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Relations collectives de travail


25.02.2009 - 08:00     Relations collectives de travail
Le gouvernement transmet le projet d'agenda social 2009 aux partenaires sociaux
Le 23 février 2009, le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a transmis aux partenaires sociaux une première mouture de l'agenda social 2009, tel que convenu lors du sommet du 18 février 2009. Trois négociations sont en cours entre les partenaires so...
05.12.2008 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
Parution au Journal officiel du 4 décembre 2008 de la loi en faveur des revenus du travail
La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, adoptée par le parlement le 27 novembre 2008, a été publiée au Journal officiel du 4 décembre 2008. Le Feuillet rapide fiscal-social Francis Lefebvre consacre un numéro spécial ...
20.11.2008 - 08:00     Relations collectives de travail › Jurisprudence
Première décision jurisprudentielle sur les conditions pour présenter des candidatures aux élections professionnelles
Le tribunal d'instance de Puteaux est la première juridiction à se prononcer sur la question des conditions pour présenter des listes au premier tour des élections professionnelles. Ainsi, le 10 octobre 2008, les juges ont estimé qu'un syndicat qui n...
18.11.2008 - 08:00     Relations collectives de travail › Texte officiel
La Direction générale du Travail fait le point sur les nouvelles règles de représentativité syndicale
Dans une circulaire publiée le 13 novembre 2008, la Direction Générale du Travail (DGT) précise les nouvelles règles de représentativité syndicale, trois mois après la publication de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale ...
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