:57     > Texte officiel
Introduction de dérogations aux conditions d'accès à l'emploi d'avenir

Publication au JORF d’un décret introduisant des dérogations aux conditions d'accès à l'emploi d'avenir.
 
21.02.2014 - 16:39    
Dérogation au repos dominical dans le bricolage : nouveau projet de décret

Prenant en compte la décision du Conseil d’Etat, le ministère du Travail entend inscrire sans limite les magasins de bricolage sur la liste des catégories d’établissements pouvant déroger de droit au repos dominical.
 
19.02.2014 - 16:50     > Jurisprudence
Rupture de la promesse d'embauche pour des faits de violence antérieurs

La prise de connaissance tardive par l'employeur de ce que le salarié a commis des faits de violence ne constitue pas en soi une cause de rupture de la promesse d'embauche.
 
19.02.2014 - 10:45     > Jurisprudence
Licenciement de clercs pour motif économique : conditions et critères d'ordre de licenciement

Le licenciement pour motif économique suppose l'existence de difficultés économique ou de menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise. Le cas échéant, les critères d'ordre de licenciement s'appliquent à l'ensemble des salariés relevant d'une même catégorie professionnelle, laquelle suppose une formation professionnelle commune.
 
17.02.2014 - 16:02     > Texte officiel
Contrat de sécurisation professionnelle : agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 19 juillet 2011 envisagé

Mise en consultation d'un arrêté portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle.
 
14.02.2014 - 16:18     > Jurisprudence
Liquidation judiciaire et garantie des salaires par l'AGS

Le fait générateur de la garantie de l'AGS est constitué par la rupture dont le liquidateur prend l'initiative dans le délai de quinze jours courant à compter du jugement d'ouverture.
 
13.02.2014 - 12:36     > Jurisprudence
Dérogation temporaire au repos dominical dans le bricolage : suspension du décret

Le Conseil d'Etat, saisi en référé, a suspendu l'application du décret portant inscription à titre temporaire des établissements de bricolage sur la liste des établissements autorisés à déroger de droit au repos dominical des salariés.
 
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