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Relations collectives de travail
10.07.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Premiers arrêts de la Cour de cassation concernant les nouvelles conditions d'implantation d'un syndicat dans l'entreprise prévues par la loi du 20 août 2008
Le 8 juillet 2009, la Cour de cassation s’est prononcée, dans quatre arrêts, sur les premières difficultés nées de l’application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Avant cette loi, tout syndicat affilié à l’une des...
19.06.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
Publication au Journal officiel de l'arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d'adhésion au service "titre emploi-service entreprise"
L'arrêté du 4 juin 2009 fixant les modèles de formulaires d'adhésion au service "titre emploi-service entreprise" a été publié au Journal officiel du 19 juin 2009. Le texte fixe les modèles de demande d'adhésion au service "titre emploi-service entre...
03.06.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
L'âge limite de départ à la retraite des agents des services hospitaliers qualifiés est de 65 ans
Un agent des services hospitaliers à l’institut départemental de l’enfance et de la famille a occupé un emploi jusqu’à la date de sa mise à la retraite, sur sa demande, à l’âge de 65 ans. Pour liquider sa pension, la Caisse des dépôts et consignation...
27.05.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
Remise à François Fillon du rapport relatif à la mise en oeuvre du RSA et du CUI en Outre-mer
Le Premier ministre a confié le 23 octobre 2008 à René-Paul Victoria, député de la Réunion, une mission sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d’insertion (CUI), adaptée au contexte social et économique dans l...
26.05.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
Emploi des jeunes : un projet de décret instituant une prime pour l’embauche de jeunes stagiaires en CDI
Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, un projet de décret prévoit d’accorder une prime de 3.000 euros aux employeurs qui embaucheront des jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée. Ce texte devait être soumis pour avis au ...
18.05.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Travaux parlementaires
Projet de loi pour le développement économique des outre-mer : le dispositif d'exonération des cotisations sociales une nouvelle fois modifié
Le projet de loi pour le développement économique des outre-mer a définitivement été adopté par l’Assemblée nationale le 13 mai 2009. Il modifie une nouvelle fois le dispositif d’exonération de cotisations sociales applicable dans les DOM qui entrera...
30.04.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Un projet de loi réformant la formation professionnelle a été présenté en Conseil des ministres
Le secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, Laurent Waquiez, a présenté le 29 avril 2009 en Conseil des ministres un projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Ce texte transpose l’accord national int...
27.04.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Nicolas Sarkozy présente son plan pour l’emploi des jeunes
Le 24 avril 2009, Nicolas Sarkozy a présenté les grandes lignes de son plan pour l’emploi des jeunes. Il s'agit d'un plan de 1,3 milliard d’euros pour la formation, l’apprentissage et la professionnalisation des jeunes de moins de 26 ans, avec pour o...
21.04.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Représentation syndicale : premiers jugements depuis l'entrée en vigueur de la loi portant rénovation de la démocratie sociale
Dans la rubrique droit des "Echos", Marie Hautefort revient sur les premiers jugements rendus depuis l’entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Concernant la preuve de l’...
23.03.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Martin Hirsch a dévoilé les grandes lignes de son plan visant à favoriser l'emploi des jeunes
Le Haut commissaire aux solidarités actives et à la jeunesse, Martin Hirsch, a posé le 22 mars 2009, les grandes lignes du nouveau programme sur l'emploi des 16-25 ans. Ainsi, ce dispositif baptisé "Génération active", devrait permettre aux entrepris...
11.03.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
Le secrétaire d’Etat à l’Emploi dresse un bilan d'étape de la politique de l'emploi
Le 10 mars 2009, le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a fait un point d’étape sur la politique de l’emploi. Pour répondre à une situation très difficile sur le marché de l’emploi, le secrétaire d’Etat à l’emploi a mis l’accent sur quatr...
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