En cette période estivale, à partir du vendredi 27 juillet, la newsletter passe sur un rythme hebdomadaire et sera diffusée chaque vendredi d'août 
avant de reprendre un rythme quotidien à compter du
 lundi 3 septembre 2018.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Relations collectives de travail
10.11.2009 - 10:55     Relations collectives de travail › Jurisprudence
La compétence du conseil des prud'hommes pour juger un litige entre deux sociétés commerciales
Une société A. est titulaire d'un contrat de prestation de services pour une entreprise de distribution de films. Après la fin du contrat, l'entreprise de distribution lance un appel d'offres, et choisi une autre société que la première, la socié...
06.11.2009 - 10:32     Relations collectives de travail
Xavier Darcos veut renforcer l'égalité hommes-femmes dans le monde du travail
Dans une interview à un quotidien, le ministre du Travail Xavier Darcos s'est déclaré en faveur d'un texte de loi sur l'égalité hommes-femmes dans les entreprises de plus de 300 salariés d'ici au premier trimestre 2010. Il reprend également l'idée d'...
05.11.2009 - 11:36     Relations collectives de travail › Jurisprudence
La réforme de la représentativité syndicale remise en question par le tribunal d'instance de Brest
Le 27 octobre 2009, le tribunal d’instance de Brest a estimé que l’obligation posée par la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale, d’obtenir au moins 10 % des voix aux élections professionnelles pour pouvoir désigner un délégué syndica...
04.11.2009 - 15:08     Relations collectives de travail › Jurisprudence
L'employeur est tenu, hors cas de force majeure, de mettre à disposition des délégués du personnel le local nécessaire à l'exercice de leur mission
M. Z., président de la société L., a été cité devant le tribunal correctionnel pour entrave à l'exercice du droit syndical et discrimination syndicale, ainsi que pour entrave aux fonctions de délégué du personnel. Le tribunal, après avoir relaxé M. Z...
04.11.2009 - 11:18     Relations collectives de travail
Gouvernance d'entreprise : les propositions du Centre d'analyse stratégique
Dans un document de travail transmis aux partenaires sociaux, le Centre d'analyse stratégique émet des propositions pour développer les différents modes de participation des salariés aux choix stratégiques de l'entreprise, à son organisation producti...
03.11.2009 - 15:02     Relations collectives de travail › Doctrine
Emploi des handicapés : rappel d'obligations au 31 décembre 2009
La date limite de l'obligation pour les établissements d'au moins 20 salariés d'employer 6 % de travailleurs handicapés est le 31 décembre 2009. La pénalisation des employeurs n'ayant fait aucun effort en faveur de l'emploi des handicapés entre en vi...
02.11.2009 - 16:00     Relations collectives de travail › Travaux parlementaires
Référence : droits syndicaux en Europe
"Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs" - Sénat, dossier législa...
02.11.2009 - 15:11     Relations collectives de travail › Questions-réponses parlementaires
Réponse ministérielle sur la portabilité du DIF
Mme Laure de La Raudière a interrogé le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi le 12 mai 2009 au sujet de l'entrée en application du Droit individuel à la formation. Elle s'interroge sur les nombreux salariés, en particulier dans le secteur de la métal...
27.10.2009 - 12:18     Relations collectives de travail
Référence : propositions de réforme des institutions représentatives du personnel
"Le Conseil d'analyse stratégique formule des propositions de réforme des IRP" - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15471, 27 octobre, actualité sociale, p. 2"Modernisation du dialogue social : une feuille de route à finaliser" - Liaisons sociales...
23.10.2009 - 10:18     Relations collectives de travail › Rapport
Rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi en faveur de l'emploi
Le 21 octobre 2009, le Conseil d’orientation pour l’emploi a adopté un rapport dans lequel il fait le point sur ses propositions du 19 mai 2009 et formule des recommandations et de nouvelles propositions. Ainsi, le COE préconise de porter une attenti...
22.10.2009 - 11:46     Relations collectives de travail › Texte officiel
Référence : publication de six arrêtés d'extension d'avenants et d'accords collectifs
Arrêté du 23 septembre 2009 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations pour 2009 conclu le 11 décembre 2008 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14...
<< Début < Préc 61 62 63 64 65 Suivant > Fin >>

Page 61 de 65