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Relations collectives de travail
22.09.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
Publication au JO d'un décret d'application de la loi relative au repos dominical
Est paru au Journal officiel du 22 septembre 2009 un décret du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés. Ce texte remplace par de nouvelles dispositions les articles R. 3132-16, R. 3132-17 et R. 3132-1...
21.09.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
La commission spéciale du Sénat adopte et renforce le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle a adopté le projet de loi après l'avoir modifié et complété par 59 amendements destinés à mettre en avant la personne, les partenaria...
15.09.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Doctrine
Les pouvoirs du juge des référés saisi par le comité d'entreprises contestant un plan social
Dans la rubrique Droit du quotidien "Les Echos", Marie Hautefort rappelle les pouvoirs du juge des référés saisi par le comité d’entreprise dans le cadre de la contestation d’un plan social. D’abord, le juge des référés peut contrôler la manière dont...
14.09.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
L'ommission d'inviter un syndicat représentatif dans l'établissement à la négociation ouverte à ce niveau constitue un trouble manifestement illicite
Dans un arrêt en date du 8 juillet 2009, la Cour de cassation a rappelé qu’un accord collectif ne peut être conclu ou révisé sans que l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, ou le cas échéant dans l’établissement, a...
08.09.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Le ministère du Travail propose un nouveau site Internet sur l'emploi des seniors
A compter du 1er janvier 2010, toutes les entreprises employant au moins 50 salariés devront avoir conclu un accord ou établi un plan d’action sur l’emploi des salariés âgés. Dans le cas contraire, elles seront soumises à une pénalité financière équi...
31.08.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Brève : réunion des acteurs du service public de l'emploi
Presse généraliste :"Emploi : mobilisation générale avant la rentrée" - Le Fig-éco, 2009/08/29-30, p. 18"Le gouvernement réactive son plan antichômage" - La Croix, 2009/08/31, p. 11 Source institutionnelle : "Mobilisation pour l'emploi" - Dossie...
27.08.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Seules les organisations syndicales peuvent apprécier si un salarié détaché est en mesure d'accomplir sa mission syndicale au sein de son entreprise d'origine
Un salarié de la société E., détaché auprès d’un groupement d’intérêt économique constitué par celle-ci et la société S., a été élu délégué du personnel et membre du comité d’entreprise de la société E., puis désigné par le syndicat CGT-FO délégué sy...
25.08.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Rapport
Rapport de la Commission européenne sur les discriminations au travail entre les hommes et les femmes
Le 29 juillet 2009, la Commission européenne a adopté un rapport sur l’application de la directive 2002/73/CE, dont l’objectif est de promouvoir l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes sur le plan des conditions de travail comme dans l...
25.08.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Licenciement collectif : la CJCE précise le droit à l'information-consultation
Dans un arrêt en date du 16 juillet 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a précisé son interprétation de la directive du 20 juillet 1998 relative aux licenciements collectifs, en précisant notamment que le droit d’information et de co...
24.08.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Travail illégal : 13 % des entreprises françaises contrôlées en 2008 fraudent
Selon un bilan ministériel à paraître en novembre 2009, et dont le quotidien "La Croix" a pu prendre connaissance, le pourcentage d’entreprises en infraction par rapport à la législation sur le travail illégal a augmenté d’un point et demi entre 2007...
23.07.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la formation professionnelle
Le 21 juillet 2009, les députés ont adopté le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Adopté par 311 voix contre 175, le texte s’appuie sur l’accord du 7 janvier 2009 signé par les partenaires s...
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