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Relations collectives de travail
30.12.2009 - 10:40     Relations collectives de travail › Texte officiel
Publication au JO des décrets relatifs à la certification des comptes des syndicats professionnels et associations de salariés ou d'employeurs
Les décrets d’application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, relatifs à la certification et à la publicité des comptes des syndicats  professionnels de salariés ou d’employeurs et de leurs unions et des association...
28.12.2009 - 10:50     Relations collectives de travail
Début des négociations sur le paritarisme entre les partenaires sociaux
La première réunion de délibération sociale sur le paritarisme s’est tenue mercredi 23 décembre 2009 au siège du Medef. Les partenaires sociaux ont fixé les contours, les modalités et le calendrier de cette discussion censée se terminer le 22 juin 20...
21.12.2009 - 11:24     Relations collectives de travail › Rapport
Rapport sur l'inspection du travail en France en 2008
Le ministère du Travail a publié le 17 décembre 2009, le rapport sur l’inspection du travail en France en 2008. L’inspection du travail française a affronté en 2008 plusieurs défis tels que sa propre réorganisation, les évolutions du droit du travail...
09.12.2009 - 14:17     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Les heures de face à face réalisées par un enseignant doivent être rémunérées de la même manière
Un enseignant chercheur, engagé par l’association S. pour l’université catholique de l’Ouest, a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de rappel de salaire, estimant avoir effectué des travaux au-delà du temps plein défini sans que les heures...
09.12.2009 - 11:12     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Les dispositifs d'alerte professionnelle jugés illégaux par la Cour de cassation
A la suite de l’adoption de la loi Sarbanes Oxley, la société D. a élaboré un code de conduite des affaires applicable dans son groupe. Ce code définissait les règles applicables à la diffusion des "informations confidentielles" et des informations à...
08.12.2009 - 15:55     Relations collectives de travail › Texte officiel
Brève : décret portant application des dispositions des cinquièmes alinéas des articles L. 6332-19 et L. 6332-21 du code du travail
A été publié au Journal officiel du 8 décembre 2009 le décret du 7 décembre 2009 portant application des dispositions des cinquièmes alinéas des articles L. 6332-19 et L. 6332-21 du code du travail.
02.12.2009 - 10:42     Relations collectives de travail
Cinq projets de décrets d'application de la loi sur la formation professionnelle
Cinq projets de décrets d'application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle ont été transmis aux partenaires sociaux fin novembre. Ces textes devaient être soumis au Conseil national de la formation ...
27.11.2009 - 12:44     Relations collectives de travail › Texte officiel
Brève : publication d'un avenant à l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail relatif à l'indemnité de rupture conventionnelle
Un arrêté du 26 novembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est paru au Journal Officiel du 27 novembre 2009.
26.11.2009 - 12:00     Relations collectives de travail
Diffusion d'une circulaire Unedic portant agrément de l'avenant n°1 à la convention du 19 février 2009 relative à la CRP
Une circulaire de l'Unedic du 9 novembre 2009 porte agrément de l'avenant n°1 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé. Cette circulaire modifie la circulaire n° 2009-13 du 6 mai 2009, en portant l’allo...
25.11.2009 - 10:42     Relations collectives de travail › Texte officiel
La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est publiée au JO
Après validation par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2009, la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009. Le texte se compo...
24.11.2009 - 15:18     Relations collectives de travail › Texte officiel
Brève : avis d'extension et d'élagissement à l'ANI de retraite complémentaire
"Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 109 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, conclu le 17 septembre 2009" - JORF, 2009, n° 0272, 24 novembre, p. 20169 - cliquer ici "Avis r...
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