Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Propriété intellectuelle / industrielle
31.05.2016 - 07:40     Propriété intellectuelle / industrielle › Texte officiel
Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux : la loi est publiée
La loi du 30 mai 2016 autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique a été publiée au Journal officiel du 31 mai 2016.
27.05.2016 - 07:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Pas de droits d'auteur pour un salarié en l'absence de liberté de création et de choix esthétiques
Un salarié qui ne définit pas les choix esthétiques de l'entreprise et ne jouit pas d'une liberté de création n'est pas titulaire des droits d'auteur sur les œuvres réalisées.
20.05.2016 - 07:59     Propriété intellectuelle / industrielle › Travaux parlementaires
Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux : adoption en 1ère lecture à l'AN
Adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique.
19.05.2016 - 07:50     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
De justes motifs de non-exploitation d'une marque
Justification d'un défaut d'exploitation de marque en vue d'échapper à une action en déchéance.  
17.05.2016 - 07:17     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Bronze de Camille Claudel : définition d’exemplaire original
La présentation du tirage comme original, alors qu'il ne constitue qu'une reproduction ne traduisant pas l'intégralité de l'empreinte de sa personnalité initialement donnée par l'artiste, constitue une atteinte à l'intégrité de l'oeuvre et ainsi, au droit moral de l'auteur.
13.05.2016 - 07:00     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
Protection conférée aux marques renommées
La protection conférée aux marques renommées est subordonnée au fait que le degré de similitude entre une telle marque et le signe ait pour effet que le public concerné établisse un lien entre le signe et la marque, et non à la constatation d'un risque d'assimilation ou de confusion.
12.05.2016 - 07:26     Propriété intellectuelle / industrielle › Jurisprudence
CJUE : opposabilité des licences non inscrites au registre des marques communautaires
Le licencié peut agir en contrefaçon de la marque communautaire faisant l’objet de la licence bien que cette dernière n’ait pas été inscrite au registre des marques communautaires.
06.05.2016 - 07:05     Propriété intellectuelle / industrielle
Système de Madrid : informations concernant la France et les Outre-Mer
L'OMPI fournit quelques informations quant à la portée d’une désignation de la France ainsi que d’une désignation de l’Union européenne en ce qui concerne les Outre-Mer en matière d’enregistrement international des marques.
25.04.2016 - 07:26     Propriété intellectuelle / industrielle › Texte officiel
Profession de conseil en propriété industrielle : un décret au Journal officiel
Publication au JORF d'un décret fixant les règles de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle et les conditions dans lesquelles les conseils en propriété industrielle peuvent recourir à la publicité et à la sollicitation personnalisée.
22.04.2016 - 07:36     Propriété intellectuelle / industrielle
Opposition à l’enregistrement d’une marque : uniquement par voie électronique à compter du 1er mai 2016
Dans un communiqué du 20 avril 2016, l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) signale qu'à compter du 1er mai 2016, les demandes d’opposition à l’enregistrement d’une marque se feront exclusivement par voie électronique....
21.04.2016 - 07:15     Propriété intellectuelle / industrielle › Rapport
OCDE : rapport sur les échanges mondiaux de produits contrefaits
Un rapport révèle que les échanges mondiaux de produits contrefaits s’élèvent à près de 500 milliards $ par an.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 102