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Relations collectives de travail
27.04.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Nicolas Sarkozy présente son plan pour l’emploi des jeunes
Le 24 avril 2009, Nicolas Sarkozy a présenté les grandes lignes de son plan pour l’emploi des jeunes. Il s'agit d'un plan de 1,3 milliard d’euros pour la formation, l’apprentissage et la professionnalisation des jeunes de moins de 26 ans, avec pour o...
21.04.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Représentation syndicale : premiers jugements depuis l'entrée en vigueur de la loi portant rénovation de la démocratie sociale
Dans la rubrique droit des "Echos", Marie Hautefort revient sur les premiers jugements rendus depuis l’entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Concernant la preuve de l’...
23.03.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Martin Hirsch a dévoilé les grandes lignes de son plan visant à favoriser l'emploi des jeunes
Le Haut commissaire aux solidarités actives et à la jeunesse, Martin Hirsch, a posé le 22 mars 2009, les grandes lignes du nouveau programme sur l'emploi des 16-25 ans. Ainsi, ce dispositif baptisé "Génération active", devrait permettre aux entrepris...
11.03.2009 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
Le secrétaire d’Etat à l’Emploi dresse un bilan d'étape de la politique de l'emploi
Le 10 mars 2009, le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a fait un point d’étape sur la politique de l’emploi. Pour répondre à une situation très difficile sur le marché de l’emploi, le secrétaire d’Etat à l’emploi a mis l’accent sur quatr...
25.02.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Le gouvernement transmet le projet d'agenda social 2009 aux partenaires sociaux
Le 23 février 2009, le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a transmis aux partenaires sociaux une première mouture de l'agenda social 2009, tel que convenu lors du sommet du 18 février 2009. Trois négociations sont en cours entre les partenaires so...
05.12.2008 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
Parution au Journal officiel du 4 décembre 2008 de la loi en faveur des revenus du travail
La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, adoptée par le parlement le 27 novembre 2008, a été publiée au Journal officiel du 4 décembre 2008. Le Feuillet rapide fiscal-social Francis Lefebvre consacre un numéro spécial ...
20.11.2008 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Première décision jurisprudentielle sur les conditions pour présenter des candidatures aux élections professionnelles
Le tribunal d'instance de Puteaux est la première juridiction à se prononcer sur la question des conditions pour présenter des listes au premier tour des élections professionnelles. Ainsi, le 10 octobre 2008, les juges ont estimé qu'un syndicat qui n...
18.11.2008 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
La Direction générale du Travail fait le point sur les nouvelles règles de représentativité syndicale
Dans une circulaire publiée le 13 novembre 2008, la Direction Générale du Travail (DGT) précise les nouvelles règles de représentativité syndicale, trois mois après la publication de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale ...
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