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Relations collectives de travail
18.08.2014 - 16:11     > Jurisprudence
Annulation de la délibération d'un CE relative à une opération de concentration

Les juges du fond ont annulé la délibération d'un CE ayant demandé une expertise dans le cadre d'une opération de concentration concernant la société filiale. 
 
04.08.2014 - 16:44    
Revivifier le dialogue social dans les entreprises

Le ministre du Travail invite les huit organisations syndicales et patronales représentatives à ouvrir une négociation nationale et interprofessionnelle sur la qualité et l’efficacité du dialogue social dans les entreprises.
 
04.08.2014 - 16:00     > Jurisprudence
Notification d'opposition à un accord collectif par un syndicat

La notification d'opposition à un accord collectif par un syndicat est régulière dès lors qu'elle est adressée, dans les délais, soit à l'un des délégués syndicaux ayant représenté le syndicat signataire à la négociation de l'accord, soit directement à l'organisation syndicale représentative l'ayant désigné.
 
01.08.2014 - 16:00     > Jurisprudence
Délai de contestation par un syndicat d'un protocole préélectoral

Un syndicat ne peut remettre en cause un protocole préélectoral après l'avoir signé sans réserve.
 
28.07.2014 - 16:00     > Jurisprudence
Discrimination liée à l'orientation sexuelle contre un salarié pacsé pour l'octroi d'une prime de mariage

Le 9 juillet 2014, la Cour de cassation rend deux arrêts sur des espèces similaires relatives à une discrimination liée à l'orientation sexuelle.
 
23.07.2014 - 16:47     > Jurisprudence
Le tribunal administratif valide le PSE des Librairies Chapitre

Le tribunal administratif juge que le PSE n'était pas insuffisant, qu'il ne souffrait ni défaut de consultation du CHSCT, ni d'une violation de son périmètre, ni d'une insuffisance de l'information donnée au CE, et qu'il n'y avait pas de situation de co-emploi.
 
22.07.2014 - 16:00     > Jurisprudence
L'avenant d'une convention collective n'a pas d'effet rétroactif

Un employeur ne peut, pour définir l'assiette de calcul de l'allocation retraite de salariés, opposer l'avenant d'une convention collective entré en vigueur postérieurement à leur départ à la retraite. 
 
15.07.2014 - 10:00     > Jurisprudence
Mory-Ducros : l'homologation du PSE annulée par le TA de Cergy-Pontoise

L'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Mory-Ducros a été annulée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise au motif que le périmètre d'appréciation de l'ordre des licenciements n'était pas pertinent.
 
10.07.2014 - 16:22     > Jurisprudence
Signature d'un accord d'entreprise : application du principe de spécialité

Un syndicat représentatif catégoriel ne peut négocier et signer seul un accord d'entreprise intéressant l'ensemble du personnel.
 
02.07.2014 - 16:39     > Jurisprudence
Elections professionnelles : recours au vote électronique en l'absence de PAP valide

En l'absence de protocole préélectoral valide, les modalités de mise en oeuvre du vote électronique doivent être fixées par l'employeur ou, à défaut, par le tribunal d'instance, dans les conditions prévues par l'accord d'entreprise.
 
27.06.2014 - 16:34     > Texte officiel
CCN du cinéma : extension envisagée

Selon un avis publié au Journal officiel du 26 juin 2014, le ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social envisage de prendre un arrêté tendant à ...
 
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