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Relations collectives de travail
27.01.2010 - 15:27     Relations collectives de travail
Brève : le patronat présente son premier projet d'accord sur le harcèlement et la violence au travail
En vue de la transposition de l'accord européen du 26 avril 2007, le patronat a transmis le 25 janvier 2010 aux organisations syndicales son premier projet d'accord sur le harcèlement et la violence au travail, qui est la traduction française du text...
27.01.2010 - 14:57     Relations collectives de travail
Brève : consultation des partenaires sociaux avant tout examen au Sénat d'une proposition de loi "à caractère social"
Gérard Larcher, président du Sénat, a formalisé une procédure de concertation préalable des partenaires sociaux  en cas de proposition de loi "à caractère social" examinée par le Sénat, et qui suit un protocole approuvé par le bureau du Sénat le 16 d...
25.01.2010 - 15:05     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Dérogation au principe selon lequel seul le syndicat ayant désigné un délégué syndical peut procéder à sa révocation
A la suite de l'absorption de la société T., au sein de laquelle le syndicat CFDT métallurgie sidérurgie Nord Lorraine avait créé une section syndicale, par la société M., au sein de laquelle le syndicat CFDT métallurgie Moselle avait créé une sectio...
22.01.2010 - 14:50     Relations collectives de travail › Jurisprudence
La CJUE condamne l'Allemagne pour avoir restreint la conclusion de contrats d'entreprise
Conformément à l’acte d’adhésion de 2003, après en avoir averti la Commission européenne, l’Allemagne peut limiter dans le contexte de la prestation de services, la circulation des travailleurs détachés par des entreprises établies en Pologne. La Com...
22.01.2010 - 11:06     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Etendue des obligations des sociétés appartenant à un groupe lors d'une procédure de licenciement par une société soeur
Une société française F., appartenant à un groupe agroalimentaire de droit italien spécialisé dans la fabrication des chips a été placé en liquidation judiciaire le 22 février 2005. Le liquidateur a établi un plan de sauvegarde de l'emploi, jugé ins...
20.01.2010 - 10:43     Relations collectives de travail
Le Conseil d'analyse économique préconise de privilégier la négociation sociale sur la loi et le règlement dans l'élaboration du droit social
Un rapport du Conseil d'analyse économique remis le 19 janvier 2010 au ministre des Affaires sociales, intitulé "Refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique", préconise de privilégier la négociation so...
15.01.2010 - 16:29     Relations collectives de travail › Jurisprudence
La demande au juge d'annuler le premier tour des élections doit précéder l'organisation du second tour
Mmes X. et Y., auxquelles s'est joint un syndicat, ont demandé l'annulation du second tour de l'élection de délégués du personnel à l'issue duquel Mmes Z. et A. ont été proclamées élues au motif qu'elles-mêmes avaient déjà été proclamées élues à l'is...
11.01.2010 - 13:52     Relations collectives de travail
Election prud’homale : dépôt d’une proposition de loi visant à rendre automatique l’inscription des employeurs non salariés au collège employeurs
Le 21 décembre 2009, le député Jean-Pierre Grand a déposé une proposition de loi visant à rendre automatique l'inscription des employeurs non salariés au collège des employeurs lors des élections prud'homales. Auparavant, l’élection des employeurs no...
06.01.2010 - 10:54     Relations collectives de travail
Revalorisation des forfaits avantages en nature et des plafonds pour les allocations forfaitaires pour frais professionnels
Au 1er janvier 2010, les montants forfaitaires des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ont été revalorisés de 1,2 % soit : 4,35 euros par repas et 8,70 euros par jour pour la nourriture. Pour le logement, l’avantage...
06.01.2010 - 10:43     Relations collectives de travail › Texte officiel
Les employeurs vont pouvoir interroger l'administration sur l'application des dispositifs en faveur de l'emploi
En vertu du décret du 29 décembre 2009, publié au Journal officiel du 31 décembre 2009, les employeurs peuvent, à compter du 1er janvier 2010, interroger l’administration sur l’application à leur situation de certains dispositifs en faveur de l’empl...
30.12.2009 - 10:40     Relations collectives de travail › Texte officiel
Publication au JO des décrets relatifs à la certification des comptes des syndicats professionnels et associations de salariés ou d'employeurs
Les décrets d’application de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, relatifs à la certification et à la publicité des comptes des syndicats  professionnels de salariés ou d’employeurs et de leurs unions et des association...
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