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Relations collectives de travail
03.11.2009 - 15:02     Relations collectives de travail › Doctrine
Emploi des handicapés : rappel d'obligations au 31 décembre 2009
La date limite de l'obligation pour les établissements d'au moins 20 salariés d'employer 6 % de travailleurs handicapés est le 31 décembre 2009. La pénalisation des employeurs n'ayant fait aucun effort en faveur de l'emploi des handicapés entre en vi...
02.11.2009 - 16:00     Relations collectives de travail › Travaux parlementaires
Référence : droits syndicaux en Europe
"Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du règlement, portant sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement de travailleurs" - Sénat, dossier législa...
02.11.2009 - 15:11     Relations collectives de travail › Questions-réponses parlementaires
Réponse ministérielle sur la portabilité du DIF
Mme Laure de La Raudière a interrogé le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi le 12 mai 2009 au sujet de l'entrée en application du Droit individuel à la formation. Elle s'interroge sur les nombreux salariés, en particulier dans le secteur de la métal...
27.10.2009 - 12:18     Relations collectives de travail
Référence : propositions de réforme des institutions représentatives du personnel
"Le Conseil d'analyse stratégique formule des propositions de réforme des IRP" - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15471, 27 octobre, actualité sociale, p. 2"Modernisation du dialogue social : une feuille de route à finaliser" - Liaisons sociales...
23.10.2009 - 10:18     Relations collectives de travail › Rapport
Rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi en faveur de l'emploi
Le 21 octobre 2009, le Conseil d’orientation pour l’emploi a adopté un rapport dans lequel il fait le point sur ses propositions du 19 mai 2009 et formule des recommandations et de nouvelles propositions. Ainsi, le COE préconise de porter une attenti...
22.10.2009 - 11:46     Relations collectives de travail › Texte officiel
Référence : publication de six arrêtés d'extension d'avenants et d'accords collectifs
Arrêté du 23 septembre 2009 portant extension et élargissement de l'accord relatif à la fixation du pourcentage d'appel des cotisations pour 2009 conclu le 11 décembre 2008 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14...
21.10.2009 - 10:52     Relations collectives de travail › Texte officiel
Publication au JO du décret fixant le montant de la contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances
Le décret du 19 octobre 2009, publié au Journal officiel du 21 octobre 2009, fixe le montant maximum de la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances, qui ne peut dépasser un pourcentage de leur valeur libératoire. Ainsi, cette c...
15.10.2009 - 11:04     Relations collectives de travail
Nouveaux projets de décret en matière de certification des comptes des organisations syndicales et professionnelles en discussion
Le 15 octobre 2009, dans le cadre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, les partenaires sociaux devraient examiner deux nouveaux projets de décrets sur l’établissement, la certificat...
08.10.2009 - 10:32     Relations collectives de travail › Texte officiel
Un nouveau décret pour garantir les droits épargnés par un salarié sur son compte-épargne temps
Le décret fixant les conditions et modalités de la garantie et de la consignation des droits épargnés par un salarié sur son compte-épargne temps, publié au Journal officiel du 7 ocotbre 2009, a vocation à garantir aux salariés les droits épargnés. S...
07.10.2009 - 11:15     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Un comité d'entreprise peut être consulté sur un projet de licenciement économique collectif en l'absence de négociations sur la GPEC
Une société envisageant de fermer un centre technique régional qui employait 56 salariés, a saisi le comité central d’entreprise d’un projet de licenciement pour motif économique. A la suite de la suspension d’une séance, les membres du comité d’...
06.10.2009 - 15:31     Relations collectives de travail › Texte officiel
Extension d'un accord à la CCN des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
"Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires" - JORF, 2009, n° 0229, 3 octo...
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