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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
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très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Propriété intellectuelle / industrielle
19.06.2019 - 07:25     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Une marque peut-elle être utilisée "à titre décoratif" ?
Commet des actes de contrefaçon la société qui commercialise des produits dont la dénomination et la référence reprennent, aux côtés de sa propre marque, l'élément verbal d'une marque dont une concurrente est titulaire.
12.06.2019 - 07:25     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
De l'usage parodique d'une oeuvre
Peut être qualifiée de parodie ne portant pas une atteinte disproportionnée aux intérêts légitimes de l’auteur, la reproduction partielle, en couverture de magazine, d'une sculpture de buste de Marianne, utilisée en tant que métaphore humoristique du naufrage prétendu de la République et destinée à illustrer le propos d'un article.
06.06.2019 - 07:23     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Présomption de titularité du droit d'auteur d'un projet architectural
Rejet par le juge des référés de la demande d'une architecte qui se prétendait auteur d'une oeuvre au motif qu'elle n'établissait pas avec l'évidence requise en référé qu'elle pouvait revendiquer le bénéfice de la présomption légale énoncée par l'article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle.
29.05.2019 - 07:38     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
La réalisation d’opérations techniques sur une œuvre de l’esprit ne permet pas d’accéder à la qualité de coauteur
La Cour de cassation rappelle que, pour renverser la présomption de titularité de l’œuvre, les requérants ont la charge de prouver leur apport qui exprimerait l’empreinte de leur personnalité.
24.05.2019 - 07:55     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Droit d’usufruit du conjoint survivant d'un artiste
Le droit d’usufruit spécial dont le conjoint survivant est titulaire ne s’étend pas aux exemplaires originaux.
22.05.2019 - 07:01     Propriété intellectuelle / industrielle › Rapport
Rapport annuel 2018 de l’Inpi
Présentation du rapport annuel 2018 de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi).
21.05.2019 - 07:01     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Saisie-contrefaçon de brevet : le CPI est-il soumis au devoir d'impartialité ?
La mission du conseil en propriété industrielle n'est pas soumise au devoir d'impartialité et ne constitue pas une expertise au sens des articles 232 et suivants du code de procédure civile.
17.05.2019 - 07:53     Propriété intellectuelle / industrielle › Texte officiel
UE : publication des directives relatives droit d'auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique
Publication au JOUE de deux directives relatives au droit d'auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique.
15.05.2019 - 07:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
TUE : victoire de Neymar contre la mauvaise foi
Le Tribunal de l’Union européenne confirme la nullité de l’enregistrement par un tiers de la marque Neymar, effectué dans le seul but d’exploiter la renommée du footballeur brésilien.
13.05.2019 - 07:02     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Droits d'auteur : la banalité n'empêche pas l'originalité
L'originalité de pochettes de disques doit être appréciée dans son ensemble au regard de la combinaison de ses différents éléments, même banals.
07.05.2019 - 07:59     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
CJUE : les fromages non couverts par l'AOP Manchego peuvent-il porter des images évoquant Don Quichotte ?
L’utilisation de signes figuratifs évoquant l’aire géographique à laquelle est liée une appellation d’origine protégée peut-elle constituer une évocation illicite de celle-ci, y compris dans le cas où le producteur incriminé est établi dans la région couverte par l'AOP mais dont ses produits n'en bénéficient pas ?
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